Traduction de «l’opt-out a nettement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis lors, le nombre d’États membres utilisant l’opt-out a nettement augmenté, et ce pour une raison très simple.
Since that point, the number of Member States using the opt-out has risen sharply. The reason for that is quite simple.

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».
CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

Ces partenaires sociaux se disent eux aussi réticents à tout changement concernant l’«opt-out», même si le CEEP déplore sa rapide propagation aux services publics et considère qu'il n’est dans l’intérêt ni des employeurs, ni des travailleurs, ni des usagers d’y avoir recours.
They are all reserved regarding any changes to the opt-out, though CEEP regrets its rapid spread in public services and considers that its use is not in the interests of employers, workers or service users.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

Le Conseil voulait par exemple réduire le temps de travail hebdomadaire en cas d’utilisation de l’opt-out de 78 heures à 60 ou 65 heures, et a proposé d’interdire l’utilisation de l’opt-out lors de la signature d’un contrat de travail ou de limiter la période pendant laquelle les travailleurs acceptent de travailler sous le régime de l’opt-out à un an.
The Council, for example, wanted to reduce the maximum weekly working time when using the opt-out from 78 hours to 60 or 65 hours and proposed banning the use of opt-outs when signing an employment contract or limiting the period of consent given by employees to work in an opt-out regime to one year.

Pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la majorité du Parlement fasse un tout petit pas en avant sur la question de l’opt-out , par exemple à l’heure de fixer les conditions dans lesquelles l’opt-out peut être utilisé, qui doivent être le plus strictes possibles, et la personne habilitée à prendre une décision concernant l’opt-out .
In order to achieve this it would have been necessary for the majority in Parliament to have moved a very small distance on the question of the opt-out, for example when it was a case of determining the conditions under which an opt-out is possible, which should be as strict as possible, and who takes the decision about the opt-out.

Le Conseil souhaitait parvenir à un accord avec le Parlement sur la question clé de l’opt-out et était prêt à accéder aux exigences du Parlement et à accepter ses autres propositions telles que, par exemple, l’interdiction de l’opt-out pendant la période d’essai et la suppression du temps de travail hebdomadaire maximum pour l’opt-out , même si nous estimions naturellement agir à l’encontre des intérêts des travailleurs.
The Council wanted to come to an agreement with Parliament over the key issue of the opt-out and was prepared to accommodate Parliament’s demands and to accept its other proposals, for example a ban on arranging opt-outs during the probationary period and removal of the maximum weekly working time for the opt-out, even though we naturally felt that we were acting against the interests of employees.

En outre, le nouvel opt-out collectif est nettement plus favorable aux travailleurs que le régime existant.
In addition, the new, collective opt-out is significantly more worker friendly than the existing regime.

[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».
[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.

On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.
There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.