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Droit primaire
Groupe des plans nucléaires
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Traité Deux-plus-Quatre
Traité FNI
Traité sur la défense et l'espace
Traité sur les armes défensives et spatiales
Traité sur les semences
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "l’on traite plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau [ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires ]

Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water [ Partial Test Ban Treaty ]


traité sur la défense et l'espace [ traité sur les armes défensives et spatiales ]

defence and space treaty


Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Traité sur les semences

International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | International Seed Treaty [ ITPGRFA ]


Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles


Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI

INF Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-range and Shorter-range Missiles




traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Rapport sur les consultations concernant l'arrangement le plus approprié pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires

Report on Consultations on the Most Appropriate Arrangement to Negotiate a Treaty Banning the Production of Fissile Material for Nuclear Weapons or Other Nuclear Explosive Devices


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


Groupe des plans nucléaires de l'organisation du Traité de l'Atlantique nord (1) | Groupe des plans nucléaires (2)

Nuclear Planning Group of the North Atlantic Treaty Organization (1) | Nuclear Planning Group (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations disponibles suggèrent que les trafiquants délaissent de plus en plus les formes visibles de traite aux fins d’exploitation sexuelle en faveur de formes plus dissimulées et qu’ils abusent du statut d'«indépendants».

The information available suggests that traffickers are increasingly shifting from visible to less visible forms of trafficking for sexual exploitation and that they are abusing the ‘self-employed’ status.


Les nouvelles lignes directrices affinent la méthodologie de la Commission pour infliger des amendes plus dissuasives aux entreprises qui enfreignent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) interdisant les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81 du traité CE, désormais article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)), ainsi que les abus de position dominante (article 82 du traité CE, désormais article 102 du TFUE).

The new guidelines refine the method used by the Commission, imposing stiffer fines on firms that violate the provisions of the Treaty establishing the European Community (TEC) prohibiting cartels and other restrictive business practices (ex-Article 81 TEC, now Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) and abuses of dominant position (ex-Article 82 TEC, now Article 102 TFEU).


Ainsi que le mentionne le document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains: «L’objectif final d’éradication de la traite des êtres humains ne sera possible que si la prévention de l’infraction a lieu le plus en amont possible en utilisant la vaste gamme d’instruments disponibles à l’échelle de l’Union européenne et au niveau national [...]. Cela implique non seulement de s’attaquer aux causes profondes qui rendent les populations plus vu ...[+++]

As stated in the Commission Staff Working Document accompanying the document Report on the progress made in the fight against trafficking in human beings and protecting its victims: “The final objective of eradication of trafficking in human beings can only be achieved ifthe crime is prevented from happening in the first place and using the wide range of available tools at EU and national level [.] This means not only addressing the root causes that make people more vulnerable to trafficking – such as poverty, gender inequality and violence against women, ethnic discrimination, societal marginalisation, irregular migration – but also ens ...[+++]


Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

This Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.


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Nous pouvons voir actuellement que les États-Unis, qui ont eu recours à un mode d’action plus multilatéral ces derniers mois, se rabattent vers une attitude à nouveau plus unilatérale, puisqu’ils ont révoqué ces derniers jours, de façon unilatérale, le traité ABM, tout en reprenant un cap bien plus unilatéral par rapport à une série d’autres traités.

At present, we notice how the United States, which has operated more multilaterally over the past few months, has now started to act more unilaterally again over the past few days by withdrawing from the ABM Treaty, and is also taking a far more unilateral course with regard to a number of other treaties.


(1) Le traité sur l'Union européenne consacre la notion de transparence dans son article 1er, deuxième alinéa, selon lequel le traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

(1) The second subparagraph of Article 1 of the Treaty on European Union enshrines the concept of openness, stating that the Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen.


J'aurais voulu qu'il aille encore plus loin et qu'il parle carrément d'une constitution et pas seulement d'un traité-cadre, une sorte de traité unique, un traité des traités, reprenant toutefois la déclaration des droits fondamentaux.

In fact, I wish it went even further and explicitly discussed a constitution and not merely a framework treaty, a type of treaty, a single treaty or a treaty of treaties, which nevertheless incorporates the Declaration of Fundamental Rights.


La seconde partie de ce rapport est plus ambitieuse et donc plus controversée. En effet, elle remet en question le mécanisme selon lequel les Traités - et donc la quasi-constitution - sont modifiés.

The second part of his report is more ambitious and hence contentious, questioning the mechanics of the way in which the Treaties – and hence the quasi-constitution – is changed.


À Biarritz, nous avons constaté tout d'abord, et je crois que c'est fondamental, un accord général sur la nécessité d'aboutir à un traité ambitieux à Nice : c'est ce que j'ai appelé "l'esprit de Biarritz" ; ensuite, des progrès tangibles sur la majorité qualifiée et les coopérations renforcées ; enfin, ce que j'appellerai l'ouverture d'un débat de fond au plus haut niveau sur les deux questions les plus délicates : la repondérati ...[+++]

At Biarritz we established, first of all, and I believe that this is fundamental, a general consensus on the need to bring about an ambitious treaty at Nice. I have christened this the ‘Biarritz spirit’. Next, tangible progress was made on qualified majority voting and closer cooperation. Lastly, there came what I will call the opening up of a substantive debate at the highest level on the two most sensitive issues: the re-weighting of votes and the Commission, which has enabled us to truly enter into discussions on these two tricky issues.


Après cette CIG, je pense, Monsieur le Président Gil-Robles, que l'instrument des coopérations renforcées aura des contours plus clairs et une opérabilité, si je puis employer ce mot, plus grande par rapport à ce qui figure actuellement dans le traité d'Amsterdam.

After this IGC, Mr Gil–Robles, I think the instrument of reinforced cooperation will be more clearly defined and, if I may use this expression, more ‘workable’ in relation to the current content of the Treaty of Amsterdam.




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l’on traite plus ->

Date index: 2022-11-07
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