Traduction de «l’opération proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada : L'approche proposée
Canada's Temporary Foreign Workers: A Proposed Approach

montant de l'indemnité proposée
amount of compensation offered

Effets de l'augmentation proposée de la longueur des camions sur le flot de la circulation
Traffic Stream Effects on Proposed Truck Length Increase

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

conception de fonctionnement | concept de l'opération
concept of operations | CONOP

éducation sanitaire proposée
Health education offered

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ensemble des versements relevant de l'opération proposée, y compris le premier, dépendront toutefois de la mise en œuvre de réformes visant à pallier les failles de l'économie ukrainienne.
All disbursements under the proposed programme, including the first, would be conditional on the implementation of reform measures designed to address vulnerabilities identified in the Ukrainian economy.

Aux fins du présent volet, on entend par “projet générateur de recettes” toute opération proposée au titre de l’aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre prestation de services contre rémunération».
For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payments’.

Compte tenu des solutions proposées dans le cadre de chacune de ces opérations, la Commission a conclu que, telles que modifiées, les opérations proposées n'entraveraient pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE.
In view of the remedies proposed in each of these transactions, the Commission concluded that, as modified, the proposed transactions would not significantly impede effective competition in the EEA.

L'opération proposée consiste en l'acquisition du contrôle unique de Cumerio par NA, au moyen d'une offre publique d'achat sur toutes les actions, options et warrants en circulation.
The proposed transaction consists of the acquisition of sole control over Cumerio by NA via a public takeover offer for all outstanding shares, options and warrants.

1. Aux fins du présent volet, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération proposée au titre de l'aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles.
1. For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings.

1. Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'orienter son action vers la réalisation des objectifs de la présente action commune, au cours de toutes les phases de l'opération proposée, et notamment en vue de préparer des actions éventuelles de suivi de l'opération de politique européenne de sécurité et de défense par le biais de programmes communautaires.
1. The Council notes the intention of the Commission to direct its action towards achieving the objectives of this Joint Action in all phases of the proposed operation, including in view of the elaboration by the Commission of potential follow-on actions to the European Security and Defense Policy operation under Community programs.

Ces marchés ne sont pas concernés par l'opération proposée.
These markets are not affected by the proposed operation.

Elle assure ou coordonne en particulier la réception, l'examen et l'évaluation préliminaire des opérations proposées pour un financement.
In particular, it accepts, considers and gives a preliminary assessment of operations proposed for financing or coordinates such tasks.