Traduction de «l’opcvm maître établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

OPCVM maître
master UCITS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si les exercices comptables de l’OPCVM nourricier et de l’OPCVM maître ne se terminent pas à la même date, l’accord visé au paragraphe 1 précise suivant quelles modalités et quel calendrier le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître établit le rapport ad hoc requis par l’article 62, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, et communique ce rapport d’audit, et les projets de rapport d’audit, au contrôleur légal des comptes de l’OPCVM nourricier.
3. Where the feeder UCITS and the master UCITS have different accounting year-end dates, the agreement referred to in paragraph 1 shall include the manner and timing by which the auditor of the master UCITS is to make the ad hoc report required by the first subparagraph of Article 62(2) Directive 2009/65/EC and to provide it and drafts of it to the auditor of the feeder UCITS.

Si l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont des exercices comptables différents, le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture de l’OPCVM nourricier.
If the feeder and the master UCITS have different accounting years, the auditor of the master UCITS shall make an ad hoc report on the closing date of the feeder UCITS.

Si l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître n'ont pas le même exercice comptable, le contrôleur légal des comptes de l'OPCVM maître établit un rapport ad hoc à la même date de clôture que celle de l'OPCVM nourricier.
If the feeder UCITS and the master UCITS do not have the same accounting year, the auditor of the master UCITS shall make an ad hoc report on the same closing date as the closing date of the feeder UCITS.

Fusions d'OPCVM et structures maîtres-nourriciers – une directive d'application détaille certaines mesures de protection des investisseurs en relation avec ces techniques de regroupement d'actifs et établit une approche commune pour le partage d'informations entre fonds maîtres et fonds nourriciers.
UCITS mergers and master-feeder structures – an implementing Directive details certain investor protection measures in relation to these asset pooling techniques, and establishes a common approach to the sharing of information between master and feeder UCITS.