Traduction de «l’opération une fondation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement [ ICDPE | Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement ]
Canadian Institute for Environmental Law and Policy [ CIELAP | Canadian Environmental Law Research Foundation ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

système de références [ piste de l'opération | piste de contrôle des opérations | suite séquentielle des opérations ]
transaction trail

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

conception de fonctionnement | concept de l'opération
concept of operations | CONOP

fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket
jacket | jacket foundation

Fondation Marcel Benoist pour l'encouragement des recherches scientifiques | Fondation Marcel Benoist [ FMB ]
Marcel Benoist Foundation for the promotion of scientific research | Marcel Benoist Foundation for the encouragement of scientific research | Marcel Benoist Foundation [ FMB ]

Fondation pour les enfants suisses à l'étranger
Foundation for Young Swiss Abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission soutiendra le développement de l’économie sociale en tant qu’instrument d’inclusion active en suggérant des mesures d’amélioration de la qualité des structures juridiques qui encadrent les fondations, les sociétés mutuelles et les coopératives opérant dans un contexte européen, en proposant en 2011 une «Initiative pour l’entreprenariat social» et en facilitant l’accès aux programmes financiers de l’Union utilisables dans ce domaine.
The Commission will support the development of the social economy as a tool for active inclusion by proposing measures to improve the quality of the legal structures relating to foundations, mutual societies and cooperatives operating in a European context, proposing a "Social Business Initiative" in 2011, as well as facilitating access to relevant EU financial programmes.

9 (1) Le conseil d’administration de la société est dissous. Est créé le conseil d’administration de la Fondation, qui surveille la gestion des opérations de la Fondation et, sous réserve des règlements administratifs de celle-ci, dispose de tous les pouvoirs conférés à la Fondation.
9 (1) The board of directors of the corporation ceases to exist and there shall be a board of directors of the Foundation that shall supervise the management of the business and affairs of the Foundation and, subject to the by-laws of the Foundation, exercise all its powers.

9 (1) Est créé le conseil d’administration de la fondation, qui surveille la gestion des opérations de la fondation et, sous réserve des règlements administratifs de celle-ci, dispose de tous les pouvoirs conférés à la fondation.
9 (1) There shall be a board of directors of the foundation which shall supervise the management of the business and affairs of the foundation and, subject to the by-laws of the foundation, exercise all its powers.

(2) Si une fondation privée ou une personne intéressée quant à elle a pris part à une ou plusieurs opérations ou séries d’opérations ou d’événements, dont il est raisonnable de considérer que l’un des objets consiste à éviter l’application de la définition de « opération importante » , chacune des opérations ou séries d’opérations ou d’événements est réputée être une opération importante.
(2) If a private foundation or a relevant person in respect of the private foundation has engaged in one or more transactions or series of transactions or events, a purpose of which may reasonably be considered to be to avoid the application of the definition “material transaction” , each of those transactions or series of transactions or events is deemed to be a material transaction.

(3) Un organisme de bienfaisance enregistré qui est une fondation de bienfaisance qui, par une opération ou une série d’opérations, transfère, avant la fin d’une année d’imposition directement ou indirectement, à une oeuvre de bienfaisance un bien lui appartenant d’une valeur nette supérieure à 50 % du montant de son actif net immédiatement avant l’opération ou la série d’opérations doit payer un impôt, pour l’année, au titre de la présente partie, équivalant à l’excédent de 25 % de la valeur nette du bien en question, déterminée au jour de son transfert, sur le total des montants dont chacun représente l’impôt auquel il est tenu, au titre du présent paragraphe, pour une année d’imposition précédente à l’égard de l’opération ou de la série d’opérations, selon le cas, s’il est raisonnable de considérer que la raison principale du transfert est de réduire son contingent des versements.
(3) Where, as a result of a transaction or series of transactions, property owned by a registered charity that is a charitable foundation and having a net value greater than 50% of the net asset amount of the charitable foundation immediately before the transaction or series of transactions, as the case may be, is transferred before the end of a taxation year, directly or indirectly, to one or more charitable organizations and it may reasonably be considered that the main purpose of the transfer is to effect a reduction in the disbursement quota of the foundation, the foundation shall pay a tax under this Part for the year equal to the amount by which 25% of the net value of that property determined as of the day of its transfer exceeds the total of all amounts each of which is its tax payable under this subsection for a preceding taxation year in respect of the transaction or series of transactions.

De toute évidence, s'il n'en tenait qu'à vous, vous choisiriez la fondation, mais pour soutenir une opération de trois millions de dollars par année, les fondations typiques.D'après l'expérience que j'ai de la direction d'une fondation pendant de nombreuses années, en moyenne, sur 30 ans, nous nous en tirions avec l'IPC plus 6 p. 100, grosso modo.
Obviously, if you had your druthers, you'd do it with an endowment, but to support a $3 million a year operation, typical endowments.My experience of running an endowment fund for many years was that on average over thirty years we averaged CPI plus 6%, roughly speaking.

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.
For the purpose of this Regulation, ‘civil society organisations’ are non-State, non-profit making actors operating on an independent and accountable basis which include: non governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, organisations representing national and/or ethnic minorities, diaspora organisations, migrants' organisations in partner countries, local traders' associations and citizens' groups, cooperatives, employers associations and trade unions (social partners), organisations representing economic and social interests, organisations fighting corruption and fraud and promoting good governance, civil rights organisations and organisations combating discrimination, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, environmental, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non governmental associations and independent foundations, including independent political foundations, likely to contribute to the implementation of the objectives of this Regulation.

Les personnes morales peuvent inclure les organisations de la société civile, telles que les organisations non gouvernementales sans but lucratif et les fondations politiques indépendantes, les organisations locales et les agences, institutions et organisations du secteur privé sans but lucratif, ainsi que leurs réseaux opérant aux niveaux local, national, régional et international.
Legal persons may include civil society organisations, such as non-governmental non-profit organisations and independent political foundations, community-based organisations and private-sector non-profit agencies, institutions and organisations and networks thereof at local, national, regional and international level.

a)les organisations de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales sans but lucratif et les fondations politiques indépendantes, les organisations locales et les agences, institutions et organisations du secteur privé sans but lucratif, ainsi que leurs réseaux opérant aux niveaux local, national, régional et international.
(a)civil society organisations, including non-governmental non-profit organisations and independent political foundations, community-based organisations and private-sector non-profit agencies, institutions and organisations and networks thereof at local, national, regional and international level.

les organisations de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales sans but lucratif et les fondations politiques indépendantes, les organisations locales et les agences, institutions et organisations du secteur privé sans but lucratif, ainsi que leurs réseaux opérant aux niveaux local, national, régional et international.
civil society organisations, including non-governmental non-profit organisations and independent political foundations, community-based organisations and private-sector non-profit agencies, institutions and organisations and networks thereof at local, national, regional and international level.