Il étudie l'opportunité de maintenir, de modifier ou d'abroger le règlement existant, et notamment l'opportunité de remplacer l'«exemption par catégorie» en vigueur par d'autres instruments, comme, par exemple, un ensemble de lignes directrices (en plus des formes de coopération existantes telles que les groupements et les alliances).
It analyses whether to maintain, modify or repeal the current regulation and, particularly, whether to replace the present so-called block exemption with other instruments such as, for instance, a set of guidelines (in addition to already existing forms of cooperation such as consortia and alliances).