Vertaling van "l’organisme bénéficieraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

monitoring global de l'organisme [ monitorage global de l'organisme | surveillance globale de l'organisme ]
whole-body monitoring

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

attaque de l'organisme humain [ action sur l'organisme | action sur l'homme ]
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatic

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la personne ou l’organisme exerçant ces attributions bénéficient, sauf disposition contraire de ces règlements, des mêmes limites de responsabilité, moyens de défense et immunités que ceux dont ils bénéficieraient s’ils exerçaient celles-ci en vertu du droit de la province.
(b) the person or body exercising the power or performing the duty is entitled, unless otherwise provided by the regulations, to the same limits on liability, defences and immunities as those that would apply to a person or body exercising such a power or performing such a duty under the laws of the province.

Une mesure comme celle proposée aujourd'hui aiderait, dans une certaine mesure, à faire en sorte que Springhill ait rapidement accès au gaz naturel, ce dont bénéficieraient également les industries de cette localité ainsi que les organismes, les édifices et les installations du gouvernement.
An initiative such as the one proposed today would provide some help in making sure that Springhill gets natural gas in a timely fashion. The industries there, the government agencies and the government buildings and facilities would also benefit.

Ces exonérations bénéficieraient à l’ensemble des organismes diffusant ces contrats: mutuelles et unions régies par le code de la mutualité, institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ou par le livre VII du code rural ainsi que toutes les entreprises d’assurance régies par le code des assurances.
These exemptions would benefit all institutions issuing such policies: mutual societies and unions subject to the Mutual Society Code, provident societies subject to Title III of Book IX of the Social Security Code or to Book VII of the Rural Code, and all insurance undertakings subject to the Insurance Code.

54. considère qu'une approche plus large visant à fixer des priorités pour les décisions stratégiques relatives au financement public est nécessaire et que les plateformes technologiques européennes et les initiatives technologiques conjointes, notamment bénéficieraient de la participation plus active d'organismes publics, tels que des universités ou des centres de recherche, en vue de développer des stratégies à long terme;
54. Considers that a broader approach to establishing priorities for strategic decisions on public funding is needed and that the European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives, among other things, would benefit from greater involvement on the part of public and private organisations, such as universities, RPOs and SMEs, in order to develop long-term strategies;

54. considère qu'une approche plus large visant à fixer des priorités pour les décisions stratégiques relatives au financement public est nécessaire et que les plateformes technologiques européennes et les initiatives technologiques conjointes notamment bénéficieraient de la participation plus active d'organismes publics, tels que des universités ou des centres de recherche, en vue de développer des stratégies à long terme; souligne la nécessité d'augmenter les investissements en RD et de stimuler l'innovation en Europe; renvoie dans ce contexte à la combinaison de l'agenda territorial européen et des objectifs de Lisbonne adoptés dans les orientations stratégiques pour la politique de cohésion, qui constituent les conditions requises pour assurer la compétitivité; souligne la nécessité de conjuguer l'approche descendante de l'Espace européen de la recherche avec l'approche ascendante de la politique régionale; souligne la nécessité d'améliorer la coordination des activités et des programmes de recherche, tels que les plateformes européennes de technologie et le programme "ERA-NET";
54. Considers that a broader approach to establishing priorities for strategic decisions on public funding is needed and that the European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives, among others, would benefit from the stronger involvement of public and private organisations, such as universities, RPOs and SMEs, in order to develop long-term strategies; emphasises the need to increase RD investment and boost innovation in Europe; refers in this context to the combination of the European Territorial Agenda and the Lisbon objectives taken up in the strategic guidelines for cohesion policy, both being preconditions for ensuring competitiveness; stresses the need to combine the ERA's top-down approach with the bottom-up approach of regional policy; highlights the need to improve the coordination of research activities and programmes, such as the European Technology Platforms and the ‘ERA-NET’ programme;

Le fonctionnaire ou l’organisme bénéficieraient eux aussi des mêmes limites de responsabilité, moyens de défense et immunités que ceux dont ils bénéficieraient s’ils exerçaient ces attributions selon le droit de la province, sauf disposition contraire des règlements.
The official or body is also entitled to the limits on liability, defences and immunities as those that would apply under the laws of the province, unless otherwise provided by the regulations.

Comme c'est généralement le cas pour les organismes de ce genre, les membres et les agents de la Commission bénéficieraient de l'immunité en matière civile ou pénale pour les actes accomplis ou les paroles prononcées de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions.
As is typical for such bodies, members and agents of the Commission would enjoy criminal and civil immunity for acts done or statements made in the good faith performance of their duties.