Traduction de «l’organe directeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe de direction | organe directeur | organe dirigeant
management body

organe de décision | organe directeur
policy-making body | policy-making organ

corps dirigeant | organe directeur
governing body

Directeur - Gestion des programmes (Biens immobiliers) [ DBIGP | Directeur général - Gestion des biens immobiliers | D Gest BI | Directeur - Gestion des installations et de l'immobilier | D Gest II | Directeur - Soutien de la gestion des installations et de l'immobilier | Directeur - Politiques du génie et de l'immobilier | Direct ]
Director Real Property Programme Management [ DRPPM | Director General Real Property Management | Director Realty and Facilities Management | Director Realty and Facilities Management Support | Director Realty Engineering Policy | Director Real Property Management | DRP Mgt ]

Directeur - Gestion du savoir et de l'information (Science et technologie) [ DSIGST | Directeur - Gestion du savoir et de l'information (Recherche et développement) | Directeur - Recherche et développement (Communications et gestion de l'information) | Directeur - Gestion de l'information de recherche et de développement ]
Director Science and Technology Knowledge and Information Management [ DSTKIM | Director Research and Development Knowledge and Information Management | Director Research and Development Communications and Information Management | Director Research and Development Information Management ]

Directeur - Planification stratégique (Gestion de l'information) [ DPSGI | Directeur - Gestion de l'information (Orientation stratégique) | Directeur - Planification et coordination du programme ( Gestion de l'information) | Directeur - Systèmes informatiques (Plans) ]
Director Information Management Strategic Planning [ DIMSP | Director Information Management Strategic Direction | Director Information Management Planning and Programme Coordination | Director Information Systems Plans | DIS Plans ]

directeur de l'informatique | directrice de l'informatique | directeur du traitement de l'information | directrice du traitement de l'information
electronic data processing director | EDP director | data processing director | information systems director | data systems manager

directeur adjoint de l'exploitation | directrice adjointe de l'exploitation | directeur général adjoint de l'exploitation | directrice générale adjointe de l'exploitation
assistant operating manager

directeur de l'approvisionnement | directrice de l'approvisionnement | directeur des approvisionnements | directrice des approvisionnements
purchasing director | procurement director | procurement manager | purchasing manager | material manager | supply supervisor

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisque le présent règlement délégué spécifie les tâches et les responsabilités de l’«organe directeur» et des «instances dirigeantes», il convient de préciser la signification de ces termes, en particulier le fait qu’un organe directeur peut être composé de membres des instances dirigeantes.
As the Delegated Regulation specifies the tasks and responsibilities of the ‘governing body’ and of the ‘senior management’ it is important to clarify the meaning of these terms, in particular the fact that a governing body may be comprised of senior managers.

Conformément aux dispositions de la directive 2011/61/UE qui imposent aux gestionnaires d’agir honnêtement, loyalement et avec la compétence requise, les personnes qui dirigent de fait l’activité du gestionnaire, qui sont membres de son organe directeur, ou dans le cas d’entités n’ayant pas d’organe directeur, qui font partie de ses instances dirigeantes, doivent posséder suffisamment de connaissances, de compétences et d’expérience pour s’acquitter de leurs tâches, notamment pour comprendre les risques associés aux activités du gestionnaire.
In line with Directive 2011/61/EU, which requires AIFMs to act honestly, fairly and with due skill, persons who effectively direct the business of the AIFM, who are members of the governing body or of the senior management, in the case of entities which do not have a governing body, should possess sufficient knowledge, skills and experience to exercise their tasks, in particular to understand the risks associated with the activity of the AIFM.

la séparation est garantie dans toute la structure hiérarchique du délégataire, jusqu’à son organe directeur, et fait l’objet d’examens par ledit organe, ainsi que par la fonction de surveillance du délégataire si elle existe.
the separation is ensured throughout the whole hierarchical structure of the delegate up to its governing body and is reviewed by the governing body and, where it exists, the supervisory function of the delegate.

Le présent règlement introduisant en outre la notion de «fonction de surveillance», il doit clairement ressortir de la définition du terme «organe directeur» qu’il désigne l’organe exerçant les fonctions de gestion lorsqu’il y a séparation des fonctions de surveillance et de gestion en application du droit national des sociétés.
Furthermore, as this Regulation introduces also the term ‘supervisory function’ the definition of the governing body should make clear that it is the body which comprises the managerial function in case the supervisory and the managerial functions are separated in accordance with national company law.

«organe directeur» désigne l’organe investi du pouvoir ultime de décision au sein d’un gestionnaire, et remplissant les fonctions de surveillance et de gestion, ou uniquement la fonction de gestion lorsque ces deux fonctions sont séparées.
‘governing body’ means the body with ultimate decision making authority in an AIFM, comprising the supervisory and the managerial functions, or only the managerial function if the two functions are separated.

20.1. Le secrétaire de l’organe directeur est nommé par le directeur général de la FAO, avec l’approbation de l’organe directeur.
20.1. The Secretary of the Governing Body shall be appointed by the Director-General of the FAO, with the approval of the Governing Body.

L'article 7 de la loi 1/1990 de la Communauté autonome de Cantabrique du 12 mars 1990 régissant les organes directeurs des caisses d'épargne (Cajas de Ahorros) prévoit, pour l'assemblée générale, la représentation suivante, qui se retrouve dans les autres organes directeurs: assemblées municipales (Corporaciones Municipales): 38 %, députations provinciales: 25 %, déposants de la caisse: 22 %, établissements d'intérêt social et culturel: 10 %, salariés de la caisse: 5 %.
Article 7 of Cantabrian Regional Law 1/1990 of 12 March 1990 on the decision-making bodies of the savings banks provides for the following representation in the general meeting and the other decision-making bodies: municipalities: 38 %; provincial councils: 25 %; depositors: 22 %; social and cultural institutions: 10 %; employees: 5 %.

(11) Elles ont également rappelé que Caja Cantabria est un établissement de crédit privé et que les représentants publics qui sont membres de ses organes directeurs sont légalement tenus de s'acquitter de leurs fonctions en toute indépendance et de répondre personnellement de leurs actes, au même titre que tout autre membre d'un organe directeur d'un établissement financier privé.
(11) They also reiterated that Caja Cantabria was a private credit institution and that the public representatives on its decision-making bodies were required by law to act with complete independence and were personally accountable for their actions in the same way as any other member of any decision-making body in any other private financial institution.