Vertaling van "l’ordre en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

préposé à l'information et au maintien de l'ordre [ préposée à l'information et au maintien de l'ordre | responsable de l'information et du maintien de l'ordre ]
officer in charge of information and order

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

principe de l'ordre spacial
principle of spacial arrangement

point de l'ordre du jour
agenda item

un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties
an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49) “paquet d'ordres”: un ordre dont le prix est fixé en tant qu'unité unique:
“package order” means an order priced as a single unit:

O. considérant que la fourniture des services publics permet aux États de s'acquitter de leurs obligations internationales relatives aux droits de l'homme, en assurant l'approvisionnement en eau et en nourriture, l'accès à la santé, à l'éducation et au logement, la sécurité et l'ordre en tant qu'éléments du développement humain, et considérant que la corruption dans les marchés publics se développe en l'absence d'ouverture, de transparence, d'information, de concurrence, d'incitations, de règles et de règlements clairs qui fassent l'objet d'une application stricte, ainsi qu'en l'absence de mécanismes de contrôle et de sanction indépendants;
O. whereas delivery of public services enables states to fulfil their international human rights obligations, ensuring the supply of water, food, health, education, housing, security and order as elements of human development, and whereas corruption in public procurement thrives in the absence of openness, transparency, information, competition, incentives, clear rules and regulations that are strictly enforced and also where there are no independent monitoring and sanctions mechanisms;

27. presse la Commission européenne et les États membres d'utiliser toutes les voies diplomatiques et tous les autres instruments disponibles pour encourager la Chine à respecter les normes internationales en matière de transparence de ses activités de financement des crédits à l'exportation dans les pays en développement et d'autres mesures d'ordre commercial tant en Chine qu'en dehors du pays; invite instamment la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts en vue de faire adhérer la Chine aux normes et organisations de normalisation internationales en relation avec le système commercial international;
27. Urges the Commission and Member States to use all available diplomatic channels and other tools to encourage China to commit to international standards of transparency regarding its export credit financing activities in developing countries and other trade-related measures both within China and externally; urges the Commission and Member States to continue to work to engage China in international norms and standard-setting organisations related to the international trading system;

Les plateformes de négociation qui admettent des actions à la négociation ou les entreprises d'investissement qui exécutent pour le compte de clients des ordres sur ces instruments hors d'une plateforme de négociation établissent des procédures garantissant que les personnes physiques ou morales qui exécutent des ordres sur ces plateformes ou par l'intermédiaire des entreprises d'investissement sont en mesure de marquer ces ordres en tant qu'ordres à découvert dès lors que le vendeur vend l'action à découvert.
A trading venue that has shares admitted to trading or an investment firm which executes orders on behalf of clients in respect of those instruments outside a trading venue shall establish procedures that ensure that natural or legal persons executing orders on the trading venue or through the investment firm are in a position to mark sell orders as short orders if the seller is entering into a short sale of the share.

Les plateformes de négociation qui admettent des actions à la négociation établissent des procédures garantissant que les personnes physiques ou morales qui exécutent des ordres sur ces plateformes de négociation marquent ces ordres en tant qu'ordres à découvert dès lors que le vendeur vend l'action à découvert.
A trading venue that has shares admitted to trading shall establish procedures that ensure that natural or legal persons executing orders on the trading venue mark sell orders as short orders if the seller is entering into a short sale of the share.

La production et la commercialisation des fruits et légumes devraient intégrer pleinement les préoccupations d'ordre environnemental, tant au niveau des pratiques culturales qu'à celui de la gestion des matériels usagés et de l'écoulement des produits retirés du marché, notamment en ce qui concerne la protection de la qualité des eaux, le maintien de la biodiversité et l'entretien du paysage.
The production and marketing of fruit and vegetables should take full account of environmental concerns, including cultivation practices, the management of waste materials and the disposal of products withdrawn from the market, in particular as regards the protection of water quality, the maintenance of biodiversity and the upkeep of the countryside.

article 3, paragraphe 8 (maintien en tant que point B de l'ordre du jour d'un point A qui autrement aurait dû être retiré de l'ordre du jour).
Article 3(8) (maintaining as a B item on the agenda an A item which would otherwise have had to be withdrawn from the agenda).

c)article 3, paragraphe 8 (maintien en tant que point B de l'ordre du jour d'un point A qui autrement aurait dû être retiré de l'ordre du jour).
(c)Article 3(8) (maintaining as a B item on the agenda an A item which would otherwise have had to be withdrawn from the agenda).

1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.
1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted under the supplying Member State's national law.