Vertaling van "l’organisation en fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) constituant un Accord relatif au siège de l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord, fait à Victoria le 8 janvier 1993
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Marine Science Organization (PICES) constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Marine Science Organization, done at Victoria o

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

théories économiques de la firme | théorie économique de la firme | théories économiques de l'entreprise | théorie économique de l'entreprise | théories économiques de l'organisation | théorie économique de l'organisation
economic theories of the firm | economic theory of the firm

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il s'agit de savoir de quelle organisation on fait partie ou si cette organisation ou une autre nous a offert de l'aide, je peux vous dire que le MAINC nous a reconnus et donné accès à des subventions et à des programmes simplement à titre de communauté métisse, l'établissement métis de Kelly Lake, sans que nous ayons à passer par la MNBC, le RNM ou quelque autre organisation que ce soit.
When people talk about what organization you are from or did this organization help you or did this one help you, we have been accepted and given grants and programs by INAC just as a Metis community, just as Kelly Lake Métis Settlement without going through MNBC, the MNC or whoever is out there. It was simple, phone INAC and challenge who we are and who they were and what they stood for.

Certaines de ces communautés ne font peut-être même pas partie d'une organisation. En fait, il n'y a pas de définition «d'organisations autochtones», et c'est ce qui fait défaut ici.
Some of these communities may not be part of an organization, because you don't have a definition of “aboriginal organizations”, and that's what's lacking here.

Cependant, j'ai certaines réserves quant à la suppression des limites des tiers partis, surtout parce que votre organisation ne fait pas le poids face aux milliers d'autres organisations qui disposent de beaucoup plus d'argent et de ressources et qui ont d'autres intérêts en jeu. Selon moi, cela fausserait tout exposé que votre organisation pourrait faire si les dépenses n'étaient pas limitées.
However, I do have some concerns about lifting third-party limits, mainly because your organization is outweighed by thousands of other organizations with a lot more money and resources that have other interests at stake. It would skew, in my view, any presentation your organization might make if there was no limit on the expenditures.

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.
A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

1. Lorsqu'une organisation enregistrée fait l'objet de modifications substantielles, elle effectue une analyse environnementale portant sur ces modifications ainsi que sur leurs aspects environnementaux et leurs incidences environnementales.
1. In case of substantial changes in a registered organisation, the organisation shall carry out an environmental review of these changes, including their environmental aspects and impacts.

Cela fait de nombreuses années que j'exerce le métier de policier, et je constate que l'iniquité entre les moyens mis à la disposition du crime organisé par rapport à ceux qui sont octroyés à la lutte contre le crime organisé ne fait que s'élargir, et ce, malheureusement à nos dépens.
In my years as a police officer, I have been in a position to observe that the gap between the resources available to organized crime and those allocated to law enforcement to fight organized crime is widening, but unfortunately at our expense.

Par «organisateur», on entend la personne morale ou physique qui, de sa propre initiative ou à l’initiative d’une tierce partie, organise ou fait organiser, en tout ou en partie, un match de football national ou international.
Organiser refers to the legal or natural person who organises or instructs a person to organise, wholly or in part, a national or international football game, on his/her own initiative or on the initiative of a third party.

2. Si le titulaire du nom de domaine est une entreprise, une personne morale ou physique, ou une organisation qui fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, de liquidation, de cessation d'activité, de mise en règlement judiciaire ou de toute procédure de même nature prévue par le droit national, pendant la période d'enregistrement du nom de domaine, le curateur désigné du titulaire du nom de domaine peut en demander le transfert à l'acquéreur des actifs du titulaire du nom de domaine en accompagnant sa demande des documents appropriés.
2. If the domain name holder is an undertaking, a legal or natural person, or an organisation that becomes subject to insolvency proceedings, winding up, cessation of trading, winding up by court order or any similar proceeding provided for by national law, during the registration period of the domain name, then the legally appointed administrator of the domain name holder may request transfer to the purchaser of the domain name holders assets along with submission of the appropriate documentation.

6. Dans le cadre des efforts du Conseil pour garantir que la protection spéciale, les droits et les besoins d'assistance des civils soient pleinement pris en compte au cours de chacune des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE, il faut respecter pleinement les mandats, les rôles et les principes régissant la fourniture d'une protection et d'une assistance aux civils par les organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que les obligations qui incombent à ces organisations du fait du droit international applicable.
6 In the Council's endeavours to ensure that special protection, rights and assistance needs of civilians are fully addressed in all EU-led crisis management operations, the mandates, roles and principles governing the provision of protection and assistance to civilians by international and non-governmental organisations, as well as such organisations' obligations arising from applicable international law, shall be fully respected.

(1) Par "organisateur", on entend la personne morale ou physique qui, de sa propre initiative ou sur l'initiative d'une tierce personne, organise ou fait organiser, en tout ou en partie, un match de football national ou international.
(1) Organiser refers to the legal or natural person who organises or instructs a person to organise, wholly or in part, a national or international football game, on his/her own initiative or on the initiative of a third party.