Vertaling van "l’opérateur sera choisi " (Frans → Engels) :

Pendant la phase d’exploitation commerciale, l’intervention éventuelle des finances publiques sera également appréciée avec précision dès que l’opérateur sera choisi et en fonction des revenus qu’il dégagera dès 2008.
During the commercial exploitation phase, precise estimates for any eventual publicly-financed support measures shall likewise be produced as soon as the operator has been chosen and in accordance with the income that it shall receive from 2008 onwards.

La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement est la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. La simplification peut donc tout vouloir dire depuis la simple codification jusqu'à la modification de l'approche réglementaire choisie. Dans certains cas, elle peut même impliquer l'abrogation d'une législation existante. Mais on veillera toujours à atteindre les objectifs. En effet, meilleure réglementation ne signifie pas déréglementation. La simplification de la législation vise à rendre la réglementation européenne et nationale moins lourde pour les citoyens et les opérateurs. Elle devrait conduire à une législation qui est plus facile à appliquer et donc plus efficace tout en conservant les objectifs politiques de l'UE.
The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can therefore mean everything from a simple codification to a modification of the regulatory approach chosen. It could also in some cases mean repealing existing legislation. But it will be made sure that the objectives will be reached. Better regulation is however not de-regulation. Simplification of legislation means making regulation at EU and national level less burdensome for citizens and operators. It should lead to legislation that is easier to apply and therefore more effective while preserving the policy objectives of the EU.

Le nouvel opérateur de ferry-boat sera choisi à la suite d'un appel d'offres public.M Karel Van Miert a insisté, dans sa lettre d'accord au Ministre danois des Transports, M Jan Trøjborg, sur la nécessité pour le nouveau service de pouvoir commencer ses opérations au plus tard le premier juin 1996.Il a également mis l'accent sur les conditions de l'appel d'offres, y compris sa procédure, dont les critères de sélection devront être justes, raisonnables et non discriminatoires, pour être compatibles avec les règles de concurrence.
The new ferry operator will be chosen following a public tender procedure. In his letter to the Danish Government Mr Van Miert insisted that a new ferry service should in any case be in a position to start operations no later than 1 June 1996. It has also been emphasized that the tender conditions, including its procedure and the criteria for selection have to be fair, reasonable and non-discriminatory to be consistent with competition law.