Traduction de «l’organisme central » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secrétariat de l'organisme central [ secrétariat de l’agence centrale ]
central agency secretariat

programme de l'organisme central [ programme central ]
central agency program

Coordination de l'organisme central et projets spéciaux
Central Agency Coordination and Special Projects

organisme central de réglementation pour l'industrie électrique | organisme public de régulation du secteur électrique | offer [Abbr.]
Office of Electricity Regulation | Offelect [Abbr.] | offer [Abbr.]

Organisme central de gestion des courants de trafic aérien | unité centrale de gestion | CFMU [Abbr.]
central flow-management unit | CFMU [Abbr.]

fonction centrale de réservation de niveaux de vol | Organisme central de réservation de niveaux de vol
Central Altitude Reservation Facility | Central Altitude Reservation Function | CARF [Abbr.]

centrale au fil de l'eau | centrale hydroélectrique au fil de l'eau | usine au fil de l'eau
run-of-river plant | river-run plant | run-of-river generating station | run-of-river power station | run-of-river power plant

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisme central, comme la caisse centrale au Québec, est soumise conjointement aux réglementations fédérale et provinciale, mais les dépôts sont assurés par l'organisme de réglementation provinciale.
The central, the umbrella, organization, like the Caisse centrale from Quebec, is both federally regulated and provincially regulated. But the deposits and everything are insured by the provincial regulatory body.

La question centrale en ce qui me concerne est celle de l'arbitrage indépendant et de la mise sur pied d'un organisme central chargé de la mise en œuvre.
The central issue for me is independent adjudication and central agency responsibility for implementation.

(28) Eu égard à la structure du capital des établissements affiliés à un organisme central, aux fins de la présente directive, ces établissements ne devraient pas être tenus d'élaborer chacun des plans de redressement ou de résolution au seul motif que l'organisme central auquel ils sont affiliés relève de la surveillance directe de la Banque centrale européenne.
( 28) Having regard to the capital structure of institutions affiliated to a central body, for the purposes of this Directive, those institutions should not be obliged to each draw up separate recovery or resolution plans solely on the grounds that the central body to which they are affiliated is under the direct supervision of the European Central Bank.

(24 sexies) Conformément à la structure du capital des entités affiliées à un organisme central, aux fins du présent règlement, ces entités ne sont pas tenues d'élaborer chacun des plans de résolution au seul motif que l'organisme central auquel elles sont affiliées relève de la surveillance directe de la Banque centrale européenne.
(24e) In line with the capital structure of entities affiliated to a central body, for the purposes of this Regulation, these entities are not obliged to each draw up separate resolution plans solely on the grounds that the central body to which they are affiliated is under the direct supervision by the European Central Bank.

À cette fin, toute référence faite dans le présent chapitre 1 à un groupe englobe un organisme central et les établissements qui lui sont affiliés au sens de l'article 10 du règlement (UE) n° 575/2013 ainsi que leurs filiales, et toute référence faite aux entreprises mères ou aux établissements soumis à une surveillance sur une base consolidée conformément à l'article 111 de la directive 2013/36/UE englobe l'organisme central.
For this purpose, any reference in this Chapter 1 to a group shall include a central body and institutions affiliated to it within the meaning of Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 and their subsidiaries, and any reference to parent undertakings or institutions that are subject to consolidated supervision pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU shall include the central body.

1 bis. Les États membres peuvent autoriser que tous les établissements de crédit affiliés à un même organisme central, au titre de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE, soient soumis dans leur ensemble à la pondération de risque déterminée pour l'organisme central et ses établissements affiliés, sur une base consolidée.
1a. Member States may allow all credit institutions affiliated to the same central body under Article 3(1) of Directive 2006/48/EC to be subject as a whole to the risk weighting determined for the central body and its affiliated institutions on a consolidated basis.

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

Il a établi notamment que certains de ses employés n’avaient pas l’expérience du terrain, que son administration centrale n’avait pas la capacité de communiquer efficacement et que « le contrôle de la circulation de l’information par un organisme central a empêché le BPIEPC de servir ses clientèles publiques et privées.
OCIPEP determined, among other things, that some of its staff members were operationally inexperienced, that its headquarters suffered from inadequate communications capacity, and that “Central agency control of the information flow prevented OCIPEP from serving its public-private stakeholders.

En tant qu'organisme central, nous ne voulons surtout pas ralentir qui que ce soit en essayant d'effectuer une coordination centrale.
One of our concerns as a central body has been not to slow anyone down either, in an attempt to do some central coordination.

À l'avenir, les accords commerciaux devront établir clairement le droit des nations d'accorder à de tels organismes les pouvoirs législatifs nécessaires pour réglementer la production et la commercialisation des produits agricoles et assurer le fonctionnement d'un organisme central de ventes pour la mise en commun du rendement.
Further trade agreements must clearly confirm the right of countries to provide such bodies with the necessary legislative power to regulate both the production and the marketing of agricultural products, and to operate central-desk selling into pool returns.