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Annuler une poursuite
L'Ontario à l'heure du Nord
OPSEU
Ontario
Refuser une instance
Rejet de greffe
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête

Vertaling van "l’ontario a rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Inventaire des programmes et des services du Gouvernement de l'Ontario à l'intention des personnes handicapées

Inventory of Ontario Government Programs and Services for Disabled Persons


Guide des programmes et services du gouvernement de l'Ontario à l'intention des personnes handicapées

Guide to Ontario Government Programs & Services for Persons with Disabilities


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss




rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario | OPSEU [Abbr.]

Ontario Public Service Employees Union | OPSEU [Abbr.]






Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, nous avons un député fédéral qui ne respecte aucunement l'application régulière de la loi et qui porte toutes sortes d'accusations. Soit dit en passant, la Commission civile des services policiers de l'Ontario a rejeté sa plainte au motif qu'elle était frivole, vexatoire, et j'irais même jusqu'à dire qu'elle constitue une tentative d'ingérence dans le processus établi.

And here we have a Member of Parliament that is totally disrespectful of due process and making all kinds of accusations and, by the way, the Ontario Civilian Commission on Police Services sent him packing because his complaint is frivolous, vexatious, and I will even say more, it's an attempt to interfere with due process.


Par la suite, la Cour suprême de l'Ontario a rejeté la demande d'annulation de la décision faite par M. Brockie.

Later, the Ontario Supreme Court rejected Mr. Brockie's request to overturn the decision.


M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, en politique comme dans la vie, on rencontre parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des journées extraordinaires comme aujourd'hui, alors que la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'appel du gouvernement de l'Ontario et a confirmé la décision de la Cour divisionnaire dans le dossier de l'hôpital Montfort.

Mr. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Mr. Speaker, in politics as in life, we often experience some hard times, but there are also some really special ones like today. The Ontario Court of Appeal has just turned down the appeal by the government of Ontario and has confirmed the division court decision on Montfort Hospital.


Nous savons tous qu'avant-hier, le gouvernement conservateur de M. Harris, en Ontario, a rejeté les recommandations du rapport Shortliffe sur la restructuration régionale municipale concernant le bilinguisme institutionnel.

As we all know, the day before yesterday the Conservative Harris Government of Ontario rejected the recommendations of the Shortliffe report on restructuring government in the region with respect to institutional bilingualism.


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Il appartiendra au gouvernement Harris de l'Ontario de rejeter ou d'accepter ce rapport, en partie ou dans sa totalité.

It would be up to the Harris government of Ontario to reject or accept the report, in whole or in part.




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l’ontario a rejeté ->

Date index: 2022-11-28
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