Traduction de «l’organe responsable deuxièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Croissance de la population carcérale : deuxième rapport d'étape à l'intention des ministres responsables de la justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires
Corrections population growth: second progress report for the Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Justice

Croissance de la population carcérale: deuxième rapport d'étape à l'intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires
Corrections Populations Growth: Second Progress Report for the Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for Justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième partie a été consacrée aux questions administratives, tous les points concernant les rapports annuels, la gestion des programmes et les premières expériences, l'échange de données et les rapports de vérification ayant été discutés avec les autorités de gestion des programmes objectifs 1 et 2 et avec les organes responsables au niveau national.
The second part of the meeting dealt with administrative topics, and all the issues concerning annual reports, first experiences of programme management, data exchange and audit reports were discussed by the managing authorities for Objective 1 and 2 with the responsible bodies at national level.

Afin d’assurer une plus grande convergence, à l’échelle de l’Union, quant à la manière dont les dividendes prévisibles sont déduits des bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, il est nécessaire de classer par ordre de priorité les différents moyens d’évaluer le montant de la déduction, à savoir, premièrement, en fonction de la décision de distribution prise par l’organe responsable, deuxièmement, en fonction de la politique de distribution, et troisièmement, à partir d’un ratio de distribution historique.
In order to bring more convergence across the Union in the way foreseeable dividends have to be deducted from interim or year-end profits, it is necessary to introduce a hierarchy of ways to evaluate the deduction, by first having a decision on distributions from the relevant body, then the dividend policy, and thirdly an historical payout ratio.

9. se félicite du bon déroulement des élections d'octobre 2014; constate toutefois que, pour la deuxième fois de suite, le processus électoral s'est déroulé sans que chaque citoyen soit autorisé à se porter candidat pour toute fonction élective; souligne l'importance cruciale de mettre en place de toute urgence tous les nouveaux organes parlementaires et les administrations, à tous les niveaux; invite instamment les nouveaux dirigeants à respecter le suffrage universel, égal et direct, à se tenir à l'écoute de la population, à dialoguer avec la société civile et à répondre de façon responsable et immédiate à leurs préoccupations légitimes; demande aux autorités compétentes d'enquêter sur les très graves allégations contre la Première ministre de la République serbe de Bosnie, suspectée d'implication dans l'achat des votes de deux députés n'appartenant pas à son parti pour obtenir une majorité à l'Assemblée nationale de la République serbe de Bosnie;
9. Commends the orderly conduct of the October 2014 elections; notes, however, that for the second time in a row the electoral process took place without every citizen being able to stand for every office; underlines the crucial importance of establishing all new parliamentary organs and governments at all levels as a matter of urgency; urges the new leaders to observe the principle of universal, equal and direct suffrage, reach out to the people, engage with civil society and provide responsible and immediate answers to their legitimate concerns; calls on the competent authorities to investigate the very serious allegations against the Prime Minister of the Republika Srpska (RS) of being involved in buying the votes of two MPs not belonging to her party in order to gain a majority in the RS National Assembly (RSNA);

BZ. considérant qu'à la suite du dialogue mené avec l'Union européenne et le secrétaire général du Conseil de l'Europe dans le cadre d'un échange de lettres et de réunions d'experts, d'autres amendements législatifs ont été déposés en février 2013 en vue de renforcer et de garantir l'indépendance des organes de régulation des médias, notamment en ce qui concerne les règles relatives aux conditions de désignation et d'élection du président de l'autorité nationale responsable des médias et des télécommunications et du conseil des médias et concernant, respectivement, la procédure de nomination, la personne qui procède à la nomination et la décision d'un deuxième mandat;
BZ. whereas, further to the dialogue conducted with the EU and the Secretary General of the Council of Europe through an exchange of letters and expert meetings, further legal amendments were tabled in February 2013 in order to strengthen and guarantee the independence of the media regulatory bodies, notably in respect of the rules relating to the conditions of the appointment and election of the President of the National Media and Infocommunications Authority and the Media Council and concerning, respectively, the nomination procedure, the person making the appointment and repeated appointment;

BY. considérant qu'à la suite du dialogue mené avec l'Union européenne et le secrétaire général du Conseil de l'Europe dans le cadre d'un échange de lettres et de réunions d'experts, d'autres amendements législatifs ont été déposés en février 2013 en vue de renforcer et de garantir l'indépendance des organes de régulation des médias, notamment en ce qui concerne les règles relatives aux conditions de désignation et d'élection du président de l'autorité nationale responsable des médias et des télécommunications et du conseil des médias et concernant, respectivement, la procédure de nomination, la personne qui procède à la nomination et la décision d'un deuxième mandat;
BY. whereas, further to the dialogue conducted with the EU and the Secretary General of the Council of Europe through an exchange of letters and expert meetings, further legal amendments were tabled in February 2013 in order to strengthen and guarantee the independence of the media regulatory bodies, notably in respect of the rules relating to the conditions of the appointment and election of the President of the National Media and Infocommunications Authority and the Media Council and concerning, respectively, the nomination procedure, the person making the appointment and repeated appointment;

C'est là tout le contraire de cette culture du service qui devrait inspirer tous les organes et institutions européens: ce n'est pas par hasard que l'EPSO occupe la deuxième place sur la liste noire des organismes responsables d'actes de mauvaise administration.
This is surely the antithesis of the culture of service which should permeate all European bodies and institutions, and it is no coincidence that EPSO comes second in the discreditable list of bodies responsible for incidents of maladministration.

«L'article 2, paragraphe 8, deuxième partie, de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, doit être interprété en ce sens que les conditions qui y figurent concernent exclusivement la composition des organismes indépendants responsables du réexamen des décisions prises par un organe ayant qualité, en première instance, pour connaître des recours formés à l'encontre de l'adjudication des marchés publics, qui ne soit pas une juridiction telle que visée à l'article 177 du traité CE.
'The second part of Article 2(8) of the review directive must be interpreted as meaning that the conditions set out therein apply exclusively to the composition of independent bodies responsible for the review of decisions taken by another body which is competent at first instance to hear and determine review proceedings against the award of public contracts and is not a court or tribunal as referred to in Article 177 of the EC Treaty.

3. Chaque État membre s'assure que les personnes morales (au sens de l'article premier, point d) du deuxième protocole à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes) puissent être tenues pénalement ou administrativement responsables des infractions commises pour leur compte par toute personne, agissant soit individuellement, soit en tant que membre d'un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, sur les bases suivantes:- un pouvoir de représentation de la personne morale ou- une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale ou- une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale,ainsi que de la participation à de telles infractions, en qualité de complice ou d'instigateur.
3. Each Member State shall ensure that legal persons (as defined in Article 1 (d) of the Second Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests) may be held criminally or administratively liable for offences committed for their benefit by any person, acting either individually or as part of an organ of the legal person, who has a leading position within the legal person, based on- a power of representation of the legal person, or- an authority to take decisions on behalf of a legal person, or- an authority to exercise control within the legal person,as well as for involvement as accessories or instigators in such offences.Such liability of a legal person shall not exclude criminal proceedings against natural persons who are perpetrators, instigators or accessories in the offences.

A cet effet, elle propose : - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure de coopération; une formule qui permettrait de garantir la prise de décision serait qu'à l'issue de la deuxième lecture par le Parlement, la proposition de la Commission, reprenant les amendements du Parlement, est réputée approuvée si elle n'a pas été rejetée par le Conseil à la majorité simple. -8- - d'étendre le champ d'application de la procédure de coopération à tous les nouveaux domaines où s'appliquerait la majorité qualifiée. - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire et établir sa co-responsabilité en matière de ressources propres(1). Vis-à-vis de la Commission, seul organe politique véritablement responsable devant lui, le Parlement a constamment revendiqué le pouvoir de désigner les membres du Collège ou, tout au moins, de participer à leur désignation.
It therefore proposes: - increasing the part played by Parliament in the cooperation procedure; one formula which would guarantee that a decision was taken would be a provision to the effect that, following - 8 - Parliament's second reading, the Commission proposal incorporating Parliament's amendments would be deemed adopted unless the Council rejected it by a simple majority; - extending the cooperation procedure to all the new areas where qualified majority voting would apply; - strengthening the role of Parliament in the budget procedure and giving it joint responsibility for Community revenue.1 With regard to the appointment of Commission, the only political body genuinely accountable to it, Parliament has consistently demanded the power to appoint, or at least to be involved in the appointment of, Members of the Commission.