Vertaling van "l’ont adopté malgré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion
adverse possession

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

adopter une approche holistique des soins
apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autre facteur de retard, l’incertitude et les hésitations du Conseil liées au choix de la base juridique ont cette année encore ralenti le processus d’adoption, malgré l’arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 dans l'affaire C-176/03.
The Council’s uncertainty and hesitations regarding the choice of legal bases is another source of delay which this year again slowed down the adoption process, despite the judgment given by the Court of Justice on 13 September 2005 in Case C-176/03.

M. Derrek Konrad: Vous avez dit que le projet de loi C-6 devrait être adopté malgré l'opposition des résidants de la région du Sud du Mackenzie qui ont formulé une revendication territoriale.
Mr. Derrek Konrad: You mentioned that Bill C-6 should go ahead despite objections by the south Mackenzie land claim region.

Malgré ces progrès, l'UE et ses États membres doivent redoubler d'efforts pour atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'ont pas d'incidence négative significative sur la santé humaine et l'environnement, un objectif adopté dans le 7 programme d'action pour l'environnement.
Despite this, the EU and its Member States need to do more to achieve levels of air quality that do not have significant negative impacts on human health and the environment, an objective agreed in the 7th Environmental Action Programme.

De tels registre nationaux ont été adoptés malgré le fait que de nombreux homicides et suicides avec de telles armes aient été en baisse constante depuis plus d'une décennie avant l'adoption de ces registres.
These national registries were established even though gun-related homicides and suicides had been steadily declining for more than a decade before the registries were established.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Malgré l'adoption de la décision-cadre « relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres », qui constitue un grand progrès dans le domaine de la reconnaissance mutuelle, et même si on peut espérer que les projets en discussion ou en préparation sur la reconnaissance de sanctions pécuniaires, des décisions de confiscations et des décisions de déchéances de droit seront adoptés dans un proche avenir, on ne peut pas s'empêcher de constater que l'arsenal d'instruments de reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union européenne reste assez incomplet.
Despite the adoption of the Framework Decision on the European arrest warrant and surrender procedures between the Member States, which constitutes major progress in mutual recognition, and even if there is reason to hope that drafts now under discussion or in preparation on the recognition of financial penalties and confiscation and disqualification decisions will be adopted in the near future, the fact remains that the range of mutual recognition instruments in the European Union is still somewhat incomplete.

À la demande d'un délégué, il pourrait être précisé qu'un avis ou une recommandation a été adopté malgré un vote contre.
On request of a delegate, a dissenting vote could be attached to an opinion or recommendation.

L'adoption des statuts de la société européenne et de la directive concernant la participation des travailleurs, après trente ans de négociations; l'adoption de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, malgré la très forte opposition de principe de certains États membres; l'adoption du paquet de mesures anti-discrimination (race, religion, handicap, etc.) dans un temps record, soit six mois après la proposition de la Commission et l'adoption de la directive définissant pour la première fois le harcèlement sexuel dans le droit communautaire.
Adoption of European Company Statute and Directive on worker participation after 30 years of negotiation. Adoption of Directive on information and consultation of workers in the face of fierce opposition of principle in some Member States. Adoption of anti-discrimination package (covering race, religion, disability etc.) in a record six months after Commission proposal. Adoption of Directive giving sexual harassment a name in EU law for the first time.

adopté a) la procédure et les conditions de délivrance des nouvelles licences DCS1800, malgré la disponibilité des fréquences; b) la procédure et les conditions de délivrance des licences Telepoint/DECT, malgré la disponibilité des fréquences, et c) la législation permettant de supprimer les restrictions à l'interconnexion internationale (entre systèmes de communications mobiles ainsi qu'entre les systèmes de communications mobiles et les réseaux de télécommunications fixes), conformément à la directive sur les communications mobiles (directive 96/2/CE de la Commission);
adopted (a) the procedure and conditions for the issuing of new DCS1800 licenses despite the availability of frequencies; (b) the procedure and conditions for the issuing of Telepoint/DECT licenses despite the availability of frequencies, and (c) the legislation to lift the restrictions on international interconnection (between mobile communications systems as well as between mobile communications systems and fixed telecommunications networks) in accordance with the Mobile Directive (Commission Directive 96/2/EC);

En terminant, nous tenons à ce que ce soit su que le Parti réformiste s'est opposé à cette entente et que les libéraux en ont forcé l'adoption, malgré les objections de notre parti et d'un certain nombre des principaux intéressés.
In closing, when the record is written the Reform Party opposed the agreement and the Liberals pushed it through in spite of the objections of our party and a number of the people involved.