Traduction de «l’on confonde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biais lié aux facteurs confondants | biais lié aux facteurs de confusion
bias due to confounding

Le parc national du Mont-Riding... là où l'homme et la nature se confondent
Where Mother Nature and Human Nature Blend... Riding Mountain National Park

dicrane confondant
Bonjean's broom moss

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

coordonnateur de l'accès à l'information [ coordonnatrice de l'accès à l'information | coordonnateur de l'AAI | coordonnatrice de l'AAI | coordonnateur de l'AI | coordonnatrice de l'AI ]
access to information coordinator [ ATI coordinator | access coordinator ]

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la notion d'intérêt général sous-jacente à l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement se confond, à l'évidence, avec la fonction essentielle de la marque qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance.
In that regard, the concept of general interest underlying Article 7(1)(b) of that regulation is indissociable from the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin.

61 Eu égard à l’étendue de la protection conférée à une marque par le règlement n° 40/94, l’intérêt général sous-jacent à l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement se confond, à l’évidence, avec ladite fonction essentielle de la marque (arrêts précités SAT.1/OHMI, point 27, et BioID/OHMI, point 60).
In view of the extent of the protection afforded to a trade mark by Regulation No 40/94, the public interest underlying Article 7(1)(b) of that regulation is, manifestly, indissociable from the essential function of a trade mark (SAT.1 v OHIM, paragraph 27, and BioID v OHIM, paragraph 60).

Tout d’abord, en tant qu’il reproche au Tribunal de n’avoir pas pris en considération les éléments de preuve résumés aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le troisième moyen se confond avec le deuxième moyen et, partant, doit être rejeté pour les mêmes motifs.
First, in so far as it criticises the Court of First Instance for failing to take into account the evidence summarised at paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment, the third ground of appeal is indissociable from the second ground and must therefore be rejected for the same reasons.

Alors que le public a l’habitude de percevoir, immédiatement, les marques verbales comme des signes permettant d’identifier le produit, il n’en irait pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l’aspect du produit lui‑même.
Whilst the public is used to recognising word marks instantly as signs identifying the product, the same is not necessarily true where the sign is indistinguishable from the appearance of the product itself.

En effet, alors que le public a l’habitude de percevoir, immédiatement, ces dernières marques comme des signes identificateurs du produit, il n’en va pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l’aspect du produit lui‑même.
Whilst the public is used to recognising the latter marks instantly as signs identifying the product, this is not necessarily so where the sign is indistinguishable from the appearance of the product itself.

Par ailleurs, la quantité de produits pétroliers effectivement à disposition des Etats membres en cas de crise, c'est-à-dire effectivement mobilisable à court terme, est très incertaine dans la mesure où les stocks de sécurité des opérateurs se confondent avec leurs stocks opérationnels.
In addition, the amount of oil products actually available to the Member States in the event of a crisis, i.e. which can actually be mobilised in the short term, is very uncertain since operators' security stocks are mixed up with their operational stocks.

En outre, dans la plupart des pays de l'Union - et à la différence de la «Strategic Petroleum Reserve» aux Etats-Unis dont les stocks sont détenus par les pouvoirs publics - les stocks de sécurité sont détenus par les compagnies pétrolières et se confondent avec leurs stocks opérationnels.
Furthermore, in most countries of the European Union - and unlike the Strategic Petroleum Reserve in the United States where stocks are held by the public authorities - the security stocks are held by the oil companies and are mixed up with their operational stocks.

Il est à noter que l'on confond souvent à tort service public avec secteur public (y compris fonction publique), c'est-à-dire mission et statut, destinataire et propriétaire.
There is often confusion between the term public service, which relates to the vocation to render a service to the public in terms of what service is to be provided, and the term public sector (including the civil service), which relates to the legal status of those providing the service in terms of who owns the services.

Cette définition englobe à la fois les emplois de salariés (les personnes concernées appartiennent à une autre unité institutionnelle que l'employeur) et les emplois d'indépendants (les personnes concernées se confondant avec l'unité institutionnelle «employeur»).
In that definition, both employee and self-employment jobs are covered: that is, an employee job if the person belongs to another institutional unit than the employer and a self-employment job if the person belongs to the same institutional unit as the employer.

A noter que l'on confond souvent à tort service public avec secteur public (y compris fonction publique), c'est-à-dire mission et statut, destinataire et propriétaire.
There is often confusion between the term public service, which relates to the vocation to render a service to the public in terms of what service is to be provided, and the term public sector (including the civil service), which relates to the legal status of those providing the service in terms of who owns the services.