Vertaling van "l’opération était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revente de copropriétés endommagées par l'eau : l'acheteur était-il au courant?
Re-sale of leaky condos: did the buyer know?

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

système de références [ piste de l'opération | piste de contrôle des opérations | suite séquentielle des opérations ]
transaction trail

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

conception de fonctionnement | concept de l'opération
concept of operations | CONOP

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. rappelle que l'avis de la Cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations était assortie de réserves pour l'exercice 2011 parce que le Centre n'avait pas respecté le montant maximum d'un contrat-cadre conclu en 2009, selon lequel le Centre pouvait signer des contrats spécifiques avec des fournisseurs sélectionnés jusqu'à un montant maximum de 9 000 000 EUR; relève toutefois qu'à la fin de 2011, des paiements s'élevant à 12 200 000 EUR avaient été effectués;
1. Recalls that the Court of Auditors' opinion on the legality and regularity of the Centre’s transactions for the year 2011 was qualified because the Centre did not respect the maximum amount of a framework contract from 2009, according to which the Centre could sign specific contracts with selected suppliers up to a maximum amount of EUR 9 000 000; notes, however, that by the end of 2011, payments of EUR 12 200 000 had been made;

D. considérant que les autorités marocaines ont déclaré que l'opération était nécessaire pour libérer les résidents du camp qui étaient retenus contre leur volonté et que les forces de sécurité avaient rencontré une forte résistance; considérant que les combats entre forces de police et manifestants se sont propagés dans les rues de Laâyoune,
D. whereas the Moroccan authorities said that the operation was necessary to free camp residents who were being held there against their will and that the security forces encountered serious resistance, and whereas fighting between police and protestors spread to the streets of El Aaiun,

D. considérant que les autorités marocaines ont déclaré que l'opération était nécessaire pour libérer les résidents du camp, qui étaient retenus contre leur volonté, et que les forces de sécurité avaient rencontré une forte résistance; considérant que les combats entre forces de police et manifestants se sont propagés dans les rues de Laâyoune,
D. whereas the Moroccan authorities said that the operation was necessary to free camp residents who were being held there against their will and that the security forces encountered serious resistance, and whereas fighting between police and protestors spread to the streets of El Aaiun,

De plus, la société a soutenu que le calcul des valeurs de production et d’achat était faussé par des explications erronées d’un travailleur et que la vérification des opérations d’exportation était exacte.
Moreover, the company claimed that the calculation of the production and purchases values was affected by wrong explanations from a worker and that the checking of the export transactions was accurate.

À titre complémentaire, il doit être souligné qu'Electrabel est une compagnie importante, qui dispose de vastes ressources et d'une expertise préalable significative du contrôle des concentrations communautaire, alors même que la cible de l'opération était une compagnie d'importance (deuxième plus important producteur d'électricité en France avec un chiffre d'affaires de 553 millions d'EUR en 2003).
It must be emphasised that Electrabel is a major company that has vast resources and significant previous experience of Community merger control, and the target of the operation was a major company (second largest producer of electricity in France with a turnover of EUR 553 million in 2003).

Cette opération était fortement mécanisée et réalisée dans des docks. L'augmentation des coûts et les exigences en matière d'environnement, de santé et de sécurité ont entraîné le déplacement de l'industrie du démantèlement de navires vers les pays asiatiques, plus pauvres.
Because of rising costs and environmental, health and safety requirements, the ship dismantling industry moved to the poorer Asian countries.

Le but de cette opération était de réduire le nombre des jeunes tués sur les routes pendant la nuit du samedi 25 octobre 2003 au dimanche matin, notamment lors des retours de discothèques.
The aim of the operation was to reduce the number of young people killed on the roads during the night between Saturday 25 October and Sunday 26 October, in particular those returning from discotheques.

Le changement de monnaie s'est effectué à un rythme plus rapide que celui initialement prévu (le Conseil s'était fixé en 1999 comme objectif d'effectuer le gros des opérations en quinze jours), mais conforme aux prévisions effectuées par la Commission dans sa communication d'octobre 2001 : les paiements en euro étaient majoritaires dans le total des paiements en espèces dès la fin de la première semaine de janvier ; à la fin de la deuxième semaine, la circulation des monnaies nationales n'était plus que résiduelle.
The change in currency has taken place more rapidly than initially expected (in 1999 the Council had set itself the objective of completing the bulk of the exercise within fifteen days) but in line with the forecasts made by the Commission in its communication of October 2001: euro payments accounted for most of the cash payments that had been made by the end of the first week in January; by the end of the second week, very little national currency remained in circulation.

En ce qui concerne la subvention à l'investissement de 2,7 millions de marks allemands octroyée par le Regierungspräsident de Cologne pour la construction du nouvel entrepôt, les autorités allemandes ont expliqué que cette opération était devenue nécessaire non seulement parce que le propriétaire de l'ancien entrepôt loué par GAV avait résilié le contrat, mais encore parce que l'ancien entrepôt ne satisfaisait pas aux exigences de la réglementation allemande en matière de protection de l'environnement, notamment contre la pollution de l'air et de l'eau ainsi que contre le bruit.
As regards the investment subsidy of DEM 2,7 million from the Cologne administration for the construction of the new sorting-depot, the German authorities pointed out that the construction of this building had become necessary not only because the owner of the old, leased building had given notice to terminate the lease, but also because the old building did not meet the requirements of German environmental protection legislation, in particular the rules on air and water pollution and the prevention of noise.

considérant que, selon l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1134/68 du Conseil (1), les sommes y indiquées sont payées en utilisant le taux de conversion qui était en vigueur au moment de la réalisation de l'opération ou d'une partie de l'opération ; que, selon l'article 6 du règlement précité, est considérée comme moment de réalisation de l'opération la date à laquelle intervient le fait générateur de la créance relative au montant afférent à cette opération, tel que ce fait générateur est défini par la réglementation communautaire, ou, à défaut, et en attendant, par la réglementation de l'État membre concerné ; que, toutefois, aux termes de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 878/77, il peut être dérogé aux dispositions précitées;
Whereas under Article 4 (2) of Council Regulation (EEC) No 1134/68 (1) the sums defined therein are paid on the basis of the conversion rate which obtained at the time when the operation or part thereof was carried out ; whereas Article 6 of the abovementioned Regulation defines the time when an operation is carried out as the date on which occurs the event defined by Community rules, or, in the absence of and pending adoption of such rules, by the rules of the Member State concerned, as a result of which the amount involved in the operation becomes due and payable ; whereas, however, under the terms of Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 878/77 exceptions may be granted to the abovementioned provisions;