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Un excédent net enregistré pendant la période comptable

Traduction de «l’on enregistre pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrement de bagages à l'auto [ enregistrement de bagages à l'extérieur | enregistrement à l'auto | enregistrement à l'extérieur ]

curbside baggage check-in


enregistrer l'image sous [ enregistrer l'image | enregistrer l'image sur le disque | télécharger l'image sur le disque ]

download image to disk [ save this image as ]


déposé et employé à l'extérieur [ déposé et employé dans un autre pays | enregistré et employé à l'extérieur | enregistré et employé dans un autre pays ]

registered and used abroad


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution


un excédent net enregistré pendant la période comptable

a net surplus arising in the accounting period


enregistrement électroencéphalographique pendant le sommeil | EPS [Abbr.]

sleep encephalography


exécution directe des contrats | exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement

direct execution of a contract | execution of a contract during the registration process


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


enregistrement numérique de l'audio | ENA | enregistrement de l'audio en numérique | EAN

digital audio recording | DAR


directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles

director of land registration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les transferts partiels, toute demande présentée par le titulaire initial et pendante pour l'enregistrement initial est réputée pendante en ce qui concerne l'enregistrement maintenu et le nouvel enregistrement.

In the case of a partial transfer, any application made by the original proprietor pending with regard to the original registration shall be deemed to be pending with regard to the remaining registration and the new registration.


10. En ce qui concerne les transferts partiels, toute demande présentée par le titulaire initial et pendante pour l'enregistrement initial est réputée pendante en ce qui concerne l'enregistrement maintenu et le nouvel enregistrement.

10. In the case of a partial transfer, any application made by the original proprietor pending with regard to the original registration shall be deemed to be pending with regard to the remaining registration and the new registration.


Dans l'ensemble, si l'on compare, à l'échelle internationale, des pommes avec des pommes pendant les bonnes années. car on ne peut pas, comme l'OCDE la fait, comparer, par exemple, les résultats enregistrés par le Canada pendant l'année de récession de 2009 avec ceux enregistrés par d'autres pays pendant l'année 2007 ou 2008, qui précédaient toutes deux la récession.

Overall, if you look internationally, if you compare apples to apples and oranges to oranges, and if you compare the right years—because you can't compare, for example, as the OECD did, Canada in the recession year 2009 to other countries in the pre-recession year of 2007 or 2008. That report, which got a lot of play, was fatally flawed because they didn't take that into account.


S'agissant des titulaires des droits antérieurs, seuls ceux ayant leur siège statutaire, leur administration centrale, leur lieu d'établissement principal ou leur résidence dans l’Union sont éligibles pour faire enregistrer, pendant la « Sunrise Period », un ou plusieurs noms de domaine dans le domaine .eu.

With regard to holders of prior rights, only those having their registered office, central administration, principal place of business, or residence in the EU are eligible to have one or more domain names registered in the .eu domain during the sunrise period.


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En effet, les licenciés pouvant proposer l’enregistrement d’une marque comme nom de domaine .eu pendant la « Sunrise Period » ne comprennent pas les personnes non autorisées à utiliser commercialement cette marque en conformité avec ses fonctions propres

Licensees who may apply for registration of a trade mark as a .eu domain name during the ‘Sunrise Period’ do not include persons not authorised to use that trade mark commercially in a manner consistent with its functions


La législation en cause permet d’appliquer une réduction de la base d'imposition des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un immeuble destiné à servir de résidence principale dans la région de Bruxelles‑Capitale, à condition que l'acheteur maintienne sa résidence dans la Région pendant les cinq années suivant l'achat.

The legislation at stake allows for a tax base reduction of the property transfer tax when buying a primary residence in the Brussels Capital Region on the condition of staying resident in the Region during the next 5 years.


L'introduction, conformément au règlement (CE) no 2135/98, d'un dispositif d'enregistrement permettant l'enregistrement électronique des activités du chauffeur sur sa carte de conducteur pendant une période de 28 jours et des activités du véhicule pendant une période de 365 jours permettra à l'avenir des contrôles routiers plus rapides et plus complets.

The introduction of recording equipment pursuant to Regulation (EC) No 2135/98, enabling the activities of a driver over a 28-day period to be recorded electronically on his driver card and electronic records of vehicle operations to cover a 365-day period, will in future make for more rapid and comprehensive roadside checks.


La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question, sauf pour les demandes reçues pendant le déroulement de la procédure d'enregistrement par étapes telle que prévue aux articles 10, 12 et 14.

Any verification by the Registry of the validity of registration applications shall take place subsequently to the registration at the initiative of the Registry or pursuant to a dispute for the registration of the domain name in question, except for applications filed in the course of the phased registration procedure under Articles 10, 12, and 14.


1. Les titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et les organismes publics sont autorisés à demander l'enregistrement de noms de domaine pendant une durée déterminée selon une procédure d'enregistrement par étapes avant que l'enregistrement dans le domaine.eu ne soit ouvert au public.

1. Holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies shall be eligible to apply to register domain names during a period of phased registration before general registration of. eu domain starts.


Au Canada, les enregistrements sonores sont maintenant protégés pendant 50 ans à compter de l'année de l'enregistrement et le WPPT exigerait qu'ils soient protégés pendant 50 ans à compter de l'année de publication.

In Canada, sound recordings now are protected for 50 years from the year of the recording, and the WPPT would require sound recordings to be protected for 50 years from the year of publication.


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