Vertaling van "l’ordonnance elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

chose dangereuse en elle-même | chose fondamentalement dangereuse
inherently dangerous thing | thing dangerous in itself

immobilisation faite par l'entreprise pour elle-même
self-constructed asset

ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
direct that execution of the order on its becoming effective be stayed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) prend les mesures voulues pour s’assurer qu’il comprend l’ordonnance elle-même et les explications qui lui sont fournies.
(d) take reasonable measures to ensure that the offender understands the order and the explanations.

Les alinéas a), b), c) et d) du paragraphe 734.2(1), à l'article 39 du projet de loi, prévoient que le tribunal « fait remettre copie de l'ordonnance », « explique le contenu des articles » aux délinquants, « veille à ce que lui soit expliqué » et « prend les mesures voulues pour s'assurer qu'il comprend l'ordonnance elle-même et les explications qui lui sont fournies ».
Subsections (a), (b), (c) and (d) of proposed section 734.2(1) — this comes under clause 39 — says that a court shall, to paraphrase, ``cause a copy of the order to be given.,'' ``explain the substance of sections.to the offender,'' ``cause an explanation.,'' and ``take reasonable measures to ensure that the offender understands the order and the explanations'. '

C'est important pour que la personne puisse s'adresser au juge et contester l'ordonnance elle-même ou contester les raisons justifiant l'interrogatoire.
The importance of that opportunity is so that the person potentially may apply to the presiding judge to challenge the order itself or to challenge the foundation for the order that the person be compelled to provide answers.

(40) Afin de faciliter l'application pratique du présent règlement, il convient d'établir des formulaires types, en particulier pour la demande d'ordonnance, pour l'ordonnance elle-même, pour la déclaration relative à la saisie des fonds à titre conservatoire et pour la demande de recours ou d'appel au titre du présent règlement.
(40) In order to facilitate the application of this Regulation in practice, standard forms should be established, in particular, for the application for an Order, for the Order itself, for the declaration concerning the preservation of funds and for the application for a remedy or appeal under this Regulation.

Ce n'est que si l'unité de renseignements passagers annonce qu'il y a "péril en la demeure" (urgence ou "periculum in mora") qu'elle peut se charger elle-même d'ordonner le traitement des données.
Only where the Passenger Information Unit identifies danger in delay (‘periculum in mora’) may it authorise such processing itself.

Elles devraient être transmises seulement à la juridiction qui les a demandées et, à titre exceptionnel, à la banque du débiteur, si la banque ou une autre entité responsable de l'exécution de l'ordonnance dans l'État membre d'exécution n'est pas en mesure, sur la base des informations fournies dans l'ordonnance, d'identifier un compte du débiteur, par exemple lorsque plusieurs personnes portant le même nom et ayant la même adresse détiennent des comptes dans la même banque.
It should be provided only to the requesting court and, exceptionally, to the debtor's bank if the bank or other entity responsible for enforcing the Order in the Member State of enforcement is not able to identify an account of the debtor on the basis of the information provided in the Order, for instance where there are accounts held with the same bank by several persons having the same name and the same address.

Les personnes qui reçoivent une telle ordonnance visant la production d’objets tangibles sont généralement tenues au secret et ne peuvent le révéler à personne, sauf à leur avocat, bien qu’elles puissent contester cette condition de non-divulgation et l’ordonnance elle-même devant un tribunal.
Individuals who receive tangible items production orders are generally prohibited from revealing to anyone but their lawyer that they have received such an order, although they can challenge the non-disclosure aspect of the order as well as the order itself in court.

Cet amendement a pour but que l’autorité compétente puisse ordonner les démarches nécessaires, sans devoir agir elle-même ou avancer des coûts potentiellement énormes et difficiles à recouvrer.
The purpose of this amendment is to enable the authorities responsible to set out the steps that need to be taken without having to take action themselves or incur costs in advance, which may be considerable and difficult to recover afterwards.

Elle sera en fait habilitée à ordonner aux autorités de n’importe quel État d’ouvrir une enquête et d’exercer des poursuites, et même de participer elle-même aux enquêtes par le biais de la mise en place de groupes communs d’intervention.
It will basically have the power to order the authorities of any Member State to start an investigation or institute proceedings and even to take part itself in investigations by setting up joint investigation teams.

Évidemment, la première a été contestée par Air Canada, l'ordonnance elle-même et sa constitutionnalité.
Our order, of course, was contested by Air Canada in terms of both constitutionality and the order.