Traduction de «l’opération pourrait donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’opération pourrait donc réduire la concurrence existant actuellement sur les marchés néerlandais au détail de la télévision payante et des télécommunications, sur lesquels les parties détiennent des parts de marché importantes.
The transaction could therefore reduce existing competition in the Dutch retail pay TV and telecommunications markets where the parties hold significant market shares.

Il pourrait donc arriver que, dans le cadre d'une opération d'infiltration, non pas dans l'intention de contrecarrer l'administration de la justice, auquel cas il n'y aurait certainement aucune justification puisque c'est expressément exclu par l'article 25.1 au paragraphe 11, mais dans un cas où on soupçonnerait quelqu'un de corruption et qu'on voudrait faire une opération d'infiltration, l'on puisse effectivement monter une telle opération.
Consequently, as part of an undercover operation not intended to hinder the administration of justice - in which case there would certainly be no justification since this is specifically ruled out by subclause 11 of clause 25.1 - for instance, if someone was suspected of corruption and if someone wanted to conduct an undercover operation, such an operation could indeed be organized.

Le sénateur Milne : On pourrait donc dire que ce projet de loi n'est donc que partiellement opérant, n'est-ce pas?
Senator Milne: So this bill is only partially effective, is that correct?

Comme mon collègue l'a dit, les États-Unis n'ont pas encore ratifié la convention. Il se pourrait donc que nous nous trouvions en plein théâtre des opérations — l'euphémisme qu'on emploie aujourd'hui pour parler de guerre — aux côtés de nos alliés, les États-Unis, pendant que ces derniers utilisent des armes à sous-munitions, et nous souhaiterions pouvoir continuer à collaborer avec eux.
As my hon. friend mentioned, so far the United States has not ratified this treaty, so we know that we might be in a theatre of operations—as we now describe wars—with our allies, namely the United States.

Donner compétence à la Commission pour toutes les acquisitions de participations minoritaires au-delà d’un certain seuil pourrait donc mieux convenir dans le cadre d’un système d’autoappréciation laissant à la Commission la liberté d’enquêter de sa propre initiative sur les opérations.
Giving the Commission jurisdiction over all acquisitions of minority shareholdings above a certain threshold might therefore be more appropriate under a self-assessment system, where the Commission is free to investigate transactions on its own initiative.

L’opération pourrait donc lui fournir tous les moyens et incitations nécessaires pour rendre l’accès au réseau gazier plus difficile pour ses concurrents, même si la propriété du réseau gazier à haute pression du Portugal doit faire l’objet d’une séparation juridique en faveur de REN.
The operation could thus provide it with all the necessary means and incentives to make access to the gas network more difficult for its competitors, even though the high-pressure gas grid in Portugal is to be ownership-unbundled to REN.

La Commission peut donc conclure que la transaction entre Cyprus Airways et Cisco correspond aux conditions du marché pour ce type d'opération et qu'elle ne constitue pas une réduction sur le prix payé par la banque pour les actions qu'elle pourrait être appelée à souscrire.
The Commission can conclude therefore that the transaction between Cyprus Airways and Cisco is in accordance with market conditions for this type of operation and that it does not amount to a discount on the price paid by the bank for the shares that it may be called upon to subscribe.

Étant donné qu'il permet d'évaluer l'impact d'une série de facteurs, comme les contenus des programmes et le prix, sur les choix opérés par divers types de consommateurs, ce modèle de demande à choix discret pourrait permettre de déterminer le nombre de consommateurs supplémentaires qui choisissent le service à la carte uniquement motivés par la subvention et donc, d'exclure du calcul l'autre part de consommateurs dont est composée la nouvelle demande enregistrée durant la période 2004-2005.
By estimating the impact of different factors, such as programme content and price on the choices of different types of consumers, the discrete choice demand model could be used to estimate the number of additional consumers who choose pay-per-view just because of the subsidy and hence exclude from the calculation the other share of consumers who account for the new demand in 2004-2005.

En revanche, concernant les entités adjudicatrices autres que les pouvoirs publics (donc, les entreprises publiques et les entreprises privées opérant sur base de droits spéciaux ou exclusifs), une telle obligation d'appliquer ces critères d'exclusion n'est pas acceptable, étant donné que le respect de ces obligations par des entités autres que les pouvoirs adjudicateurs présupposerait nécessairement que ces entités puissent avoir accès à des informations issues de casiers judiciaires, ce qui pourrait poser de sérieux problèmes en termes de protection des données.
As regards contracting entities other than public authorities (e.g. public and private undertakings operating on the basis of special or exclusive rights), by contrast, such an obligation to apply these criteria is not acceptable, as compliance with these obligations by entities other than contracting authorities would necessarily presuppose that these entities can have access to information in the judicial record, which could give rise to serious problems in terms of data protection.

La Commission examinera donc si le plan de restructuration de HTM est acceptable et si l'ensemble de l'opération pourrait être réalisé avec une aide moins importante.
The Commission will therefore examine if HTM's restructuring plan is acceptable, and if the whole operation could be realised with less aid.