Vertaling van "l’ont déjà reconnu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.
Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.

2. Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs déjà reconnues au titre du règlement (CE) no 2200/96 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement restent reconnues au titre du présent règlement.
2. Producer organisations and associations of producer organisations already recognised under Regulation (EC) No 2200/96 before the date of entry into force of this Regulation shall continue to be recognised under this Regulation.

Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs déjà reconnues au titre du règlement (CE) no 1182/2007 restent reconnues au titre du présent règlement.
Producer organisations and associations of producer organisations already recognised under Regulation (EC) No 1182/2007 shall continue to be recognised under this Regulation.

Deuxièmement, le passage du système de la reconnaissance nationale à la reconnaissance communautaire ne peut en aucune manière remettre en question les appellations déjà reconnues par les États membres, qui sont automatiquement reconnues et protégées au niveau communautaire.
Secondly, the transition from the system of national recognition to that of Community recognition cannot in any way undermine designations already recognised by Member States, which should automatically be recognised and protected at Community level.

2. Les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs déjà reconnues au titre du règlement (CE) no 2200/96 avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement restent reconnues au titre du présent règlement.
2. Producer organisations and associations of producer organisations already recognised under Regulation (EC) No 2200/96 before the date of entry into force of this Regulation shall continue to be recognised under this Regulation.

La Commission a déjà reconnu la nécessité d’informer les pays tiers de l’existence de REACH et elle consacre déjà actuellement des ressources importantes à cette fin.
The Commission has already recognised the need to inform third countries about REACH and is already devoting sizeable resources to this.

[13] EGNOS est d'ores et déjà reconnu par l'OACI qui l'a inclus dans la liste des instruments certifiés d'aide à la navigation (cf. annexe 10 de la convention sur l'aviation civile volume 1).
[13] EGNOS is already recognised by the ICAO, which has included it in the list of certified navigational aids (cf. annex 10 to the Civil Aviation Convention, volume 1).

Nous avons déjà reconnu que l'alimentation que nous donnions aux animaux avait un impact sur la santé humaine, mais la façon dont nous traitons les animaux, les méthodes d'élevage et les systèmes de transport utilisés ont un effet tout aussi direct sur la santé publique qu'une mauvaise alimentation.
We have already seen how animal nutrition has significance for people’s health, but the ways in which we treat animals and the methods and systems we use to feed and transport them in fact affect public health as directly as does poor animal feed.

J'ai déjà reconnu devant le Parlement et dans d'autres forums que je considérais que le rôle joué par le Parlement dans la mise en œuvre de la législation établissant l'autorité alimentaire était un élément important pour faire accepter totalement nos idées concernant cette autorité.
I have previously acknowledged in Parliament and other forums what I regard as an important issue for the fullest acceptance of our ideas for a food authority: the role and involvement of Parliament itself in enacting the legislation establishing the food authority.

A ce propos votre rapporteur rappelle, sans préjudice des compétences et des décision à prendre par la commission juridique et la commission de la pêche, que la Cour de justice a déjà reconnu que la participation du PE au niveau de la procédure décisionnelle ".reflète au niveau de la Communauté un principe démocratique fondamental, selon lequel les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une Assemblée représentative (CJCE-arrêt Dioxide de Titane,affaire c300/89 point 20) et qu'elle reconnu également que la consultation régulière du PE dans les cas prévus par le traité constitue une ..". formalité substantielle, dont le non respect entraîne la nullité de l'acte concerné.." (CJCE 29.10.80 arrêt S.a.requête Rouquette frères contre Conseil,affaire 138-79 point 33).
In this regard, your draftswoman would point out, without prejudice to competences or to the decision to be taken by the Legal Affairs Committee and the Fisheries Committee, that the Court of Justice has already held that the EP's participation in the decision-making process 'reflects at Community level the fundamental democratic principle that the peoples should take part in the exercise of power through the intermediary of a representative assembly' (Titanium Dioxide judgment, Case 300/89, paragraph 20) and that it has also held that regular consultation of the EP in the cases provided for by the Treaty constitutes a 'an essential formality disregard of which means that the measure concerned is void' (judgment in Case 138/79 Roquette frères v Council, paragraph 33).