Traduction de «l’organisme de gestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisme de gestion de l'assurance-accidents des employées et des ouvriers de la Fédération
Implementing Agency for the Insurance of Federal Government Employees

entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport
airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport

organisme de gestion de destination | OGD [Abbr.]
destination management organisation | destination marketing organisation | DMO [Abbr.]

Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]
Information Management Requirements Development and Management [ IMRDM | Information Management Requirements Development Management | IM Requirements Development Management ]

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

Directeur - Gestion du savoir et de l'information (Science et technologie) [ DSIGST | Directeur - Gestion du savoir et de l'information (Recherche et développement) | Directeur - Recherche et développement (Communications et gestion de l'information) | Directeur - Gestion de l'information de recherche et de développement ]
Director Science and Technology Knowledge and Information Management [ DSTKIM | Director Research and Development Knowledge and Information Management | Director Research and Development Communications and Information Management | Director Research and Development Information Management ]

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

organismes de gestion des urgences
emergency management organizations

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organismes consultatifs ou les organismes de gestion dont il est question dans le projet de loi ne peuvent qu'être des organismes dont l'objet est de surveiller la mise en oeuvre des plans de gestion intégrée élaborés en vertu de cette loi, c'est-à-dire, une stratégie de planification et de gestion établie en collaboration avec les organismes, les autres paliers de gouvernement et les groupes organisés qui sont responsables des activités qui touchent les océans et leurs ressources.
The reference to advisory or management bodies can only be construed as a body whose purpose is to oversee the implementation of integrated management plans developed under the authority of that act that is to say, cooperative planning and management strategy developed with the agencies, other levels of government, and organized groups that are responsible for activities occurring in or affecting the oceans and their resources.

Deuxièmement, les modifications précisent que le ministre peut communiquer ces renseignements à l'État du pavillon du bateau, aux États côtiers concernés, aux organisations régionales de gestion des pêches, aux organismes de gestion, aux États dans lesquels les pêches illicites, non déclarées et non réglementées semblent avoir eu lieu, à l'État d'où est originaire le propriétaire du bateau, à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et aux autres organismes internationaux compétents.
Second, the amendments clarify that the minister can share this information with the flag state of the vessel, relevant coastal states, regional fisheries, management organizations, states in whose fisheries waters the illegal fishing may have occurred, the state of nationality of the owner of the vessel, the Food and Agriculture Organization, and other relevant international organizations.

Au sujet de la simplification des régimes de gestion, que ce soit pour la côte est, la côte ouest, le centre ou l'ensemble du pays, nous entendons parler de toutes sortes de régimes différents pour les différents stocks de poissons et pour les différents organismes compétents, que ce soit les organismes de gestion des bassins versants, les organismes provinciaux ou d'autres.
On streamlining the management regimes, whether it's the east coast, the west coast, central, or all of Canada, we hear many things about so many different management regimes vis-à-vis different stocks of fish and all the other impending jurisdictions, whether they be watersheds, provincial or other different groups, or whatever.

Le président: Si le projet de loi C-26 confère au ministre le pouvoir de créer un organisme de gestion pour planifier, mettre en oeuvre et réaliser ces plans quels qu'ils soient, ne pourrait-il pas lui conférer également celui d'établir un plan de gestion de la pêche au Banc Georges, par exemple, ou encore le pouvoir de faire établir un plan de gestion de la pêche au homard par un groupe de gestion qu'il aurait lui-même constitué?
The Chairman: If Bill C-26 provides the minister with the ability to establish a management body to plan, implement and execute whatever those plans are, could it not also provide the minister with the authority to establish a management plan, for example, to deal with fishing on Georges Bank, or a lobster fishery management plan by a management group which the minister could put together?

La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion collective obligatoire, les présomptions légales de représentation et le transfert de droits à des organismes de gestion collective.
This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organisations.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d’un ou de plusieurs autres organismes de gestion collective.
1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.

Pour protéger les intérêts des titulaires de droits de l’organisme de gestion collective mandant et veiller à ce que les répertoires peu volumineux et moins connus dans les États membres puissent accéder au marché intérieur à des conditions égales, il est important que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandant soit géré aux mêmes conditions que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandaté et qu’il figure dans les offres que l’organisme de gestion collective mandaté adresse aux prestataires de services en ligne.
To protect the interests of the rightholders of the mandating collective management organisation and to ensure that small and less well-known repertoires in Member States can access the internal market on equal terms, it is important that the repertoire of the mandating collective management organisation be managed on the same conditions as the repertoire of the mandated collective management organisation and that it is included in offers addressed by the mandated collective management organisation to online service providers.

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

Chaque mission était menée par un comité de direction formé de directeurs d’organismes de gestion électorale de partout à travers le monde, lequel a fourni une révision experte et indépendante par les pairs aux organismes de gestion électorale iraquiens et haïtiens.
Each mission was led by a steering committee comprised of executives of electoral management bodies from around the world, who provided expert and independent peer review to both the Iraqi and Haitian electoral management bodies.