Vertaling van "l’ordre des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement ayant trait à l'administration [ amendement d'ordre administratif | amendement de régie interne ]
housekeeping amendment

remettre de l'ordre dans ses affaires [ balayer devant sa porte | mettre de l'ordre dans ses affaires | balayer devant sa porte au forçaille | s'amender | s'acheter une conduite ]
clean up one's act

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

principe de l'ordre spacial
principle of spacial arrangement

point de l'ordre du jour
agenda item

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après cela, nous verrons bien si nous arrivons à nous entendre sur la façon de traiter l'article 61, c'est-à-dire en procédant par groupe d'amendements ou page par page en suivant l'ordre des amendements dans la liasse.
Once we have done that, we will see whether there is a convergence of opinion on how we tackle clause 61, whether we go by the grouping or whether we go page by page, as it is in our binder.

Mme Paddy Torsney: Pour ce qui est de l'ordre des amendements, nous en étions déjà à la ligne 4, page 19, et le BQ-11 porte sur la ligne 7, page 18; je pense donc que nous avons laissé passer l'occasion de le présenter.
Ms. Paddy Torsney: In terms of order, we were already on line 44, and BQ-11 is affecting lines 12 and 13, so I think we've missed the opportunity to present that.

Comme pour le changement de 1986, le Greffier a reçu ordre d’amender le libellé du Règlement de façon à donner effet à la motion adoptée par la Chambre (Journaux, 20 décembre 1989, p. 1060-1).
Like the 1986 change, the Clerk was instructed to amend the text of the Standing Orders to give effect to a motion adopted by the House (Journals, December 20, 1989, pp. 1060-1).

À présent, nous votons à nouveau sur les soins de santé publics, mais je ne pense pas que cela puisse fonctionner ainsi. Il y a maintenant un problème au niveau de la relation entre les amendements et je pense que la liste de vote a été mal assemblée et que l’ordre des amendements n’est pas correct.
There is now a problem with the relationship between the amendments, and I think there must be some defect in the way the voting lists are put together and the sequence in which the amendments are arranged.

Si vous voyiez l’ordre des amendements que j’ai sous les yeux, il ne fait aucun doute que son dépôt par le Tabling Office cache un opportunisme politique que je dénonce également.
If you saw the amendments provision which I have here, I am certain that its tabling on the part of the Tabling Office conceals a political expediency which I also denounce.

Avant d’aborder certains commentaires techniques de notre proposition, je dois faire remarquer, Monsieur le Président, qu’il existe un corrigendum dont les services parlementaires doivent tenir compte et qui change l’ordre des amendements que nous proposons et sur lesquels nous voterons demain.
Before dealing with certain technical comments on our proposal, I must point out, Mr President, that there is a technical corrigendum which the services of Parliament must be aware of at this point, which changes the order of the amendments we are proposing and which we will vote on tomorrow.

Nous avons rencontré des problèmes concernant les amendements, tels que l’ordre des amendements et leur groupement.
There have been a number of problems regarding amendments such as the order of the amendments and how they have been grouped together.

Le fait est que le débat est clos et que toutes les listes nominales ont été mises à disposition hier soir. En outre, il n’y a absolument aucun problème à propos de l’ordre des amendements, car au vu des contributions des divers groupes, je n’imagine pas une liste de vote différente.
As it happens, the debate is finished, all nominal lists were available last night, and there is no problem at all about the order of the amendments, because given the contributions of the various groups, I cannot imagine that the voting list would look any different.

Actuellement, le gouvernement impose des amendes pour des infractions d'ordre environnemental, amendes que les sociétés peuvent déclarer comme dépenses d'entreprise et qu'elles réussissent à récupérer dans une large mesure grâce à des déductions fiscales.
Currently, the government has a practice of fines on environmental matters which are allowed as a business expense and companies are able to recover a good portion of those fines through tax deductions.

M. Pat Martin: Le problème, c'est l'ordre des amendements que nous sommes censés étudier.
Mr. Pat Martin: The question is the order of the amendments we're dealing with.