Traduction de «l’opération envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

Groupe des opérations envisagées
Future Operations Unit

filière des opérations envisagées à même le compte du Canada
Canada account pipeline

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

conception de fonctionnement | concept de l'opération
concept of operations | CONOP

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tel sera le cas, notamment, si le marché est déjà concentré, si l'opération envisagée est susceptible d'éliminer un moteur important de la concurrence, réunit deux entreprises innovantes importantes ou concerne une entreprise ayant des produits en cours de développement prometteurs, ou encore s’il existe des indications selon lesquelles l’opération envisagée est susceptible de permettre aux parties à la concentration d’entraver le développement de leurs concurrents.
This includes instances where the market is already concentrated, where the proposed concentration would eliminate an important competitive force, where the proposed concentration would combine two important innovators, where the proposed concentration involves a firm that has promising pipeline products or where there are indications that the proposed concentration would allow the merging parties to hinder the expansion of their competitors.

Les États membres sont encouragés à effectuer des opérations de retour à la lumière des plans d'action intégrés pour le retour, qui analysent la situation dans l'État membre par rapport à la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le HCR et l'OMI, proposent des procédures de retour centrées, au moyen de diverses mesures, sur l'efficacité et le caractère durable des rapatriements.
Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as UNHCR and IOM, offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.

Étant donné que les conclusions de la Commission portent uniquement sur les aspects liés à la concurrence de l'opération envisagée, l'autorisation d'aujourd'hui ne préjuge pas de l'issue de l'examen de l'opération envisagée effectué par les autorités britanniques sous l'angle de la pluralité des médias.
As the Commission's findings concern solely the competition aspects of the proposed transaction, today's clearance decision is without prejudice to the UK's ongoing media plurality review of the proposed transaction.

La demande d'agrément comporte un programme d'activité décrivant le type d'opérations envisagées et la structure organisationnelle du DCT.
The application for authorisation shall contain a programme of operations setting out the types of business envisaged and the structural organisation of the CSD.

La demande d'agrément comprend un programme d'activités précisant le type d'opérations envisagées et l'organisation structurelle du DCT.
The application for authorisation shall include a programme of operations setting out the types of business envisaged and the structural organisation of the CSD.

des commentaires indiquant la référence à l'acte de base et le volume des opérations envisagées, la durée, ainsi que la garantie financière que l'Union assure pour le déroulement de ces opérations;
- remarks giving the reference to the basic act and the volume of the operations envisaged, the duration and the financial guarantee given by the Union in respect of these operations;

des commentaires indiquant la référence à l'acte de base et le volume des opérations envisagées, la durée, ainsi que la garantie financière que l'Union assure ou les autres instruments financiers que l'Union met en œuvre pour le déroulement de ces opérations;
- remarks giving the reference to the basic act and the volume of the operations envisaged, the duration and the financial guarantee given, or other financial instrument implemented by the Union in respect of these operations;

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision no 575/2007/CE, la gestion intégrée des retours devra être fondée sur une évaluation globale de la situation des rapatriés potentiels dans l’État membre et dans leur pays d’origine ainsi que des difficultés que posent les opérations envisagées, fixer des objectifs pour ces opérations et prévoir un large éventail de mesures axées sur l’efficacité et le caractère durable des rapatriements, ce qui inclut notamment la préparation, l’exécution et le suivi des éloignements.
In accordance with Article 3(2) of Decision No 575/2007/EC, integrated return management should be based on a comprehensive assessment of the situation of the potential returnees in the Member State and in their countries of origin and the challenges with respect to the operations envisaged, set targets for such operations and envisage a wide set of measures focusing on effective and sustainable return, including preparation, enforcement and follow-up of removals.

Les États membres sont encouragés à organiser des opérations de retour en s'appuyant sur des plans d'action intégrés pour le retour qui analysent la situation dans l'État membre en ce qui concerne la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), proposent des programmes de retour axés grâce à diverses mesures, sur l'efficacité et le caractère durable des rapatriements.
Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and the International Organisation for Migration (IOM), offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.

Les États membres sont encouragés à organiser des opérations de retour en s'appuyant sur des plans d'action intégrés pour le retour qui analysent la situation dans l'État membre en ce qui concerne la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), proposent des programmes de retour axés grâce à diverses mesures, sur l'efficacité et le caractère durable des rapatriements.
Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as United Nations High Commissioner for Refugees ( UNHCR) and the International Organisation for Migration (IOM), offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.