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Vertaling van "l’on accède d’ores " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access


droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

right to an effective remedy and to a fair trial


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


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Gérer notre collection de bibliothèque en vue d'accéder à l'information : guide de développement de la collection

Managing Our Library Collection for Information Access: Collection Development Guide


Programme d'aide pour l'accession à la propriété [ régime d'aide pour accéder à la propriété ]

Assisted Home Ownership Program [ AHOP ]


Colloque régional à l'intention des États en développement sans littoral d'Asie centrale ayant récemment accédé à l'indépendance

Regional Symposium for the Newly Independent and Developing Land-locked States in Central Asia


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour 29 $ par mois, vous pouvez d'ores et déjà accéder à tous ces services.

For $29 per month you have it all, and you have it now.


34 % des citoyens de l'UE font d'ores et déjà des achats sur l'internet et plus de 50 % possèdent un téléphone intelligent, qui leur permet d'accéder au monde des paiements mobiles.

34 per cent of EU citizens already shop on the internet and more than 50 per cent possess a smartphone, which allows them to access the world of mobile payments.


34 % des citoyens de l’UE font d’ores et déjà des achats sur l’internet et plus de 50 % possèdent un téléphone intelligent , qui leur permet d‘accéder au monde des paiements mobiles.

34% of EU citizens already shop on the internet and more than 50% possess a smartphone ,which allows them to access the world of mobile payments.


Votre rapporteure fait observer à cet égard que les CEC sont mentionnés dans la décision du Parlement européen et du Conseil 1926/2006 établissant pour 2007-2013 le programme de politique des consommateurs, et que ces centres fournissent d'ores et déjà information et assistance aux consommateurs en les aidant à exercer leurs droits et à accéder à des voies de recours appropriées.

Your Rapporteur would like to draw attention to the fact that ECCs are mentioned in EP and Council Decision 1926/2006 establishing the 2007-2013 consumer policy programme and that they already provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution.


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Si l’on accède d’ores et déjà à toutes les institutions via le portail www.europa.eu, cet accès passe cependant par des voies détournées.

It is true that it is already possible at the present time to reach all institutions via the portal www.europa.eu but only by circuitous routes.


Selon certains rapports, grâce à ce nouveau financement attribué à l'Alberta, on observe d'ores et déjà un changement sur le plan du nombre de cas, une hausse du nombre de familles qui accèdent aux programmes de prévention ainsi qu'une augmentation des placements permanents.

With the new funding for Alberta, reports indicate that there is already a shift in caseloads, an increase in families accessing prevention programming, and a rise in permanent placements.


11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulem ...[+++]

11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substance of the law, but also in how to access up-to-date legal sources ...[+++]


11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulem ...[+++]

11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substance of the law, but also in how to access up-to-date legal sources ...[+++]


N. considérant l'importance de la possibilité d'accéder directement à EURES par Internet, ainsi que l'utilisation croissante qui a été faite de cette ressource au cours des années 1998 et 1999 le confirme d'ores et déjà clairement, au sens d'un service direct au citoyen, qu'il importe d'encourager et d'étendre effectivement à tous,

N. whereas the special strategic importance of online access to EURES via the Internet is clearly underlined by the fact that this form of contact, which was increasingly used in 1998 and 1999, helps to create a direct service to citizens that should be supported and genuinely opened up to all,




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l’on accède d’ores ->

Date index: 2022-10-20
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