Traduction de «l’opportunité de prévoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité
principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

matrice de l'opportunité des projets
project strength matrix

théorie de l'opportunité différentielle
differential opportunity theory

principe de l'opportunité modérée
principle of limited discretion in prosecution

AFOM | Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces | forces, faiblesses, opportunités, menaces | FFOM [Abbr.] | SWOT [Abbr.]
strengths, weaknesses, opportunities, threats | SWOT [Abbr.]

principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité
discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

Prévision | Prévoir
Forecast | Forecasting

prévoir des dispositions | assurer l'avenir de
provision (to make -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le prévoit la directive-cadre, les États membres ont été invités à faire part de leurs vues et de leur expérience concernant l'application de certaines dispositions de cette directive pour alimenter les rapports de la Commission portant, respectivement, sur l'application de la procédure de notification établie par la directive-cadre sur les aliments diététiques et sur l'opportunité de prévoir des dispositions spécifiques pour les aliments destinés aux personnes souffrant de troubles du métabolisme glucidique (aliments pour diabétiques).
As foreseen in the Framework Directive, Member States were asked for their views and experience on the implementation of certain provisions of that Directive in order to prepare Commission reports on 1) the implementation of the notification procedure of the Framework Directive on dietetic foods and 2) the desirability of special provisions for foods for persons suffering from carbohydrate-metabolism disorders (diabetic foods).

demande que soient élaborées des normes européennes en matière de qualité et de sécurité ainsi qu'un système et un réseau européen de laboratoires pour la certification de l'équipement et des technologies de sécurité CBRN; souligne que des normes de sécurité strictes et des procédures d'embauche rigoureuses doivent également s'appliquer au personnel employé dans les installations ayant accès à des agents dangereux; plaide en faveur du partage et de l'utilisation des meilleures connaissances et compétences disponibles dans les domaines tant civil que militaire; souligne l’opportunité de prévoir, en l'espèce aussi sous l'égide de la Commission, l’indispensable financement de la recherche et du développement pour garantir que soient menés des programmes de recherche appliqués et des programmes de démonstration à dimension européenne; fait en outre observer que, compte tenu de la fragmentation de ce marché, une politique industrielle de l'UE dans le domaine de la sécurité civile s'impose pour promouvoir la coopération entre les entreprises de l'UE, une aide spécifique accrue étant octroyée aux petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) qui créent une part importante de l'innovation dans le septième programme-cadre/sécurité, qu'il conviendrait d'accroître, et qu'il convient de s'employer à stimuler la coopération (notamment transfrontalière) entre les entreprises européennes; souhaite l’émergence de capacités en matière de maîtrise d’œuvre globale apte à gérer les aspects des projets de sécurité CBRN dans leur ensemble, couvrant tout le cycle de vie de la menace CBRN (prévention, détection et réaction); invite la Commission à proposer une stratégie visant à développer l'industrie de la biodéfense en Europe;
Calls for EU quality and security standards, as well as an EU system and network of laboratories for the certification of CBRN security equipment and technologies, to be developed; underlines that strict security standards and hiring procedures also need to apply to personnel employed at facilities with access to harmful agents; calls for the sharing and use of best knowledge and expertise from both the civil and military fields; again under the leadership of the Commission, stresses that the necessary research and development funding should be provided to ensure that applied research and major demonstration programmes with an EU dimension are carried out, and, given the fragmentation of this market, that an EU industrial policy in the field of civil security is needed, stimulating cooperation between enterprises in the EU and with specific support for small and medium-sized enterprises/small and medium-sized industries (SMEs/SMIs), which create a significant share of innovation under the FP7/Security, which should be increased, and that efforts should be made to stimulate cooperation (particularly cross-border cooperation) between European enterprises; wishes to see the emergence of a comprehensive project management capability to manage all aspects of CBRN security projects, covering the entire life cycle of the CBRN threat (prevention, detection and response); calls on the Commission to propose a strategy for developing the biodefence industry in Europe;

Pour assurer une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale, il convient d'énumérer les facteurs susceptibles d'affecter les prix et leur comparabilité et de fixer des règles spécifiques sur l'opportunité et la manière d'opérer des ajustements, étant entendu que toute répétition de ces derniers devrait être évitée Il est aussi nécessaire de prévoir que la comparaison peut se faire en utilisant des prix moyens, bien que les prix individuels à l'exportation puissent être comparés avec une valeur normale moyenne, lorsque les premiers varient entre différents acheteurs, régions ou périodes.
For the purpose of ensuring a fair comparison between export price and normal value, it is advisable to list the factors which may affect prices and price comparability and to lay down specific rules as to when and how the adjustments should be made, including the fact that any duplication of adjustments should be avoided. It is also necessary to provide that comparison may be made using average prices although individual export prices may be compared to an average normal value where the former vary by customer, region or time period.

Outre la refonte du cadre juridique en vigueur, la Commission examinera l’opportunité d’étendre certains concepts juridiques et d’instaurer de nouvelles règles, de manière à accroître les possibilités de confiscation. Dès lors que les mesures de confiscation (comme le renversement de la charge de la preuve) peuvent affecter certains droits fondamentaux (tels que le droit de propriété et le droit de recours effectif), il est nécessaire d’opter pour une approche équilibrée et de prévoir des garanties appropriées. Sur la base de ce qui se pratique dans les États membres, les idées ci-dessous pourraient être soumises à débat.
In addition to the recasting of the existing legal framework, the Commission will explore the possibility to extend some legal concepts and introduce new rules in order to increase the possibilities for confiscation. However, as confiscation measures (eg the reversal of the burden of proof) may affect fundamental rights (such as the right to property and the right to adequate means for recourse) a balanced approach is necessary and appropriate safeguards need to be provided for. Based on the practice in MS, the following ideas could be considered for discussion. :

25. relève que la rapidité des évolutions technologiques et de la modification des modèles commerciaux dans le marché numérique exige la mise en place d'un cadre juridique pour les droits d'auteur qui soit neutre sur le plan technologique; souligne que la protection du droit d'auteur et des droits voisins doit être respectée à la fois en ligne et hors ligne mais fait également observer que l'environnement numérique n'est pas le même que le monde analogique et insiste sur la nécessité d'étudier de plus près l'opportunité de prévoir des formes supplémentaires ou alternatives de protection des droits d'auteur pour aborder cet aspect et contribuer ainsi à la croissance économique, à la compétitivité et à la pleine réalisation du marché unique numérique;
25. Points out that the rapid rate of technological development and change of business models in the digital market calls for a technologically neutral legal and legislative framework for copyright; stresses that the protection of copyright and related rights must be respected both online and offline, but also notes that the digital environment is not the same as the analogue world and stresses the need to closely examine the list of exceptions and limitations and consider whether additional or alternative forms of copyright protection are needed to address the matter and to contribute to economic growth, competitiveness and the full development of the digital single market;

- pour veiller à ce que les régions bénéficient des opportunités créées par les réseaux principaux, il est également essentiel de prévoir des investissements complémentaires dans les liaisons secondaires , dans le cadre d’une stratégie régionale intégrée en matière de transport et de communication couvrant aussi bien les zones rurales qu’urbaines.
- Complementary investment in secondary connections will also be important in the context of an integrated regional transport and communications strategy covering urban and rural areas, in order to ensure that the regions benefit from the opportunities created by the major networks.

Dans la mesure où ce type de dispositif serait utile pour faciliter l'exercice des enquêtes internes de l'Office, dans des conditions équivalentes dans toutes les institutions, organes et organismes, la Commission estime utile de lancer une réflexion sur l'opportunité de prévoir des mémoranda d'entente spécifiques entre l'Office et les autres institutions, organes ou organismes.
Since this type of mechanism would facilitate the exercise of the Office's internal investigation function on equivalent terms in all the institutions and bodies, the Commission considers it useful to launch a debate on the advisability of specific memoranda of understanding between the Office and the other institutions and bodies.

Votre rapporteur espère qu'à l'occasion de ces séminaires, la Commission saura une nouvelle fois insister sur l'importance du troisième système et sur l'opportunité de prévoir des mesures spécifiques pour le développement des activités liées à celui-ci au niveau national.
Your rapporteur hopes that on these occasions the Commission will be able to underline the importance of the third system and the need to lay down specific measures for the development of activities linked to that system at national level.

(55) compte tenu de l'intérêt des consommateurs et de l'opportunité d'un traitement correspondant des v.q.p.r.d. dans les pays tiers, il y a lieu de prévoir, dans le cadre d'une réciprocité des engagements, la possibilité que les vins importés destinés à la consommation humaine directe et désignés à l'aide d'une indication géographique bénéficient de ce régime de protection et de contrôle lorsqu'ils sont commercialisés dans la Communauté;
(55) bearing in mind the interests of consumers and the desirability of obtaining equivalent treatment for quality wine psr in third countries, provisions should be made so that reciprocal arrangements can be established whereby wines imported for direct human consumption and bearing a geographical description and marketed in the Community may enjoy these protection and control arrangements;

considérant que le Conseil a définitivement adopté, le 4 février 1991, des conclusions sur les orientations pour la coopération avec les PVD-ALA, qui portent notamment sur les priorités et secteurs à prendre en considération, ainsi que sur l'opportunité d'augmenter les ressources à y affecter et de prévoir la possibilité de les programmer à moyen terme d'une façon indicative;
Whereas, on 4 February 1991, the Council adopted final conclusions on guidelines for cooperation with the Asian and Latin American developing countries, covering in particular the priorities and sectors for consideration and the desirability of increasing the resources to be allocated to them and of enabling indicative medium-term programming for those resources to be undertaken;