Traduction de «l’opération réalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération réalisée sur des scories
clinker operation

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

opération réalisée sur le marché libre [ transaction effectuée sur un marché de pleine concurrence ]
uncontrolled transaction

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

délimitation d'un droit non réalisé | délimitation non réalisée
executory limitation

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord EFSI établit une distinction claire entre les opérations réalisées avec le soutien de l’EFSI et les autres opérations de la BEI.
The EFSI Agreement shall provide that there is a clear distinction between operations carried out with the EFSI support and other operations of the EIB.

La BCE observe à cet égard que, même si la déclaration et la transparence des opérations réalisées par les banques centrales dans le cadre de leurs objectifs et missions statutaires respectifs n’apporteraient pas une plus grande transparence du marché, l’efficacité de ces opérations, notamment dans le domaine de la politique monétaire et des opérations de change, et par conséquent l’exécution de ces missions par les banques centrales, laquelle s’appuie sur la rapidité et la confidentialité, pourraient être sérieusement compromises par la déclaration ou la transparence des informations relatives auxdites opérations.
The ECB notes in this respect that, whilst the reporting and transparency of transactions performed by central banks as part of their respective statutory objectives and tasks would not achieve greater transparency for the market, the effectiveness of these operations, namely in the field of monetary policy or foreign exchange operations, and consequently the performance by the central banks of these tasks, which relies on timeliness and confidentiality, could be severely compromised by reporting or transparency of information on such transactions.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. ►C1 Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe II. ◄ Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

En outre, compte tenu du lien entre la performance des services de navigation aérienne et d'autres opérations/activités dans les aéroports, la prochaine révision de la réglementation européenne existante sur les créneaux horaires et les services d'assistance en escale dans les aéroports étendra la logique du règlement sur les performances à toutes les opérations réalisées dans les aéroports afin de fixer des objectifs potentiels de performance aux parties prenantes participant à ce type d'opération.
Moreover, considering the interdependence between performance of ANS and other operations/activities at airports, the upcoming revision of the existing EU legislation on airport slots and groundhandling will extend the logic of the performance regulation to all airport operations and to define potential performance targets for stakeholders involved in airport operations.

1. Le présent article s’applique aux instruments de capitaux propres négociables, c’est-à-dire aux actions ou aux organismes de placement collectif investis en actions, que les transactions soient réalisées directement par une entité déclarante ou par son mandataire, à l’exception des participations, des investissements dans des filiales, des investissements significatifs dans le capital d’entreprises ainsi que des opérations réalisées par des fonds de pension.
1. This Article shall apply to marketable equity instruments, i.e. equity shares or equity funds, whether the transactions are conducted directly by a reporting entity or by its agent, with the exception of activities conducted for pension funds, participating interests, investments in subsidiaries or significant interests.

Dans ce cas, lesdites exigences devraient s'appliquer à toutes les entreprises d'investissement dont cet État membre est l'État membre d'origine pour les opérations réalisées à l'intérieur de son territoire et les opérations transfrontalières, en application de la libre prestation des services.
In that case those requirements should apply to all investment firms for which that Member State is the home Member State for their operations within the territory of that Member State and those carried out cross-border through the freedom to provide services.

considérant que, selon l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1134/68 du Conseil, du 30 juillet 1968 (2), fixant les règles d'application du règlement (CEE) nº 653/68 relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune (3), pour les opérations réalisées dans le cadre de la politique agricole commune, les sommes dues par un État membre ou un organisme dûment mandaté, exprimées en monnaie nationale et qui traduisent des montants fixés en unités de compte, sont payées en utilisant le rapport entre l'unité de compte et la monnaie nationale qui était en vigueur au moment de la réalisation de l'opération, ou partie de l'opération;
Whereas Article 4 (2) of Council Regulation (EEC) No 1134/68 (2) of 30 July 1968 laying down rules for the implementation of Regulation (EEC) No 653/68 (3) on conditions for alterations to the value of the unit of account used for the common agricultural policy, provides that for transactions carried out pursuant to provisions on the common agricultural policy the sums owed by a Member State or a duly authorized body, expressed in national currency and representing amounts fixed in units of account are to be paid on the basis of the relationship between the unit of account and the national currency which obtained at the time when the transaction or part transaction was carried out;

CONSIDERANT QUE CERTAINS REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ONT INSTITUE UN REGIME DE CERTIFICATS D'EXPORTATION OU DE PREFIXATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT D'EXPORTER PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT ; QUE DANS LE CAS D'OPERATIONS REALISEES AU BENEFICE DE L'UN DES REGIMES INSTITUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 441/69, LA RESTITUTION A L'EXPORTATION EST PAYEE DES QUE LES PRODUITS OU MARCHANDISES ONT ETE PLACES SOUS L'UN DE CES REGIMES ; QU'IL CONVIENT, EN CONSEQUENCE, DE CONSIDERER L'EXPORTATION COMME REALISEE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE VALIDITE DES CERTIFICATS, LE JOUR DE MISE SOUS L'UN DES REGIMES SUSVISES DES PRODUITS OU MARCHANDISES CONCERNES ;
WHEREAS CERTAIN REGULATIONS ON THE COMMON ORGANISATION OF MARKETS INTRODUCED EXPORT LICENCES AND ADVANCE FIXING CERTIFICATES INVOLVING THE OBLIGATION TO EXPORT DURING THE PERIOD OF VALIDITY OF THE LICENCE ; WHEREAS , FOR TRANSACTIONS CARRIED OUT UNDER ONE OF THE PROCEDURES INTRODUCED BY REGULATION ( EEC ) N 441/69 , THE EXPORT REFUND IS PAID AS SOON AS THE PRODUCTS OR GOODS COME UNDER ONE OF THESE PROCEDURES ; WHEREAS EXPORTATION SHOULD CONSEQUENTLY BE CONSIDERED TO HAVE BEEN EFFECTED , AS REGARDS THE PERIOD OF VALIDITY OF A LICENCE , ON THE DAY ON WHICH THE GOODS OR PRODUCTS IN QUESTION CAME UNDER ONE OF THOSE PROCEDURES ;