Vertaling van "l’orece n’apportent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent n'apportant que ses affaires personnelles
own case agent

ester méthylique de l'acide hexadécanoïque [ ester méthylique de l'acide n-hexadécanoïque | hexadécanoate de méthyle | n-hexadécanoate de méthyle | palmitate de méthyle | ester méthylique de l'acide palmitique ]
hexadecanoic acid methyl ester [ n-hexadecanoic acid methyl ester | methyl hexadecanoate | methyl n-hexadecanoate | methyl palmitate | palmitic acid methyl ester ]

nœud de l'alpiniste | nœud alpiniste
climbing knot | mountaineer's knot

nœud de l'action | nœud
heart of the action | climax

ester éthylique de l'acide (N-butyl-N-acétyl)-3 aminopropionique
3-[N-Butyl-N-acetyl]-aminopropionic acid, ethyl ester

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et apportant des modifications corrélatives au Code criminel
An Act to amend the Immigration Act and the Criminal Code in consequence thereof

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

NL (N.L. | N. L.)
NL (N.L. | N. L.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(16) Les données sur l'évolution des prix des services d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance dans l'Union depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 717/2007 , notamment celles recueillies chaque trimestre par les autorités réglementaires nationales et communiquées par l'ORECE, n'apportent pas d'élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s'est raisonnablement accrue et s'exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.
(16) Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 , including in particular those collected on a quarterly basis by national regulatory authorities and reported through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.

(16) Les données sur l'évolution des prix des services vocaux et de transmission de SMS et de données en itinérance dans l'Union depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 717/2007 et de son règlement modificatif (CE) n° 544/2009, notamment celles recueillies par les autorités réglementaires nationales et communiquées chaque trimestre par l'ORECE, n'apportent pas d'élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s'est raisonnablement accrue et s'exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.
(16) Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 and its amending Regulation (EC) No 544/2009, including in particular those collected by national regulatory authorities and reported on a quarterly basis through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.

La Commission dispose alors de trois mois pour examiner avec l’autorité réglementaire concernée, et en coopération étroite avec l’ORECE, les modifications à apporter à la proposition pour la rendre conforme au droit de l’UE.
It then has three months to discuss with the relevant regulator, in close cooperation with BEREC, how to amend its proposal in order to make it compliant with EU law.

N. considérant que les décisions prises par l'ORECE au niveau européen devraient apporter une valeur ajoutée européenne;
N. whereas decisions taken by BEREC at European level should create European added value;

La Commission dispose alors de trois mois pour examiner avec l'autorité réglementaire concernée, et en coopération étroite avec l'ORECE, les modifications à apporter à la proposition pour la rendre conforme au droit de l'UE.
It then has three months to discuss with the relevant regulator, in close cooperation with BEREC, how to amend its proposal in order to make it compliant with EU law.

La Commission dispose alors de deux mois pour examiner avec l’autorité réglementaire concernée, et en coopération étroite avec l’ORECE, les modifications à apporter à la proposition pour la rendre conforme au droit de l’UE.
It then has two months to discuss with the relevant regulator, in close cooperation with BEREC, how to amend its proposal in order to make it compliant with EU law.

L’ORECE devrait apporter son expertise et instaurer la confiance du fait de son indépendance, de la qualité de ses conseils et de ses informations, de la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement et de sa diligence dans l’accomplissement de ses tâches.
BEREC should provide expertise and establish confidence by virtue of its independence, the quality of its advice and information, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing its tasks.

22. est préoccupé par le fait qu'un «contrôleur des contrôleurs» au niveau de l'UE pourrait ne pas apporter une valeur ajoutée suffisante pour justifier une ponction des rares ressources réglementaires des autorités nationales compétentes; reconnaît néanmoins le potentiel de l'expérience considérable de l'AESM dans la gestion de la prévention des accidents pétroliers, les activités de surveillance et de détection, et que la collecte des données, le partage des meilleures pratiques et la coordination des ressources en matière de réaction devraient être coordonnés au niveau européen; demande à la Commission d'examiner si un organisme européen de régulation pour les opérations offshore, qui rassemble les régulateurs nationaux comme ce qui a été fait pour l'ORECE dans le secteur des télécommunications, pourrait apporter une valeur ajoutée et renforcer le respect et la mise en œuvre des normes les plus strictes dans toute l'Union;
22. Is concerned that an EU-level ‘controller of controllers’ will not bring sufficient added-value to justify draining scarce regulatory resources from national competent authorities; nevertheless recognises the potential lying in the significant experience of EMSA in dealing with oil-accident prevention, monitoring and detection activities, and that gathering data, sharing best practices and coordinating response resources should be coordinated throughout the EU; calls on the Commission to investigate whether a European regulatory body for offshore operations which brings together national regulators on the lines of BEREC in the telecommunications sector could bring added value and strengthen enforcement and implementation of the highest standards across the EU;

Ce projet de budget rectificatif apporte les modifications nécessaires au tableau des effectifs de l'ORECE, afin de permettre à la Commission de recruter du personnel, à la suite de l'adoption de la base juridique requise pour la création de cet organe.
The draft amending budget provides for the necessary modifications to the BEREC establishment plan to enable the Commission to hire staff following the adoption of a legal basis for the setting up of this body.