Vertaling van "l’organisme externe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle
external control

OEEC désigné | organisme externe d'évaluation du crédit désigné
nominated ECAI | nominated External Credit Assessment Institution

organisme externe d'évaluation du crédit | OEEC [Abbr.]
external credit assessment institution | ECAI [Abbr.]

épithélium | tissu qui recouvre les surfaces internes et externes de l'organisme
epithelium | covering of internal and external body surfaces

contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle
external controls

Prestation de services à des organismes externes [ Prestation de services aux organismes hors du MDN ]
Provision of Services to Non-Defence Agencies

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour des comptes vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE (ainsi que de tout organisme créé par celle-ci et de tout organisme externe en charge de gérer des fonds de l’UE).
The Court checks that EU revenue and spending (including that of bodies created by the EU and external bodies managing EU funds) is legal and regular.

Toute investigation complémentaire demandée par des organismes externes requiert l’approbation préalable du secrétaire général.
Auxiliary investigations requested by external bodies shall require the prior approval of the Secretary-General.

Assurer le traitement et le suivi des demandes de locaux au Parlement européen d’organismes externes, y compris la préparation des réponses à la signature du secrétaire général ou du Directeur général selon le cas.
Processing and following up requests for the use of premises at Parliament from external bodies, including drafting replies to be signed by the Secretary-General or Director-General, as appropriate.

14 (1) Le commissaire, les personnes nommées en vertu du paragraphe 4(4) et les commissaires adjoints ne peuvent avoir d’intérêt direct ou indirect, à titre d’actionnaires, dans une institution financière, société de portefeuille bancaire ou société de portefeuille d’assurances, dans un organisme externe de traitement des plaintes ou dans toute autre personne morale, quel que soit son mode de constitution, exerçant au Canada sensiblement les mêmes activités qu’une institution financière ou qu’un organisme externe de traitement des plaintes.
14 (1) No Commissioner, person appointed under subsection 4(4) or Deputy Commissioner shall beneficially own, directly or indirectly, any shares of any financial institution, bank holding company, insurance holding company, external complaints body or of any other body corporate, however created, carrying on any business in Canada that is substantially similar to any business carried on by any financial institution or external complaints body.

Normalement, la loi qui crée les services de police prévoit aussi un mécanisme complet pour l'établissement de l'organisme externe—des personnes qualifiées pouvant être nommées au sein de cet organisme externe; le mandat, les pouvoirs, si les pouvoirs doivent être exécutoires par rapport à certains aspects des services de police, l'organisation de la police, etc.
The legislation that normally creates the police force also has in it a whole mechanism that sets up the external body—who is qualified to be appointed to that external body; what its mandate is; what powers it has; whether or not it has executory powers over certain aspects of policing, the police organization, etc.

58) "organisme externe d'évaluation du crédit": un organisme externe d'évaluation du crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 98) du règlement (UE) no 575/2013.
‧external credit assessment institution‧ means external credit assessment institution as defined in point (98) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.

En effet, si le projet de loi est adopté, l'exécutif non seulement pourra incorporer dans un règlement un document produit par un organisme externe — tel code, telle résolution, telle ligne directrice, telle règle —, mais permettra à cet organisme externe d'apporter à son document des modifications qui deviendront exécutoires au Canada.
This is due to the fact that after the bill passes, if it passes, the executive branch may not only incorporate known documents produced by external bodies, such as this code, that resolution, those guidelines, these rules, but may also effectively yield to that external body the power to change its document in a way that automatically would become legally binding in Canada.

Qui s’occupe de la certification, Service correctionnel Canada ou des organismes externes? Ce sont des organismes externes.
I want to go back to where you mentioned laundry services, certification.

La Commission, soit directement par l'intermédiaire de ses agents soit par l'intermédiaire de tout autre organisme externe qualifié de son choix, a le droit d'effectuer un audit sur l'utilisation qui est faite de la subvention.
The Commission may have an audit of the use made of the grant carried out either directly by its own staff or by any other qualified outside body of its choice.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, parce qu'il s'agit d'un organisme externe qui fonctionnera comme un organisme externe.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, because it is an outside foundation and will operate as an outside foundation.