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Traduction de «l’organe directeur pourrait envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe directeur de la gestion de l'information et de la technologie de l'information

IM/IT governance body


Principes directeurs devant régir la création ou le renforcement de comités nationaux de coordination dans le domaine de l'invalidité ou d'organes analogues

Guidelines for the Establishment and Development of National Coordinating Committees on Disability or Similar Bodies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des ...[+++]

That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.


Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des ...[+++]

That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.


A cet effet, on pourrait envisager de prévoir que les directeurs des agences soient soumis à des auditions par ces institutions et que les agences élaborent des rapports périodiques sur leur fonctionnement.

There could, for example, be a requirement for hearings of the agency Directors by these institutions and for the agencies to draw up regular reports on their own operation.


4. Les représentants nationaux, le directeur et les directeurs adjoints, les observateurs et les autres membres des comités et organes de l’ERIC ESS ne sont responsables d’aucune des dettes que l’ERIC ESS pourrait contracter.

4. National Representatives, the Director and Deputy Directors, Observers and other members of committees and bodies of the ESS ERIC shall not be liable for any debt of the ESS ERIC.


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4. Les représentants nationaux, le directeur et les directeurs adjoints, les observateurs et les autres membres des comités et organes de l’ERIC ESS ne sont responsables d’aucune des dettes que l’ERIC ESS pourrait contracter.

4. National Representatives, the Director and Deputy Directors, Observers and other members of committees and bodies of the ESS ERIC shall not be liable for any debt of the ESS ERIC.


L’assemblée générale assume la responsabilité de décider du déroulement et du calendrier de ces réexamens ou audits éventuels et de définir les critères de réexamen, en consultation avec le directeur, l’ESB et tout organe consultatif que l’assemblée générale pourrait constituer en tant que de besoin.

The General Assembly shall have responsibility for determining the process and timetable for any such reviews or audits and for setting the review criteria in consultation with the Director, the CST and any advisory bodies which the General Assembly may establish when necessary.


L’assemblée générale assume la responsabilité de décider du déroulement et du calendrier de ces réexamens ou audits éventuels et de définir les critères de réexamen, en consultation avec le directeur, l’ESB et tout organe consultatif que l’assemblée générale pourrait constituer en tant que de besoin.

The General Assembly shall have responsibility for determining the process and timetable for any such reviews or audits and for setting the review criteria in consultation with the Director, the CST and any advisory bodies which the General Assembly may establish when necessary.


Ces logiciels seront présentés aux organes directeurs pour que ceux-ci envisagent de les intégrer à l’environnement d’exploitation provisoire du système de vérification de l’OTICE.

This software will be presented to the PMOs which will consider its incorporation into the provisional operational environment of the CTBT verification system.


A cet effet, on pourrait envisager de prévoir que les directeurs des agences soient soumis à des auditions par ces institutions et que les agences élaborent des rapports périodiques sur leur fonctionnement.

There could, for example, be a requirement for hearings of the agency Directors by these institutions and for the agencies to draw up regular reports on their own operation.


Les États membres devraient envisager d’établir des mécanismes de renvoi nationaux assurant l'identification des personnes victimes de traite et leur renvoi vers les structures adéquates. En outre, un organe public de coordination pourrait établir, coordonner et évaluer les politiques nationales et contribuer à l’élaboration de mécanismes de traitement des plaintes individuelles.

Member States should consider establishing National Referral Mechanisms ensuring identification and referral of trafficked persons as well as A governmental coordination structure could draw up, coordinate and evaluate national policies and contribute to mechanisms addressing individual complaints.




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Date index: 2024-02-21
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