Vertaling van "l’organisme a souscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réaction de l'organisme à l'action d'un toxique
response to a toxic

Établissement des rapports destinés à l'organisme, à la Commission et au Conseil du Trésor
Reporting to the Department, the Commission and the Treasury Board

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

à l'usage exclusif du ministère [ à l'usage exclusif de l'organisme client ]
customer department only [ Agency use only ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

débit souscrit | puissance souscrite
contract demand | contractual demand

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons notre propre code d'éthique auquel nous nous conformons, en tant que professionnels, et chaque organisme professionnel souscrit à de telles normes.
We have our own codes of ethics that we must live by as professionals, and each professional association has these standards already in place.

Lors de l’établissement et du passage en revue de ses objectifs et cibles, un organisme doit prendre en considération les exigences légales et les autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit, et ses aspects environnementaux significatifs.
When establishing and reviewing its objectives and targets, an organisation shall take into account the legal requirements and other requirements to which the organisation subscribes, and its significant environmental aspects.

L’organisme doit s’assurer que ces exigences légales applicables et autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit sont prises en compte dans l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management environnemental.
The organisation shall ensure that these applicable legal requirements and other requirements to which the organisation subscribes are taken into account in establishing, implementing and maintaining its environmental management system.

comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit, relatives à ses aspects environnementaux.
includes a commitment to comply with applicable legal requirements and with other requirements to which the organisation subscribes which relate to its environmental aspects.

identifier et avoir accès aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux; et
to identify and have access to the applicable legal requirements and other requirements to which the organisation subscribes related to its environmental aspects; and

C'est à cause des organismes extraordinaires dont la députée de Nanaimo—Cowichan a parlé, comme l'AFAI et l'Association nationale Femmes et Droit , ce genre d'organismes qui ont été financées par Condition féminine Canada, que nous avons été en mesure de rendre des comptes. C'est également une obligation internationale que nous devons respecter en tant que pays aux termes de la CEDAW et des responsabilités des Nations Unies auxquelles nous avons souscrit.
It is because of spectacular organizations that the member for Nanaimo—Cowichan mentioned, such as FAFIA and the National Association of Women and the Law, the kinds of organizations that have been funded by Status of Women Canada, that we have been able to be accountable, but it is also our international obligations with CEDAW and the United Nations' responsibilities that we as a country have signed onto and we as a country must fulfill.

L'organisme doit établir et maintenir une procédure permettant d'identifier et d'accéder aux exigences légales et aux autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et qui s'appliquent aux aspects environnementaux de ses activités, produits ou services.
The organisation shall establish and maintain a procedure to identify and have access to legal and other requirements to which the organisation subscribes, that are applicable to the environmental aspects of its activities, products or services.

La Commission souscrit à l'analyse d'Oftel et a fait parvenir ses observations à cet organisme le 29 août 2003.
The Commission concurs with Oftel's analysis and sent Oftel its comments on 29 August 2003.

En effet, les contribuables sont dissuadés de contracter avec des organismes ou des personnes établies hors de France, dans la mesure où de tels placements ou de tels contrats souscrits en dehors de la France sont soumis à la globalisation des revenus imposables et, par conséquent, à un taux d'imposition qui est généralement plus élevé que celui du prélèvement libératoire.
Because taxable income from investments or contracts outside France is aggregated, and hence normally taxed at a rate that is higher than the special withholding tax, this provision effectively deters taxpayers from entering into contracts with persons or entities established outside the country.

À notre connaissance, dans les échanges préalables avec les organismes gouvernementaux, aucun groupe d'utilisateurs, y compris des organismes comme la FICPI et l'Association du Barreau canadien, n'a souscrit à l'abolition des exigences relatives à l'emploi.
To our knowledge, at no time in prior exchanges with government agencies has any user group, including organizations like FICPI and the Canadian Bar Association, supported the removal of the use requirements.