Traduction de «l’on peut constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination de l'assujettissement (1) | constatation de l'assujettissement (2)
determination of tax liability

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

ce fait/constat peut nous inciter à
this argues for - ing

action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte
action for a declaratory judgment | declaratory action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On peut en effet constater, au cours de l'année 1999, une étroite corrélation entre les deux évolutions, avec un léger retard dans la hausse des prix de l'essence par rapport à celle du pétrole brut. A partir de mars 2000, on constate cependant un décrochage.
It can be seen that in 1999 there were two closely correlated trends, with the rise in petrol prices lagging slightly behind that of crude oil. From March 2000, however, they moved apart.

«décision définitive constatant une infraction», une décision constatant une infraction qui ne peut pas ou ne peut plus faire l'objet d'un recours par les voies ordinaires.
‘final infringement decision’ means an infringement decision that cannot be, or that can no longer be, appealed by ordinary means.

Lorsque le Tribunal constate qu'il n'est pas compétent pour connaître d'un recours qui relève de la compétence de la Cour, il le renvoie à la Cour; de même, lorsque la Cour constate qu'un recours relève de la compétence du Tribunal, elle le renvoie à ce dernier, qui ne peut alors décliner sa compétence.
Where the General Court finds that it does not have jurisdiction to hear and determine an action in respect of which the Court of Justice has jurisdiction, it shall refer that action to the Court of Justice; likewise, where the Court of Justice finds that an action falls within the jurisdiction of the General Court, it shall refer that action to the General Court, whereupon that Court may not decline jurisdiction.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

D’après les estimations fournies par l’association d’opérateurs de réseau mobile GSM, on peut constater que les tarifs de l’itinérance ont une incidence directe sur au moins 147 millions d’Européens, soit un tiers de la population de l’UE. On peut également constater que, vu les possibilités qu’il reste d'accroître encore le taux de pénétration de l’itinérance (près de la moitié des abonnés voyagent à l’étranger mais seulement un tiers d’entre eux utilisent les services d’itinérance), il existera un potentiel de développement important de ces services une fois que les prix auront baissé – et donc des occasions d’engranger de nouvelles recettes pour les opérateurs de réseau mobile qui franchiront le pas les premiers et offriront des services attrayants, voire des conditions plus avantageuses que les exigences du nouveau règlement.
It can also be seen that given the scope that still exists for further enhancing roaming penetration (roughly half of all customers travel abroad but only a third uses roaming services), there is potential for a substantial increase in the use of roaming services, once prices fall – and thus scope for new revenues for those mobile operators who move first and offer attractive roaming services which are even better than will be required by the new EU regulation.

3. FAIT OBSERVER qu'il existe des incertitudes scientifiques lorsqu'il s'agit de traduire une augmentation de 2 °C en concentrations et voies d'émission des gaz à effet de serre; CONSTATE qu'il ressort de recherches scientifiques récentes et des travaux du GIEC qu'il est peu probable qu'une stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre en dessous de 550 parties par million en volume en équivalent CO2 soit compatible avec l'objectif à long terme de 2 °C maximum fixé pour l'augmentation de la température et que, pour avoir une chance raisonnable de limiter à 2 °C le réchauffement de la planète, il sera peut-être nécessaire de stabiliser les concentrations à un niveau très inférieur à 550 parties par million en volume en équivalent CO2; NOTE que, si cet objectif à long terme relatif à la température doit rester réalisable, les émissions globales de gaz à effet de serre devront atteindre leur point culminant dans les deux prochaines décennies, puis diminuer considérablement pour parvenir, d'ici à 2050, à une baisse des niveaux qui soit de l'ordre de 15 % au moins, peut-être même de 50 %, par rapport à ceux constatés en 1990;
3. NOTES that scientific uncertainties exist in translating a temperature increase of 2ºC into greenhouse gas concentrations and emission paths; however, RECOGNISES that recent scientific research and work under the IPCC indicates that it is unlikely that stabilisation of greenhouse gas concentrations above 550 ppmv CO equivalent would be consistent with meeting the 2°C long-term objective and that in order to have a reasonable chance to limit global warming to no more than 2°C, stabilisation of concentrations well below 550 ppmv CO equivalent may be needed; NOTES that keeping this long-term temperature objective within reach will require global greenhouse gas emissions to peak within two decades, followed by substantial reductions in the order of at least 15% and perhaps by as much as 50% by 2050 compared to 1990 levels.

94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).
94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).

La question classique que l'automobiliste se pose quand il constate une envolée des prix à la pompe est : est-ce que cette hausse correspond bien à la hausse du prix du brut ? Comme montré dans un graphique joint en annexe qui compare les évolutions du prix moyen de l'essence dans l'Union Européenne avec le prix du pétrole « Brent », la réponse est affirmative jusqu'en mars 2000 : on peut en effet constater, au cours de l'année 1999, une étroite corrélation entre les deux évolutions, avec un léger retard dans la hausse des prix de l'essence par rapport à celle du pétrole brut.
The tacit question raised by motorists when they note that pump prices have rocketed is: "does that increase accurately reflect the rise in crude prices?" As shown by the appended graph - comparing movements in average petrol prices in the European Union with "Brent" oil prices -, the answer up to March 2000 is "yes": one can see that in 1999 there were two closely correlated trends, with the rise in petrol prices lagging slightly behind that of crude oil.

Les principaux éléments des dispositions révisées concernant la réciprocité dans le secteur bancaire, sont les suivants : - les demandes d'agrément de banques de pays non membres de la Communauté seront notifiées à la Commission par les Etats membres, mais sans suspension automatique; cependant - la Commission examine le traitement réservé aux banques de la Communauté dans les pays tiers et rédige un premier rapport avant que la directive ne prenne effet; - si la Commission constate qu'il n'est pas accordé de traitement équivalent, elle peut proposer l'ouverture de négociations avec le pays tiers concerné; - si la Commission constate que le traitement national n'assure pas un accès réel au marché, elle peut non seulement entamer des négociations, mais essayer de limiter ou suspendre les nouveaux agréments demandés par le pays tiers concerné.
The main elements of the revised reciprocity provisions in the banking sector are as follows : - requests for authorization by non-EEC banks to be notified to Commission by Member States, but no automatic suspension - Commission to examine how Community banks are treated in third countries, with first report before directive comes into effect, - where equivalent treatment not granted, the Commission may propose opening of negotiations with third country concerned, - where national treatment not giving effective market access, Commission may in addition to negotiations, seek to limit or suspend new authorizations from third country concerned.

Le nouvel article de la proposition relatif à la réciprocité appelle une réponse claire : - quand la Commission constate qu'un pays tiers n'accorde pas aux établissements de crédit de la Communauté un accès réel à son marché et des conditions de concurrence comparables à celles accordées par la Communauté aux établissements de crédit du pays tiers en question ("traitement équivalent"), la Commission peut soumettre des propositions appropriées au Conseil en vue de négociations avec le pays tiers en question; - quand la Commission constate que des établissements de crédit de la Communauté ne bénéficient pas d'un "traitement national" ni des mêmes possibilités de concurrence que les établissements de crédit nationaux de ce pays tiers et qu'un accès réel au marché n'est pas assuré, la Commission peut "limiter ou suspendre tout nouvel agrément et toute nouvelle acquisition par une entreprise mère relevant du droit du pays tiers en question".
The new reciprocity article of the proposal allows for a clear response : - where the Commission finds that a third country is not granting the Community's credit institutions market access and competitive opportunities comparable to those granted by the Community to non-EEC banks ("equivalent treatment"), than the Commission may submit suitable proposals to the Council for negotiations with the third country in question, - where it seems to the Commission that the Community's banks do not enjoy "national treatment" and the same competitive opportunities as the third countries' own credit institutions, and that the condition of effective market access has not been secured, the Commission may "limit or suspend new authorisations and acquisitions by a parent undertaking governed by the third country in question".