Vertaling van "l’ordre adressés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

préposé à l'information et au maintien de l'ordre [ préposée à l'information et au maintien de l'ordre | responsable de l'information et du maintien de l'ordre ]
officer in charge of information and order

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

principe de l'ordre spacial
principle of spacial arrangement

point de l'ordre du jour
agenda item

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cas de poursuites pour omission de se conformer à un ordre adressé sous le régime de la présente loi, à l’exception de l’ordre visé à l’article 11.21, l’ordre adressé au capitaine ou à un membre d’équipage est réputé l’avoir été au bâtiment et lie celui-ci.
(2) For the purpose of prosecuting a vessel for contravening a direction or an order made under this Act, other than an order made under section 11.21, any direction or order made under this Act that is given to the master or a crew member of the vessel binds the vessel as though it had been given to the vessel.

39 (1) Tout avis, directive ou ordre adressé au titulaire du permis en vertu du présent règlement peut être livré par porteur ou envoyé par courrier recommandé à l’adresse que le titulaire a donnée dans sa demande de permis, et est réputé avoir été transmis au titulaire le jour de la livraison ou le troisième jour suivant le jour de sa mise à la poste, selon le cas.
39 (1) A direction, notice or order given to a permittee under these Regulations may be delivered or sent by registered mail to the permittee’s address stated in the application for the permit and shall be deemed to have been given to the permittee on the day on which it was delivered or three days after it was mailed, as the case may be.

Si l’affaire votable est une motion rédigée sous forme d’ordre adressé à la Chambre elle-même, à ses comités, ou à ses membres ou hauts fonctionnaires, encore là, les députés se prononcent pour ou contre la motion et, si celle-ci est adoptée, d’autres mesures devront être prises pour exécuter l’ordre.
If the votable item is a motion framed as an order to the House itself, its committees, its Members or officers, again the House makes a decision either for or against and, if agreed to, further action will be required to execute the order.

Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2) a) à B 2) e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2) ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.
If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraph B(2)(a) through (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.

Je n'arrive pas au travail le matin pour y trouver ma liste d'ordres.Adresser un ordre écrit à quelqu'un est une chose très sérieuse à la GRC.
I don't come into work in the morning and have my list of orders.A written order to someone is a very serious thing within the RCMP.

2.21. Indiquer l’adresse postale à laquelle la licence est à envoyer (adresse déclarée par le candidat ou par l’entité agissant en son nom), dans l’ordre suivant, si elle est différente de celle mentionnée dans le champ 2.13 ou 2.22):
2.21. State the postal address to which the licence should be sent (the address declared by the applicant or by the entity applying on his or her behalf) shown in the following order, if different to that in field 2.13 or field 2.22):

Pour garantir la célérité de l'action dans le cadre de la lutte antiterroriste, les prestataires de services de paiement devraient répondre rapidement aux demandes d'informations concernant le donneur d'ordre que leur adressent les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme dans les États membres où ils sont situés.
To enable prompt action to be taken in the fight against terrorism, payment service providers should respond promptly to requests for information on the payer from the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing in the Member State where they are situated.

dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

En vertu de la Loi sur la défense nationale, sauf ordre contraire du gouverneur en conseil, l'ensemble des directives et des ordres adressés aux Forces canadiennes afin de donner effet aux instructions du gouvernement du Canada ou du ministre émanent directement ou indirectement de moi.
The National Defence Act stipulates that unless the Governor in Council otherwise directs, all orders and instructions to the Canadian Forces to carry out the directions of the Government of Canada, or the minister, are issued by or through me.

Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2 a) à B 2 e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2 ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.
If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraphs B(2)(a) to (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.