Vertaling van "l’opposition a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

jour désigné [ journée de l'opposition | jour réservé à l'opposition | jour consacré à l'opposition | jour des subsides ]
allotted day [ supply day | opposition day ]

leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]
House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

déclaration de marchandises pour l'exportation à titre définitif
goods declaration for outright exportation

déclaration d’opposition motivée
reasoned statement of opposition | statement of objection | statement of objections | statement of opposition

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. se déclare très préoccupé par la couverture médiatique très limitée que les médias turcs ont accordée aux événements du parc Gezi, ainsi que par le renvoi de journalistes ayant critiqué les réactions du gouvernement à ces événements; rappelle que la liberté d'expression et le pluralisme des médias, y compris des médias numériques et sociaux, sont au cœur des valeurs européennes et qu'une presse indépendante est indispensable pour une société démocratique, les citoyens pouvant ainsi prendre une part active aux processus collectifs de décision en pleine connaissance de cause et la démocratie s'en trouvant ainsi renforcée; exprime sa profonde inquiétude face à la nouvelle loi sur l'internet, laquelle introduit des contrôles et une surveillance excessifs de l'accès à l'internet et pourrait avoir des répercussions importantes sur la liberté d'expression, le journalisme d'investigation, le contrôle démocratique et l'accès, sur l'internet, à des informations reflétant des opinions politiques diverses; attire l'attention sur les graves préoccupations exprimées par l'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et demande au gouvernement turc de réviser la législation en la mettant en conformité avec les normes européennes en matière de liberté des médias et de liberté d'expression; relève une fois encore avec préoccupation que la plupart des médias sont concentrés entre les mains de grands groupes aux intérêts commerciaux multiples, et souligne le phénomène répandu et inquiétant de l'autocensure que pratiquent les propriétaires des médias et les journalistes; s'inquiète du licenciement de journalistes de postes qu'ils occupaient dans les médias en raison de critiques qu'ils ont formulées à l'égard du gouvernement; est profondément préoccupé par les procédures utilisées pour sanctionner les propriétaires de médias critiques; soulève des préoccupations quant aux incidences de l'accréditation par des institutions de l'État, ciblan ...
15. Expresses great concern at the very limited coverage of the Gezi Park events by Turkish media and the dismissal of journalists who criticised the government’s reactions to those events; recalls that freedom of expression and media pluralism, including digital and social media, are at the heart of European values and that an independent press is crucial to a democratic society, as it enables citizens to take an active part in the collective decision-making processes on an informed basis and therefore strengthens democracy; expresses deep concern at the new internet law which introduces excessive controls on, and monitoring of, internet access and has the potential to significantly impact on free expression, investigative journalism, democratic scrutiny and access to politically diverse information over the internet; points to the serious concerns expressed by the EU and the Organisation for Security and Cooperation in Europe and asks the Government of Turkey to revise the law in line with European standards on media freedom and freedom of expression; reiterates once again its concern at the fact that most media are owned by, and concentrated in, large conglomerates with a wide range of business interests, and points to the worrying and widespread phenomenon of self-censorship by media owners and journalists; is concerned about the dismissal of journalists from positions in the media as a result of their criticising the government; is deeply concerned about the procedures used to punish the owners of critical media; raises concerns about the implications of accreditation by state institutions, mainly targeting the opposition media; expresses deep concern at the particularly high number of journalists currently in pre-trial detention, which undermines freedom of expression and of the media, and calls on Turkey’s judicial authorities to review and address these cases as soon as possible; highlights the special role of public service media in strengthening d ...

E. considérant que le FSN compte parmi les groupes d'opposition progressistes, libéraux et laïques qui ont signé une pétition organisée par le mouvement Tamarod (rébellion), appelant à de nouvelles élections; considérant que l'opposition a déclaré que plus de 22 millions de personnes avaient signé la pétition; considérant que Mohamed Morsi a été élu avec 13 millions de voix;
E. whereas the NSF is among the progressive, liberal and secular opposition groups which have endorsed a petition organised by the Tamarod (rebellion) movement, calling for new elections; whereas the opposition has declared that more than 22 million people have signed the petition; whereas Morsi was elected with 13 million votes;

G. considérant que le 30 novembre 2012, l'assemblée constituante a adopté le projet de constitution, qui, selon plusieurs organisations et experts internationaux en matière de droits de l'homme, contenait de nombreuses imprécisions et incertitudes qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations, en particulier les références religieuses, telles que la suppression des libertés civiles comme la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de religion et les droits des femmes; considérant que le projet de constitution ne met pas fin aux jugements militaires de civils; considérant que le projet de constitution a été adopté à la majorité (63,8%) des votants dans un référendum qui a eu lieu les 15 et 22 décembre 2012, avec un taux de participation de 32,9 %, et que plusieurs chefs d'opposition ont déclaré la constitution illégitime, cherchant à entraver sa mise en œuvre;
G. whereas on 30 November 2012 the Constituent Assembly adopted the draft Constitution, which according to several human rights groups and international experts contained many uncertainties and ambiguities which could be broadly interpreted, particularly religious references, as curbing civil liberties such as freedom of expression, freedom of assembly, freedom of religion and women’s rights; whereas the draft Constitution does not end the military trials of civilians, whereas the draft Constitution was adopted by a majority (63.8 %) of voters in a referendum that took place on 15 and 22 December 2012, with a voter turnout of 32.9 %, and whereas several opposition leaders have called the Constitution illegitimate, seeking to undermine its implementation;

5. L’acte d’opposition, la déclaration d’opposition motivée et les documents y relatifs qui sont envoyés à la Commission conformément aux paragraphes 1 à 4 du présent article sont rédigés dans l’une des langues officielles de l’Union.
5. The notice of opposition, the reasoned statement of opposition and the related documents which are sent to the Commission in accordance with paragraphs 1 to 4 of this Article shall be in one of the official languages of the Union.

11. souligne l'importance du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Syrie, et notamment de la liberté de religion, de conviction, de conscience et de pensée; exprime, dans ce contexte, son soutien à la communauté chrétienne du pays et l'encourage, par là-même, à jouer un rôle positif et constructif dans les événements en cours en Syrie; encourage également les forces syriennes d'opposition à déclarer ou à confirmer leur attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et notamment à la liberté de religion, de conviction, de conscience et de pensée;
11. Stresses the importance of the respect for human rights and fundamental freedoms in Syria, and notably the freedom of religion, belief, conscience and thought; expresses, in this context, its support to the Christian community in the country and, at the same time, encourages this community to play a positive and constructive role in the ongoing events in Syria; encourages also Syrian opposition forces to declare or reconfirm their commitment to human rights and fundamental freedoms, and notably the freedom of religion, belief, conscience and thought;

2. Si un acte d’opposition est déposé auprès de la Commission et est suivi dans les deux mois d’une déclaration d’opposition motivée, la Commission examine la recevabilité de ladite déclaration.
2. If a notice of opposition is lodged with the Commission and is followed within two months by a reasoned statement of opposition, the Commission shall check the admissibility of this reasoned statement of opposition.

si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit devenue définitive ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition;
if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise;

Le porte-parole d’un des candidats de l’opposition a déclaré après l’élection que l’opposition avait échoué parce qu’elle s’était concentrée sur les personnes plus que sur les politiques.
The spokesman of one of the opposition candidates said after the election that the opposition had blown it by concentrating on personalities rather than policies.

Outre les déclarations d’opposition visées à l’article 9, paragraphe 3, les déclarations d’opposition démontrant l’existence d’un intérêt économique dans la production de la spécialité traditionnelle garantie sont recevables.
In addition to statements of objection referred to in Article 9(3), statements of objection demonstrating an economic interest in the production of the traditional speciality guaranteed shall be admissible.

a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition;
(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise;