Vertaling van "l’opération relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Ecu sert de dénominateur pour les opérations relevant du mécanisme d'intervention et du mécanisme de crédit
use of the ecu to denominate operations in the intervention and credit mechanisms

opérations relevant du portefeuille de négociation
trading book business

relevé quotidien des opérations [ relevé des opérations quotidiennes ]
daily activity report

Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix
Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations

relève de l' enceinte [ relève du piège | relève de l'enclos ]
lifting the trap

lever l'ancre | relever l'ancre | virer l'ancre
heave up anchor | weigh anchor | weigh the anchor | raise anchor

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

relevé des opérations de change | relevé des opérations en devises
exchange record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

insiste sur l'importance des autres instruments de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, et notamment des missions et des opérations relevant de la PSDC; rappelle que les interventions de l'Union européenne en Afrique ont pour but de contribuer à la stabilisation des pays en crise, en particulier grâce aux missions de formation; met en exergue le rôle joué par les missions de la PSDC, tant civiles que militaires, en matière d'appui des réformes du secteur de la sécurité et de contribution à la stratégie internationale de gestion des crises.
Stresses the importance of the other instruments of the EU in the security field and, in particular, of the CSDP missions and operations; recalls that the EU is intervening in Africa to contribute to the stabilisation of countries facing crises, in particular through training missions; underlines the role of the CSDP missions, both civilian and military, in supporting reforms of the security sector and contributing to the international crisis management strategy.

28. souligne que la transparence et la responsabilité sont des conditions essentielles non seulement au contrôle démocratique mais aussi au bon fonctionnement des missions menées au nom de l'Union européenne, ainsi qu'à leur crédibilité; souligne une nouvelle fois que le Parlement attache une grande importance à l'exercice d'un contrôle sur la façon dont les différentes missions et opérations relevant de la PSDC sont budgétisées; salue les mécanismes d'information prévus par l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, tels que les rapports trimestriels relatifs au budget de la politique étrangère et de sécurité commune et les réunions consultatives conjointes dans le cadre de cette dernière; salue l'engagement pris par la VP/HR d'insuffler un nouvel élan dans lesdites réunions et d'introduire un degré approprié de souplesse en ce qui concerne leur portée afin de tenir le Parlement pleinement informé des opérations militaires ainsi que des travaux et du programme du Comité politique et de sécurité; affirme que toute amélioration de la souplesse et de l'efficacité pour financer et entreprendre des missions et des opérations ne saurait mettre à mal les évolutions positives réalisées en matière de transparence et d'obligation de rendre des comptes en ce qui concerne les interventions relevant de la PSDC; invite la Commission à interpréter largement l'article 49, paragraphe 1, point g), du règlement financier et à proposer des lignes budgétaires spécifiques pour chaque mission civile relevant de la PSDC au titre du chapitre relatif à la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi qu'à intégrer obligatoirement, dans le rapport annuel d'activité, une synthèse détaillée de chaque mission reprenant les participants et les frais encourus;
28. Stresses that transparency and accountability are essential requirements not only for democratic scrutiny but also for the adequate functioning, and the credibility, of missions carried out under the EU flag; reiterates the importance attached by Parliament to exercising oversight over the way the different CSDP missions and operations are budgeted; welcomes the reporting mechanisms provided for by the interinstitutional agreement of 2 December 2013, such as the quarterly reports on the CFSP budget and the joint consultation meetings on the CFSP; welcomes the commitment made by the VP/HR to breathe new life into the latter meetings and to introduce an appropriate degree of flexibility regarding their scope in order to keep Parliament fully informed on military missions and on the work and agenda of the Political and Security Committee; maintains that any improvement in the flexibility and efficiency of financing and undertaking missions and operations must not compromise the achieved positive developments with regard to transparency and accountability in CSDP interventions; calls on the Commission to make an extensive interpretation of Article 49(1)(g) of the Financial Regulation and to propose specific lines for each civilian CSDP mission under the CFSP chapter, and to automatically include in the annual activity report a breakdown of each mission on the basis of participants and costs incurred;

29. souligne que la transparence et la responsabilité sont des conditions essentielles non seulement au contrôle démocratique mais aussi au bon fonctionnement des missions menées au nom de l'Union européenne, ainsi qu'à leur crédibilité; souligne une nouvelle fois que le Parlement attache une grande importance à l'exercice d'un contrôle sur la façon dont les différentes missions et opérations relevant de la PSDC sont budgétisées; salue les mécanismes d'information prévus par l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, tels que les rapports trimestriels relatifs au budget de la politique étrangère et de sécurité commune et les réunions consultatives conjointes dans le cadre de cette dernière; salue l'engagement pris par la VP/HR d'insuffler un nouvel élan dans lesdites réunions et d'introduire un degré approprié de souplesse en ce qui concerne leur portée afin de tenir le Parlement pleinement informé des opérations militaires ainsi que des travaux et du programme du Comité politique et de sécurité; affirme que toute amélioration de la souplesse et de l'efficacité pour financer et entreprendre des missions et des opérations ne saurait mettre à mal les évolutions positives réalisées en matière de transparence et d'obligation de rendre des comptes en ce qui concerne les interventions relevant de la PSDC; invite la Commission à interpréter largement l'article 49, paragraphe 1, point g), du règlement financier et à proposer des lignes budgétaires spécifiques pour chaque mission civile relevant de la PSDC au titre du chapitre relatif à la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi qu'à intégrer obligatoirement, dans le rapport annuel d'activité, une synthèse détaillée de chaque mission reprenant les participants et les frais encourus;
29. Stresses that transparency and accountability are essential requirements not only for democratic scrutiny but also for the adequate functioning, and the credibility, of missions carried out under the EU flag; reiterates the importance attached by Parliament to exercising oversight over the way the different CSDP missions and operations are budgeted; welcomes the reporting mechanisms provided for by the interinstitutional agreement of 2 December 2013, such as the quarterly reports on the CFSP budget and the joint consultation meetings on the CFSP; welcomes the commitment made by the VP/HR to breathe new life into the latter meetings and to introduce an appropriate degree of flexibility regarding their scope in order to keep Parliament fully informed on military missions and on the work and agenda of the Political and Security Committee; maintains that any improvement in the flexibility and efficiency of financing and undertaking missions and operations must not compromise the achieved positive developments with regard to transparency and accountability in CSDP interventions; calls on the Commission to make an extensive interpretation of Article 49(1)(g) of the Financial Regulation and to propose specific lines for each civilian CSDP mission under the CFSP chapter, and to automatically include in the annual activity report a breakdown of each mission on the basis of participants and costs incurred;

244. note que la Cour des comptes a contrôlé 150 opérations, dont 89 opérations relatives à la recherche (86 relevant du septième programme-cadre (7 PC) et trois du sixième programme-cadre (6 PC)), 25 opérations relatives aux programmes Éducation et formation tout au long de la vie (LLP) et Jeunesse en action (YiA) et 36 opérations relevant d'autres programmes; déplore que la Cour des comptes estime que le taux d'erreur le plus probable était de 4,6 % (2012: 3,9 %);
244. Notes that the Court of Auditors audited 150 transactions, namely 89 transactions relating to research (86 for the Seventh Framework Programme (FP7) and three for the Sixth Framework Programme (FP6)), 25 transactions for the Lifelong Learning (LLP) and Youth in Action (YiA) Programmes and 36 transactions for other programmes; regrets that the Court of Auditors estimated the most likely error rate at 4,6 % (2012: 3,9 %);

238. note que la Cour des comptes a contrôlé 150 opérations, dont 89 opérations relatives à la recherche (86 relevant du septième programme-cadre (7 PC) et trois du sixième programme-cadre (6 PC)), 25 opérations relatives aux programmes Éducation et formation tout au long de la vie (LLP) et Jeunesse en action (YiA) et 36 opérations relevant d'autres programmes; déplore que la Cour des comptes estime que le taux d'erreur le plus probable était de 4,6 % (2012: 3,9 %);
238. Notes that the Court of Auditors audited 150 transactions, namely 89 transactions relating to research (86 for the Seventh Framework Programme (FP7) and three for the Sixth Framework Programme (FP6)), 25 transactions for the Lifelong Learning (LLP) and Youth in Action (YiA) Programmes and 36 transactions for other programmes; regrets that the Court of Auditors estimated the most likely error at 4,6 % (2012: 3,9%);

3. Lorsqu’une opération relève de deux mesures ou plus ou de deux différents types d’opérations ou plus, les États membres peuvent affecter les dépenses à la mesure ou au type d’opération prépondérant.
3. Where an operation falls under two or more measures or under two or more different types of operations, Member States may attribute the expenditure to the dominant measure or type of operation.

Néanmoins, compte tenu des caractéristiques spécifiques du secteur agricole, ces dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne devraient pas s'appliquer aux mesures de développement rural qui concernent des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réalisées au titre du présent règlement et en conformité avec celui-ci, ni aux paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire pour les opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Nevertheless, given the specific characteristics of the agricultural sector, those TFEU provisions should not apply to rural development measures concerning operations falling within the scope of Article 42 TFEU, that are carried out under and in conformity with this Regulation or to payments made by Member States, intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall within the scope of Article 42 TFEU.

Le Centre d'opérations de l'UE, conformément à son mandat énoncé dans la décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l’activation du Centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique , facilite cette coordination et l’échange d’informations afin qu’il y ait plus de cohérence, d’efficacité et de synergies entre les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune menées dans la région.
The EU Operations Centre shall, in accordance with its mandate laid down in Council Decision 2012/173/CFSP of 23 March 2012 on the activation of the EU Operations Centre for the Common Security and Defence Policy missions and operation in the Horn of Africa , facilitate such coordination and information exchange with a view to increasing coherence, efficiency and synergies between the Common Security and Defence Policy missions and operation in the region.

1. Aucun paiement lié à une mesure ou à un ensemble d’opérations relevant du champ d’application du présent titre n’est effectué avant que les contrôles relatifs aux critères d’admissibilité visés au chapitre II, section I, ne soient finalisés pour cette mesure ou cet ensemble d’opérations.
1. No payment for any measure or set of operations falling within the scope of this Title shall be made before the checks of that measure or set of operations with regard to eligibility criteria, as referred to in Section I of Chapter II, have been finalised.

15. met l'accent sur l'importance des processus de RSS et de DDR en tant qu'éléments essentiels permettant d'assurer une paix à long terme et un développement durable; invite le Conseil et la Commission à accélérer la mise en œuvre sur le terrain du cadre de la politique communautaire pour la RSS et du concept européen d'appui concernant le DDR, de manière à accroître la pertinence, la cohérence et l'efficacité des activités menées par l'Union dans ces domaines; réclame une augmentation du financement communautaire en faveur de la RSS et du DDR, en portant une attention particulière aux pays dans lesquels l'Union a déjà déployé des missions relevant de la PESD; demande instamment que toute activité RSS/DDR, financée par la Communauté, destinée à soutenir les opérations relevant de la PESD dans une situation de conflit ou d'après-conflit soit prise en considération le plus rapidement possible lors de l'élaboration des opérations, en l'occurrence pendant la phase de l'enquête ou pendant le développement des concepts de la gestion de crise/concept des opérations;
15. Stresses the importance of SSR and DDR processes as key factors for ensuring long lasting peace and sustainable development; calls on the Council and the Commission to accelerate the implementation on the ground of the EU's Policy Framework for SSR and the EU Concept for Support to DDR, with a view to increasing the relevance, coherence, and efficiency of the EU's activities in these domains; calls for increased Community funding for SSR/DDR, with a special emphasis on those countries where the EU has already deployed ESDP missions; calls for any Community-funded SSR/DDR activities meant to support ESDP operations in a conflict, or post-conflict scenario, to be taken into consideration as soon as possible in the planning steps for the operations, namely in the fact-finding phase or during the development of the Crisis Management Concepts/Concept of Operations ;