Dans cette optique, le Livre vert réfléchit à l'efficacité d'un système d’octroi de licences par éditeurs afin d’améliorer l’accès aux œuvres, à l'obligation de mettre les œuvres à disposition sous une forme particulière et la question de rémunération pour amortir les coûts de formatage.
In this perspective, the Green Paper reflects on the efficiency of a licensing scheme by publishers in order to improve access to works, on the obligation of making works available in a particular form and the question of remuneration to recover the costs of formatting.