Vertaling van "l’opposition suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]
Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]

leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]
Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]

porte-parole de l'opposition | critique de l'opposition
opposition critic | opposition spokesperson | shadow minister

leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition
Opposition House Leader

l'OMS suit l'évolution des connaissances et des techniques
WHO monitors new developments and techniques

mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire
provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection

whip en chef de l'opposition
chief opposition whip

mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive
final removal of the objection | final setting aside of the objection

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En cas d'oppositions multiples, suite à un examen préliminaire d'une ou de plusieurs oppositions de ce type, il est possible que la demande d'enregistrement ne puisse être acceptée; dans ce cas, la Commission peut suspendre les autres procédures d'opposition.
4. In the event of multiple objectors, following a preliminary examination of one or more such objections, it may not be possible to accept the application for registration; in such cases, the Commission may suspend the other objection procedures.

4. En cas de demandes d'opposition multiples, à la suite de l'examen préliminaire d'une ou de plusieurs demandes d'opposition, il est possible que la demande de reconnaissance ne puisse être acceptée; dans ce cas, la Commission peut suspendre les autres procédures d'opposition.
4. In the event of multiple requests of objection, following a preliminary examination of one or more such requests of objection, it may not be possible to accept the application for recognition; in such cases, the Commission may suspend the other objection procedures.

2. Lorsque le demandeur n'a pas indiqué la procédure, parmi celles énumérées au paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure qui y fait suite en cas d'opposition, ou lorsque le demandeur a demandé que la procédure européenne de règlement des petits litiges prévue dans le règlement (CE) no 861/2007 soit appliquée à une demande qui ne relève pas du champ d'application dudit règlement, la procédure passe à la procédure civile nationale appropriée, sauf si le demandeur a expressément formulé son opposition à ce passage.
2. Where the claimant has not indicated which of the procedures listed in points (a) and (b) of paragraph 1 he requests to be applied to his claim in the proceedings that ensue in the event of a statement of opposition or where the claimant has requested that the European Small Claims Procedure as laid down in Regulation (EC) No 861/2007 be applied to a claim that does not fall within the scope of that Regulation, the proceedings shall be transferred to the appropriate national civil procedure, unless the claimant has explicitly requested that such transfer not be made.

Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n'excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.
Where, in a Member State, the court fees for civil proceedings within the meaning of point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, are equivalent to or higher than those of the European order for payment procedure, the total of the court fees for a European order for payment procedure and for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with Article 17(1) shall not exceed the fees for those proceedings without a preceding European order for payment procedure in that Member State.

Nous procédons par tours de question ici: le gouvernement commence le premier tour, après quoi l'opposition suit.
We go in rounds here: the government has the first round,and the opposition follow.

La greffière: Compte tenu du sous-amendement et de l'amendement, la motion se lirait comme suit: que les témoins se voient accorder dix minutes pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chacun des autres intervenants, en alternant entre les partis d'opposition et le parti ministériel, et que la totalité du temps alloué aux questions soit répartie également entre le parti ministériel et les partis de l'opposition, proportionnellement à la représentation du parti de l'opposition au sein du comité.
The Clerk: With the subamendment and the amendment, it would be that witnesses be given ten minutes for their opening statement and that during the questioning of witnesses there be allocated five minutes for the first questioner of each party and that thereafter five minutes be allocated to each subsequent questioner, alternating between opposition and government parties, and that the total time for questioning be divided evenly between the government party and the opposition parties, in proportion to the representation of the opposition party on the committee.

Que, étant donné que les coopératives contribuent grandement à l'habilitation de chacun de leurs membres, qu'elles fonctionnent selon un modèle qui allie le succès commercial et la responsabilité sociale, qu'elles jouent un rôle important au sein de l'économie et de nos collectivités, et pour donner une suite logique aux travaux du Comité spécial sur les coopératives et au transfert, par le gouvernement, de la responsabilité relative aux coopératives à Industrie Canada par suite d'une recommandation du Comité spécial, que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un Sous-comité sur les coopératives; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité se compose de sept membres, dont quatre membres du parti gouvernemental, deux membres de l'Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; et qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
That, given that co-operatives greatly empower each member, that they follow a model resulting in a combination of business success and social responsibility, and play an important role in the economy and in our communities, and to follow on logically from the Special Committee on Co-operatives and the fact that the government has completed the transfer of the responsibility for co-operatives to Industry Canada following a recommendation of the Special Committee, the Standing Committee on Industry, Science and Technology establish a Subcommittee on Co-operatives; and that the members of the subcommittee be named after the usual consultations with the Whips; and that the committee consist of seven members which shall include four members from the government party, two members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the subcommittee be granted all of the powers of the Committee pursuant to Standing Order 108(1) except the power to report directly to the House.

On sait que le Bloc québécois, à l'arraché, a obtenu des amendements lors de négociations tenues entre les trois partis d'opposition suite au discours du Trône.
We know that the Bloc Québécois fought for amendments during the negotiations among the three opposition parties following the Speech from the Throne.

Déclaration de la Présidence au nom de l’Union européenne suite à la levée de l’immunité parlementaire de trois membres de l’opposition au Cambodge
Declaration of the Presidency on behalf of the European Union following the suspension of the parliamentarian immunity of three members of the opposition