Vertaling van "l’organisation de contrôle concernée devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation d'exploitation et de contrôle [ OCO | Organisation de contrôle de l'exploitation du NICS ]
Operating and Control Organization [ OCO | NICS Operating and Control Organization ]

contrôle de l'organisation | contrôle à l'intérieur d'une organisation
organisation control

Organisation de la coopération et de l'orientation navales pour la navigation commerciale [ NCAGSORG | Organisation du contrôle naval de la navigation commerciale ]
Naval Cooperation and Guidance for Shipping Organization [ NCAGSORG | Naval Control of Shipping Organization ]

Conception et contrôle de l'organisation
Organization Design and Monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’organisation de contrôle concernée devrait avoir la possibilité de formuler des observations avant qu’une décision ne soit prise.
The monitoring organisation concerned should be given the opportunity to submit comments before a decision is taken.

3. Une décision de retrait de la reconnaissance d’une organisation de contrôle, de même qu’un avis ou un avertissement adressés conformément au paragraphe 2, doivent être notifiés à l’organisation de contrôle concernée et communiqués aux autorités compétentes de tous les États membres, conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 995/2010, dans les dix jours à compter de leur adoption.
3. A decision to withdraw recognition of a monitoring organisation as well as a notice or a warning pursuant to paragraph 2 shall be notified to the monitoring organisation concerned and communicated to the competent authorities of all the Member States in accordance with Article 8(6) of Regulation (EU) No 995/2010 within 10 working days of its adoption.

examen d'échantillons de l'offre des opérateurs à l'aide du système de diligence raisonnée de l'organisation de contrôle concernée.
examination of samples of the supply of operators using the due diligence system of the monitoring organisation concerned.

Dans d'autres cas présentant une dimension transfrontalière, le mécanisme de coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées devrait être appliqué, et l'assistance mutuelle ainsi que des opérations conjointes pourraient être mises en œuvre entre les autorités de contrôle concernées, sur une base bilatérale ou multilatérale, sans faire jouer le mécanisme de contrôle de la cohérence.
In other cases of cross-border relevance, the cooperation mechanism between the lead supervisory authority and supervisory authorities concerned should be applied and mutual assistance and joint operations might be carried out between the supervisory authorities concerned on a bilateral or multilateral basis without triggering the consistency mechanism.

L’équipe d’évaluation présente à l’organisation de contrôle concernée un résumé des résultats et conclusions du rapport.
The review team shall provide the monitoring organisation concerned with a summary of the findings and conclusions of the report.

Lorsque de précédentes demandes de réexamen interne n’ont pas abouti, l’organisation non gouvernementale concernée devrait pouvoir saisir la Cour de justice conformément aux dispositions pertinentes du traité.
Where previous requests for internal review have been unsuccessful, the non-governmental organisation concerned should be able to institute proceedings before the Court of Justice in accordance with the relevant provisions of the Treaty.