Traduction de «l’organisme de liaison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisme de liaison des industries métalliques européennes | ORGALIME [Abbr.]
Liaison Group for the European Engineering Industries | ORGALIME [Abbr.]

organisme de liaison
liaison body

numéro international normalisé des publications en série de liaison [ ISSN-l | ISSN de liaison ]
linking International Standard Serial Number [ ISSN-L | linking ISSN ]

Organisme de liaison des industries métalliques européennes
Liaison Group for the European Engineering Industries

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

exportation de l'agent de liaison
export cluster agent

profil de messagerie de l'agent de liaison
cluster agent mail profile

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Liaison avec les organismes extérieurs à l'UE
Liaison to Non-EU bodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si un examen médical est requis par un organisme de liaison pour un demandeur ou un bénéficiaire qui réside sur le territoire du pays où l’autre organisme de liaison est situé, cet organisme de liaison, à la demande du premier organisme de liaison, prend les mesures nécessaires pour que cet examen soit effectué selon ses propres règles.
1. If a medical examination is required by a liaison agency for a claimant or a beneficiary who resides in the territory of the country where the other liaison agency is situated, that liaison agency, at the request of the first liaison agency, shall arrange this examination according to the rules applied by the liaison agency making the arrangements.

1. Si un organisme de liaison reçoit une demande de prestation aux termes de la législation qu’applique l’autre organisme de liaison, il fait parvenir, sans tarder, la demande à l’autre organisme de liaison et indique la date à laquelle la demande a été reçue.
1. If a liaison body receives a claim for a benefit under the legislation applied by the other liaison body, it shall, without delay, send the claim to the other liaison body, indicating the date on which the claim has been received.

Les demandes, avis et appels touchant le droit à une prestation ou le montant d’une prestation aux termes de la législation d’une Partie qui, aux termes de ladite législation, auraient dû être présentés dans un délai prescrit à l’autorité compétente, l’organisme de liaison ou à l’institution compétente de ladite Partie, mais qui sont présentés dans le même délai à l’autorité compétente, à l’organisme de liaison ou à l’institution compétente de l’autre Partie, sont réputés avoir été présentés à l’autorité compétente, à l’organisme de liaison ou à l’institution compétente de la première Partie.
Claims, notices and appeals concerning eligibility for, or the amount of, a benefit under the legislation of a Party which should, for the purposes of that legislation, have been presented within a prescribed period to a competent authority, liaison agency or competent institution of that Party, but which are presented within the same period to a competent authority, liaison agency or competent institution of the other Party, shall be treated as if they had been presented to the competent authority, liaison agency or competent institution of the first Party.

2. Un organisme de liaison peut refuser d’accepter des renseignements provenant de l’autre organisme de liaison ou de lui en fournir si cet autre organisme de liaison n’utilise pas les formulaires qu’ils ont arrêtés en commun.
2. A liaison agency may refuse to accept information from, or provide information to, the other liaison agency if that other liaison agency does not request or provide information using the forms that the liaison agencies have mutually decided on.

La présente décision établit les règles d'une procédure de gestion de la modification des informations relatives aux autorités compétentes, institutions nationales, organismes de liaison et points d'accès, définis à l'article premier, points m), q) et r), du règlement (CE) no 883/2004 et à l'article premier, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d'application.
This Decision lays down the rules for a change management procedure with regard to the data of competent authorities, national institutions, liaison bodies and access points as defined in Article 1(m), (q) and (r) of Regulation (EC) No 883/2004 and Article (1)(2)(a) and (b) of the implementing Regulation.

5. Les créances sont payées par l’institution débitrice à l’organisme de liaison de l’État membre créditeur visé à l’article 66 du règlement d’application dans un délai de dix-huit mois suivant la fin du mois au cours duquel elles ont été introduites auprès de l’organisme de liaison de l’État membre débiteur.
5. The claims shall be paid to the liaison body of the creditor Member State referred to in Article 66 of the implementing Regulation by the debtor institution within 18 months of the end of the month during which they were introduced to the liaison body of the debtor Member State.

4. Lorsque le transfert des données a lieu par l’intermédiaire de l’organisme de liaison de l’État membre de destination, le délai de réponse à une demande commence à courir à la date à laquelle ledit organisme de liaison a reçu la demande, comme si c’était l’institution de cet État membre qui l’avait reçue.
4. Where data are transferred indirectly via the liaison body of the Member State of destination, time limits for responding to claims shall start from the date when that liaison body received the claim, as if it had been received by the institution in that Member State.

considérant qu'il est nécessaire d'apporter certaines modifications à l'annexe 4 du règlement (CEE) no 574/72, pour tenir compte, d'une part, de la nouvelle mission assignée aux fonds des accidents du travail belge qui doit faire office d'organisme de liaison en matière d'accidents du travail et, d'autre part, de la subdivision de l'office national de la sécurité sociale danois, du changement dans la désignation de l'organisme allemand de liaison en matière d'assurance maladie et de la division du ministère britannique de la santé et de la sécurité sociale en deux ministères séparés;
Whereas Annex 4 to Regulation (EEC) No 574/72 must be amended to take account of the new function assigned to the Belgian Accidents at Work Fund, which is to act as the liaison body for accidents at work, the division of the Danish National Social Security Office, the change in the name of the German liaison body for sickness insurance and the division of the Department of Health and Social Security in Great Britain into two separate departments;

1er janvier 1991, les prestations pour accidents du travail ou maladies professionnelles relèveront en Allemagne de la seule compétence des organismes d'assurance accidents allemands et, d'autre part, du fait que l'ancien paragraphe 2 de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) no 1408/71 est devenu le paragraphe 3, ainsi que pour tenir compte du changement dans la désignation de l'organisme de liaison en matière d'assurance maladie;
Whereas section 'C. Germany' of Annex 10 to Regulation (EEC) No 574/72 must be amended to take account of the fact that as from 1 January 1991 the German accident insurance bodies will have sole responsibility for benefits in respect of accidents at work or occupational diseases in Germany, of the fact that the former paragraph 2 of Article 14d of Regulation (EEC) No 1408/71 has become paragraph 3 and of the change in the name of the German liaison body for sickness insurance;