Vertaling van "l’on pouvait conclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret autorisant le ministre de l'Industrie à conclure une entente régissant l'aide financière à MIL Davie Inc.
Order Authorizing the Minister of Industry to Enter into an Agreement Governing Financial Assistance to MIL Davie Inc.

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

conclure des contrats commerciaux
concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements

appliquer des méthodes pour conclure une musicothérapie
apply music therapy termination techniques | apply termination methods in music therapy | apply music therapy termination methods | conclude music therapy sessions methodologically

pouvoir de conclure des traités
treaty-making power

conclure un bail
execute a lease

Conclure des alliances pour créér des débouchés : guide à l'intention de l'industrie touristique canadienne
Developing business opportunities through partnering: a handbook for Canada's tourism industry

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si elle pouvait clairement conclure qu'il n'était pas de l'intérêt de l'Union que des mesures soient prises en l'espèce, malgré la détermination d'un dumping préjudiciable.
In accordance with Article 21 of the basic Regulation, the Commission examined whether it could clearly conclude that it was not in the Union interest to adopt measures in this case, despite the determination of injurious dumping.

Or, l'examen de la rentabilité courante que pouvait escompter l'État français en 1996-1997 telle qu'elle ressort des pièces transmises par les autorités françaises ne permet pas de conclure que l'investissement satisfait au test de l'investisseur privé avisé en économie de marché.
Analysis of the current rate of return that the French state could expect in 1996-1997, as revealed by the documents submitted by the French authorities, does not justify the conclusion that the investment met the test of the prudent private investor in a market economy.

B. considérant que la CJUE a estimé, dans son avis 2/13, que la compétence de l'Union en matière de relations internationales et sa capacité à conclure des accords internationaux impliquaient nécessairement la faculté de se soumettre aux décisions d'une juridiction créée ou désignée en vertu de tels accords, pour ce qui concerne l'interprétation et l'application de leurs dispositions; considérant toutefois que la Cour a également précisé qu'un accord international ne pouvait avoir d'incidences sur ses propres compétences que si les conditions essentielles de préservation de la nature de celles-ci étaient remplies et que, partant, il n'était pas porté atteinte à l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union;
B. whereas in its Opinion 2/13, the CJEU stated that the competence of the EU in the field of international relations, and its capacity to conclude international agreements, necessarily entail the power to submit to the decisions of a court which is created or designated by such agreements as regards the interpretation and application of their provisions; whereas the Court nevertheless also declared that an international agreement may affect its own powers only if the indispensable conditions for safeguarding the essential character of those powers are satisfied and that, as a consequence, there is no adverse effect on the autonomy of the EU legal order:

Initialement, FHB n'était habilitée à accorder que des prêts hypothécaires à long terme ainsi que les garanties y afférentes, et ne pouvait conclure que certains types de transactions sur produits dérivés afin de couvrir sa propre position découlant de son activité de prêts hypothécaires.
FHB was initially allowed only to provide long-term mortgage loans and guarantees in connection to mortgage loans and to conclude some types of derivative transactions to hedge its own position deriving from its mortgage lending activity.

Mais on ne pouvait conclure sur la base de cette seule information que ces facilités de crédit ne procuraient aucun avantage, puisque leur disponibilité avait une «valeur d’option» pour l’entreprise.
However, it could not be concluded from this point alone that the loan facilities provided no advantage, since the availability of the loan facilities had an ‘option value’ to the company.

Dans le cas spécifique de la Côte d’Ivoire, les préoccupations portaient sur l’absence concrète de gouvernement réellement stable dans le pays et sur la question de savoir si l’on pouvait conclure un accord avec un pays se trouvant dans une telle situation.
Particularly in the case of Côte d’Ivoire, there was concern over the fact that, actually, there was not really a stable government in the country, and there were concerns over whether you could make a deal with a country in that position.

Une nouvelle fois, s’agissant de ce que M. Schlyter, M. Hudghton, M. Guerreiro et d’autres encore ont déclaré quant à la question de savoir si le Maroc pouvait conclure des accords concernant l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, le conseiller juridique des Nations unies donne une réponse claire.
Again, with regard to what Mr Schlyter, Mr Hudghton, Mr Guerreiro and others said on the question as to whether Morocco can conclude agreements that concern the exploitation of the natural resources of Western Sahara, the United Nations legal adviser gives a clear answer.

Mais à la différence de ce qui se passe aujourd’hui, le vote de 1998 était sans conséquence, puisque le Conseil pouvait conclure des accords, même contre l’avis du Parlement.
Unlike today’s events, though, the vote in 1998 was of no consequence, because the Council could have concluded the agreements even against Parliament’s wishes.

Étant donné l’absence de réaction de la Commission face à la notification, la Communauté autonome de Castille et León pouvait logiquement conclure que le régime était compatible avec le marché commun et pouvait être appliqué.
Owing to the fact that the Commission did not react to the notification, the Autonomous Community of Castile-Leon was justified in coming to the conclusion that the scheme was compatible with the common market and could be implemented.

L’égalité entre tous les États membres et l'équilibre entre les institutions de l'Union sont la meilleure garantie d'une Europe juste et efficace. D'ailleurs, si nous considérons les données du dernier Eurobaromètre, il semble juste de conclure que nos citoyens se rapprochent plus rapidement qu'on ne pouvait espérer de l'Europe et de ses institutions.
Equality between all the Member States and a balance between the Union’s institutions are the best guarantee of a fair, efficient Europe Moreover, the latest Eurobarometer indication is actually that the European citizens appear to be drawing closer to Europe and its institutions even more quickly than we might have imagined.