Traduction de «l’opcvm fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]
UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM [Abbr.]
UCITS fund | undertaking for collective investment in transferable securities | UCITS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes fassent le constat visé au point a) du premier alinéa aussitôt que possible, et en tout état de cause, dans un délai de trois mois après avoir eu connaissance du fait qu'un dépositaire ou un tiers auquel un OPCVM a confié des actifs n'a pas été en mesure de remplir ses obligations résultant de créances de l'OPCVM.
Member States shall ensure that the competent authorities make the determination referred to in point (a) of the first subparagraph as soon as possible and in any event within 3 months, after first becoming aware that a depositary or a third party to whom the assets of the UCITS are entrusted has failed to meet its obligations arising out of the UCITS' claims.

Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes fassent le constat visé au point a) du premier alinéa aussitôt que possible, et en tout état de cause, dans un délai de trois mois après avoir eu connaissance du fait qu’un dépositaire ou un tiers auquel un OPCVM a confié des actifs n’a pas été en mesure de remplir ses obligations résultant de créances de l’OPCVM.
Member States shall ensure that the competent authorities make the determination referred to in point (a) of the first subparagraph as soon as possible and in any event within 3 months, after first becoming aware that a depositary or a third party to whom the assets of the UCITS are entrusted has failed to meet its obligations arising out of the UCITS' claims.

2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.
2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.

qu’elles fassent en sorte que pour chaque OPCVM, le niveau courant de risque soit conforme au système de limites de risques visé au point d);
ensure that the current level of risk complies with the risk limit system as set out in point (d) for each UCITS;

Le point b) ne s’oppose pas à ce que le fournisseur de l’indice et l’OPCVM fassent partie du même groupe économique, sous réserve que soient mises en place des mesures efficaces de gestion des conflits d’intérêts.
Point (b) shall not preclude index providers and the UCITS forming part of the same economic group, provided that effective arrangements for the management of conflicts of interest are in place.

les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l’initiative de l’OPCVM, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur; ou
the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the UCITS’ initiative; or

- les instruments dérivés de gré à gré fassent l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent, à l'initiative de l'OPCVM, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur, et/ou
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the UCITS' initiative, and/or

instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé du type mentionné aux points (a), b) et c) ci-dessus, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces ou négociés de gré à gré, à condition que les contreparties des transactions de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle, et appartenant aux catégories agréées par les autorités compétentes pour les OPCVM et que les instruments jouissant d'une notation élevée sur une échelle de notation reconnue fassent l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable et puissent être vendus ou liquidés au jour le jour ;
financial derivative instruments , including equivalent cash-settled instruments dealt in on a regulated market mentioned in the previous sub-paragraphs (a) , (b) and (c) or dealt in over-the-counter (OTC), provided that the counterparties to OTC transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities, and the instruments with a high rating based on a recognised rating scale are subject to reliable and verifiable valuation and they can be sold or liquidated on a daily basis ; and/or