Vertaling van "l’opcvm absorbé fournissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

OPCVM absorbé
merging UCITS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres exigent que si les termes de la fusion envisagée prévoient des paiements en espèces conformément à l’article 2, paragraphe 1, points p) i) et p) ii), de la directive 2009/65/CE, les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé fournissent tous les détails des paiements prévus, et indiquent notamment quand et comment les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé recevront le paiement en espèces.
4. Member States shall require that if the terms of the proposed merger include provisions for a cash payment in accordance with points (p)(i) and (p)(ii) of Article 2(1) of Directive 2009/65/EC, the information to be provided to the unit-holders of the merging UCITS shall contain details of that proposed payment, including when and how unit-holders of the merging UCITS will receive the cash payment.

1. Les États membres veillent à ce que les OPCVM absorbé et absorbeur fournissent les informations prévues par l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE aux porteurs de parts sur papier ou sur un autre support durable.
1. Member States shall ensure that the merging and the receiving UCITS provide the information pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC to unit-holders on paper or in another durable medium.

1. Les États membres exigent que les OPCVM absorbés et les OPCVM absorbeurs fournissent à leurs porteurs de parts respectifs des informations utiles et précises quant à la fusion proposée afin de permettre à ces derniers de juger en pleine connaissance de cause de l’incidence de cette fusion sur leur investissement.
1. Member States shall require merging and receiving UCITS to provide appropriate and accurate information on the proposed merger to their respective unit-holders so as to enable them to make an informed judgement of the impact of the proposal on their investment.

2. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM absorbeur exigent que l'OPCVM absorbeur fournisse à ses porteurs de parts des informations utiles et précises quant à la fusion proposée, si la demande en est faite par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM absorbé conformément à l'article 36, paragraphe 3.
2. The competent authorities of the receiving UCITS home Member State shall require the receiving UCITS to provide appropriate and accurate information on the proposed merger to its unit-holders if so requested by the competent authorities of the merging UCITS home Member State in accordance with Article 36(3).

1. Les États membres exigent que le ou les OPCVM absorbés et absorbeurs fournissent à leurs porteurs de parts respectifs des informations utiles et précises quant à la fusion proposée afin de leur permettre de juger en pleine connaissance de cause de l'incidence de cette fusion sur leur investissement.
1. Member States shall require merging and receiving UCITS to provide appropriate and accurate information on the proposed merger to their respective unit-holders so as to enable them to make an informed judgement of the impact of the proposal on their investment.