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Actifs identifiables
Actifs identifiables acquis
Coûts d'opération
Coûts de l'opération
Coûts de la transaction
Coûts de transaction
Date d'acceptation
Date d'acceptation de l'opération
Imposition volontaire d'opérations
OPer-D
Piste de l'opération
Trace d'une opération
éléments d'actif identifiables
éléments identifiables de l'actif acquis

Vertaling van "l’opération était d’identifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date d'acceptation de l'opération | date d'acceptation

transaction commitment date


date d'acceptation de l'opération [ date d'acceptation ]

transaction commitment date


actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]

identifiable assets [ identifiable assets acquired ]


trace d'une opération | piste de l'opération

transaction trail


coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction

transaction costs


Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national de l'énergie et d'autres lois en conséquences

An Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts


crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)

bridge loan


option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)

option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies


Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques [ OPer-D ]

DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Disinfection of Water in Public Baths and Swimming Pools [ SLO-DSP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.

On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.


En 2012, alors que KINSA offrait de la formation aux policiers et aux procureurs, nous avons coordonné nos efforts avec ceux de la Gendarmerie royale du Canada pour nous assurer que toute l'information relative aux suspects de l'opération Spade sud-africaine — comme je l'ai dit, c'était une vaste opération canadienne pour identifier des délinquants à l'échelle mondiale — serait remise au service de police lors de la formation, de m ...[+++]

In 2012, while KINSA was delivering training to the police officers and prosecutors, we coordinated efforts with the Royal Canadian Mounted Police to ensure that all information regarding South African Project Spade suspects—again, that was a large Canadian project that identified offenders around the world—would be delivered to the police service when we were delivering the training, so that one of our trainers from the Royal Canadian Mounted Police could explain the case and work with those officers to develop a strategy.


Le but de l'opération était d'identifier des envois présumés contenir des cigarettes de contrefaçon ou de contrebande, ainsi que d'autres marchandises contrefaites ou illicites.

The aim of the operation was to identify consignments suspected of containing counterfeit or smuggled genuine cigarettes, as well as other counterfeit and illegal goods.


La demanderesse a affirmé que les vérificateurs défendeurs avaient une obligation de diligence à son égard pour deux raisons : (1) elle était déjà actionnaire avant que les états financiers ne soient publiés et, à ce titre, avait le droit d’être traitée avec diligence, parce que l’exigence légale pour les sociétés de faire vérifier leurs états financiers visait à permettre aux actionnaires d’en contrôler les opérations; (2) la demanderesse appartenait à une catégorie limitée et identifiable ...[+++]

The plaintiff contended that the defendant auditors owed the plaintiff a duty of care for two reasons: (1) the plaintiff was already a shareholder before the financial statements were released and as such was owed a duty because the statutory requirement for a corporation to have audited financial statements was designed to allow shareholders to monitor the operation of the company; and (2) the plaintiff was within a limited identifiable class of potential investors who the auditors ought to have foreseen would rely on the statements ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbuta ...[+++]


Le but premier de l’opération était d’identifier les responsabilités précises de chaque niveau.

The objective was, in particular, to identify the precise responsibilities of the respective levels.


Le but de cette opération policière était, d'une part, d'identifier les individus susceptibles d'avoir recours à ce type de procédé pour faire disparaître la trace et masquer l'origine de l'argent et, d'autre part, de déterminer le cheminement de cet argent.

The purpose of that police operation was, first, to identify individuals likely to make use of this type of procedure to erase any traces and mask the origins of money and, second, to determine where that money went.


Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.

On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.




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l’opération était d’identifier ->

Date index: 2025-06-05
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