Vertaling van "l’opération envisagée ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

déclaration d'assurance | déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes | DAS [Abbr.]
statement of assurance | statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions | DAS [Abbr.]

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci a donc pu conclure que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait plus de problème à cet égard.
The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.

Ces engagements résolvent les problèmes de concurrence constatés par la Commission, qui a donc conclu que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait pas de problème à cet égard.
The commitments address the competition concerns identified by the Commission. The Commission therefore concluded that the proposed transaction, as modified by the commitments, would not raise competition concerns.

Ces engagements répondent de manière adéquate aux préoccupations exprimées par la Commission, qui a donc conclu que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait pas de problème de concurrence.
These commitments adequately address the competition concerns identified by the Commission. The Commission therefore concluded that the proposed transaction, as modified by the commitments, would raise no competition concerns.

Elle a donc conclu que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait pas de problème à cet égard.
The Commission therefore concluded that the proposed transaction, as modified by the commitments, would not raise competition concerns.

Compte tenu des mesures correctives proposées, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée, ainsi modifiée, n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l’EEE.
In view of the remedies proposed, the Commission concluded that the proposed transaction, as modified, would not significantly impede effective competition in the EEA.

Compte tenu des mesures correctives proposées, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée, ainsi modifiée, ne restreindrait pas de manière significative le jeu de la concurrence dans l’ensemble de l’EEE ou une partie de celui-ci.
In view of the remedies proposed, the Commission concluded that the proposed transaction, as modified, would not significantly reduce competition in all or part of the EEA.

—des commentaires indiquant la référence à l'acte de base et le volume des opérations envisagées, la durée, ainsi que la garantie financière que l'Union assure pour le déroulement de ces opérations,
—remarks giving the reference to the basic act and the volume of the operations envisaged, the duration and the financial guarantee given by the Union in respect of such operations,

des commentaires indiquant la référence à l'acte de base et le volume des opérations envisagées, la durée, ainsi que la garantie financière que l'Union assure pour le déroulement de ces opérations,
remarks giving the reference to the basic act and the volume of the operations envisaged, the duration and the financial guarantee given by the Union in respect of such operations,

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision no 575/2007/CE, la gestion intégrée des retours devra être fondée sur une évaluation globale de la situation des rapatriés potentiels dans l’État membre et dans leur pays d’origine ainsi que des difficultés que posent les opérations envisagées, fixer des objectifs pour ces opérations et prévoir un large éventail de mesures axées sur l’efficacité et le caractère durable des rapatriements, ce qui inclut notamment la préparation, l’exécution et le suivi des éloignements.
In accordance with Article 3(2) of Decision No 575/2007/EC, integrated return management should be based on a comprehensive assessment of the situation of the potential returnees in the Member State and in their countries of origin and the challenges with respect to the operations envisaged, set targets for such operations and envisage a wide set of measures focusing on effective and sustainable return, including preparation, enforcement and follow-up of removals.

ii) des commentaires indiquant la référence à l'acte de base et le volume des opérations envisagées, la durée, ainsi que la garantie financière que les Communautés assurent pour le déroulement de ces opérations.
(ii) remarks giving the reference to the basic act and the volume of the operations envisaged, the duration and the financial guarantee given by the Communities in respect of these operations.