Traduction de «l’opportunité d’une révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration visant à modifier la liste électorale à l'occasion d'une révision spéciale
Declaration at Special Revision

non admissible, peut faire l'objet d'une révision
inadmissible, subject to review

faire l'objet d'une révision à la hausse
be revised up

AFOM | Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces | forces, faiblesses, opportunités, menaces | FFOM [Abbr.] | SWOT [Abbr.]
strengths, weaknesses, opportunities, threats | SWOT [Abbr.]

principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité
discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

identifier de nouvelles opportunités de recyclage
analyse new recycling opportunities | new recycling opportunity identification | determine new recycling opportunities | identify new recycling opportunities

identifier de nouvelles opportunités commerciales
analyse new business opportunities | identify a new business opportunity | determine new business opportunities | identify new business opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout d'abord, l'examen de la question de l'opportunité d'une révision de l'article 5 relatif à la protection des consommateurs constitue une obligation souscrite par les Etats membres lors de l'adhésion de l'Autriche à la Convention de Rome : le rapport explicatif sur la Convention d'adhésion précisait que cet examen devait intervenir dans un avenir proche et une déclaration en ce sens a été annexée au procès-verbal de la Conférence des gouvernements des États.
First of all, the Member States undertook to consider the advisability of revising Article 5 concerning consumer protection at the time of Austrian accession to the Rome Convention: the explanatory report on the Convention of Accession specifies that this must be done in the near future and a declaration to this effect was annexed to the Final Act of the Conference of the Governments of the Member States.

Les résultats de cette consultation comme ceux d’autres analyses plus ciblées seront pris en considération au moment d’évaluer l’opportunité d’une révision de la réglementation de l’UE dans certains domaines.
The outcome of this consultation, together with more specific analysis, will be taken into consideration when assessing the need for reviewing EU regulation in specific areas.

L’opportunité de sa révision dans le but de mieux prendre en considération les conditions de vie actuelles fait l’objet de débats.
There is an on-going debate on the need to revise this threshold to better reflect current living conditions.

Après avoir examiné les résultats de l'étude, la Commission se prononcera sur l'opportunité d'une révision de la recommandation sur le patrimoine cinématographique.
After reviewing the results of the study, the Commission will consider whether a revision of the Film Heritage Recommendation could be an appropriate means of addressing this issue.

Sa révision permettra aux informations du secteur public de devenir une source importante d'opportunités et de croissance pour beaucoup d'autres secteurs novateurs.
Revision of that Directive will enable public-sector information to become an important source of opportunities and growth for many other innovative sectors.

(31) Il convient que les États membres fassent rapport à la Commission sur l'expérience acquise dans l'application de la présente directive, afin de permettre à la Commission d'examiner, en tenant compte de l'incidence sur le développement durable et des risques futurs pour l'environnement, l'opportunité d'une révision éventuelle de la présente directive,
(31) Member States should report to the Commission on the experience gained in the application of this Directive so as to enable the Commission to consider, taking into account the impact on sustainable development and future risks to the environment, whether any review of this Directive is appropriate,

Il convient que les États membres fassent rapport à la Commission sur l'expérience acquise dans l'application de la présente directive, afin de permettre à la Commission d'examiner, en tenant compte de l'incidence sur le développement durable et des risques futurs pour l'environnement, l'opportunité d'une révision éventuelle de la présente directive,
Member States should report to the Commission on the experience gained in the application of this Directive so as to enable the Commission to consider, taking into account the impact on sustainable development and future risks to the environment, whether any review of this Directive is appropriate,

La Commission propose que le Conseil saisisse l'opportunité de la révision à mi-parcours pour les transformer en subventions, dans le même esprit que celui des orientations du compromis obtenu lors du Conseil européen de Cannes pour le FED (partie ACP).
The Commission proposes that the Council use the mid-term review to turn the loans into grants and so echo the compromise reached for the ACP part of the EDF at the Cannes European Council.

4. Les discussions sur les tâches futures du CREST et sur l'opportunité d'une révision de son mandat initial ne sont pas encore achevées.
4. Discussions on the future tasks of CREST and on the desirability of a revision of its original mandate have not yet been completed.

L'ordre de renvoi se lisait comme suit: Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé, conformément à l'article 68(5) du Règlement, d'élaborer et de déposer un projet de loi sur le mode de révision des limites des circonscriptions électorales pour la Chambre des communes suivi par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales et que, en élaborant le projet de loi, le Comité soit chargé d'étudier, entre autres, le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des trente dernières années, notamment: a) en examinant l'opportunité de plafonner ou de réduire, au moyen d'une formule, le nombre de sièges à la Chambre des communes; b) en examinant la pertinence de l'actuel mode de sélection des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales; c) en examinant les règles régissant les commissions de délimitation des circonscriptions électorales ainsi que leurs pouvoirs et méthodes de procédure, notamment si ces commissions devraient commencer leurs travaux en faisant dès le départ les modifications nécessaires devant être apportées aux limites des circonscriptions électorales existantes partout où c'est possible; d) en examinant le moment et la nature de la participation du public et de la Chambre des communes aux travaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales; Que le Comité soit habilité à se déplacer au Canada et à entendre des témoins au moyen de téléconférences; et Que le Comité fasse rapport au plus tard le 16 décembre 1994 (1105) Cet ordre de renvoi proposé par le leader du gouvernement à la Chambre a été adopté le mardi 19 avril 1994.
The order of reference read as follows: That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to prepare and bring in a bill, in accordance with Standing Order 68(5), respecting the system of readjusting the boundaries of electoral districts for the House of Commons by Electoral Boundaries Commissions, and, in preparing the said bill, the committee be instructed to consider, among other related matters, the general operation over the past thirty years of the Electoral Boundaries Readjustment Act, including: (a) a formula to cap or reduce the number of seats in the House of Commons; (b) a review of the adequacy of the present method of selection of members of Electoral Boundary Commissions; (c) a review of the rules governing and the powers and methods of proceeding of Electoral Boundary Commissions, including whether those Commissions ought to commence their work from the basis of making necessary alterations to the boundaries of existing electoral districts wherever possible; (d) a review of the time and nature of the involvement of the public and the House of Commons in the work of Electoral Boundary Commissions; That the committee have the power to travel within Canada and to hear witnesses by teleconference; and That the committee report no later than December 16, 1994 (1105) The order of reference proposed by the government House leader was adopted on Tuesday, April 19, 1994.