Traduction de «l’organisme est réputé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

monitoring global de l'organisme [ monitorage global de l'organisme | surveillance globale de l'organisme ]
whole-body monitoring

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatic

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) S’il est convaincu du bien-fondé de la demande pour l’application de la présente partie, le ministre peut l’approuver par écrit. Dès lors, l’organisme est réputé, pour l’application de la présente partie, sauf les fins pour lesquelles l’organisme est réputé en application du paragraphe 129(2) être une personne distincte, être une succursale de l’autre organisme et non une personne distincte.
(2) Where the Minister receives an application under subsection (1) in respect of a particular organization that is a member of another organization and is satisfied that it is appropriate, for the purposes of this Part, to approve the application, the Minister may, in writing, approve the application and, subject to subsection (3), the particular organization shall, for the purposes of this Part (other than the purposes for which the particular organization is deemed under subsection 129(2) to be a separate person), be deemed to be a branch of the other organization and not to be a separate person.

189.1 Pour l’application de la présente partie, lorsque le titulaire ou le demandeur d’un droit dont la fourniture est une fourniture exonérée visée à l’alinéa 20c) de la partie VI de l’annexe V est tenu de verser à un gouvernement, à une municipalité ou à une commission ou autre organisme établi par un gouvernement ou une municipalité un montant qui est perçu en vue de recouvrer le coût de l’application d’un programme de réglementation concernant le droit et à défaut du versement duquel la personne perdrait le droit, se le verrait refuser, ne pourrait l’exercer pleinement ou verrait se modifier les pouvoirs qu’il lui confère, le gouvernement, la municipalité ou l’organisme est réputé avoir effectué une fourniture exonérée au profit de la personne, et le montant est réputé être la contrepartie de cette fourniture.
189.1 For the purposes of this Part, where a person who is the holder of, or an applicant for, a right the supply of which is an exempt supply described by paragraph 20(c) of Part VI of Schedule V is required to pay to a government or municipality or a board, commission or other body established by a government or municipality an amount that is levied for the purposes of recovering the costs of administration of a regulatory program relating to the right and a failure to pay the amount would result in a denial or loss of, a restriction in the exercise of, or a change in the person’s entitlements under, the right, the government, municipality or body, as the case may be, shall be deemed to have made an exempt supply to the person and the amount shall be deemed to be consideration for that supply.

130 (1) L’organisme non doté de la personnalité morale et l’autre semblable organisme dont il est membre peuvent présenter au ministre une demande conjointe, établie en la forme et avec les renseignements déterminés par celui-ci, pour que le premier organisme soit réputé être une succursale de l’autre organisme et non une personne distincte.
130 (1) Where a particular unincorporated organization is a member of another unincorporated organization, the particular organization and the other organization may apply jointly to the Minister, in prescribed form containing prescribed information, to have the particular organization deemed to be a branch of the other organization and not to be a separate person.

(4) Pour l’application de la présente partie, lorsque le choix fait par un organisme de services publics relativement à un immeuble visé aux alinéas (1)a) ou b) est révoqué et que l’organisme ne cesse pas d’être un inscrit le jour où le choix cesse d’être en vigueur, l’organisme est réputé :
(4) For the purposes of this Part, where an election made under subsection (1) by a public service body in respect of real property described in paragraph (1)(a) or (b) is revoked and ceases to be effective on a day and the body does not cease to be a registrant on that day, the body shall be deemed

(6.3) Le ministre — par avis posté en recommandé à un organisme de bienfaisance enregistré — peut, d’office ou sur demande selon le formulaire prescrit, désigner cet organisme comme oeuvre de bienfaisance, fondation privée ou fondation publique, selon le cas, et l’organisme est réputé être ainsi enregistré pour les années d’imposition commençant après la date la mise à la poste de l’avis sauf et jusqu’à désignation par ailleurs en application du présent paragraphe ou révocation d’enregistrement en application des paragraphes (2), (3), (4), (4.1) ou 168(2).
(6.3) The Minister may, by notice sent by registered mail to a registered charity, on the Minister’s own initiative or on application made to the Minister in prescribed form, designate the charity to be a charitable organization, private foundation or public foundation and the charity shall be deemed to be registered as a charitable organization, private foundation or public foundation, as the case may be, for taxation years commencing after the day of mailing of the notice unless and until it is otherwise designated under this subsection or its registration is revoked under subsection 149.1(2), 149.1(3), 149.1(4), 149.1(4.1) or 168(2).

1. Le registre peut sélectionner des prestataires de services de règlement extrajudiciaire des litiges, d'une manière objective, transparente et non discriminatoire; ceux-ci doivent être des organismes de réputation bien établie et avoir les compétences qui conviennent.
1. The Registry may select ADR providers, who shall be reputable bodies with appropriate expertise in an objective, transparent and non-discriminatory manner.

2. Organismes nuisibles réputés présents dans la Communauté et qui ont une importance pour l'ensemble de la Communauté
2. Pests known to occur in the Community and relevant for the entire Community.

2. Organismes nuisibles réputés présents au Chili et placés sous contrôle officiel
2. Pests known to occur in Chile and under official control.

1. Organismes nuisibles réputés absents de toutes les régions de la Communauté et qui ont une importance pour l'ensemble ou une partie de la Communauté
1. Pests not known to occur in any part of the Community and relevant for the entire Community, or for part of it.

3. Organismes nuisibles réputés présents au Chili, placés sous contrôle officiel et pour lesquels des zones indemnes sont mises en place.
3. Pest known to occur in Chile, under official control and for which pest free areas are established.