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Adjoint à l'AIPRP
Adjointe à l'AIPRP
Agent d
Agent de l'accès à l'information
Agent du service d'accès à l'information
Agente de l'accès à l'information
Agente du service d'accès à l'information
Clairance
Développement urbain vers l'intérieur du milieu bâti
Hydrofuge
Imperméable à l'eau
Méthode de l'imputation à l'exercice
OIS
Ordonnance sur l'imposition à la source
Résistant à l'eau
S.A.R.L.
S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Sàrl
à l'épreuve de l'eau
étanche à l'eau

Traduction de «l’on a empêchées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjoint à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ adjointe à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels | adjoint à l'AIPRP | adjointe à l'AIPRP ]

access to information and privacy assistant [ ATIP assistant ]


agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]


agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]

access to information and privacy officer [ ATIP officer ]


résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau

waterproof


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method


étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau | imperméable à l'eau

watertight | impermeable to water


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]

limited liability company [ LLC ]


développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti | développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti | développement urbain vers l'intérieur du milieu bâti

inward urban development


clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer

clearance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles peuvent également comporter des renseignements sur le nombre de signalements reçus et le délai de réaction, ainsi que sur le volume de contenus dont la publication ou la republication a pu être empêchée grâce au recours à des procédés automatisés de détection de contenus et d'autres outils technologiques.

It may also include the number of referrals received and the time needed for taking action, as well as the amount of content prevented from being submitted or re-submitted through the use of automated content detection and other technological tools.


a) des activités qu’une société est empêchée d’exercer par les articles 466 et 469 de la Loi ou qu’une société d’assurances multirisques est empêchée d’exercer par l’article 478 de la Loi;

(a) activities that a company is not permitted to engage in under any of sections 466 and 469 of the Act or that a property and casualty company is not permitted to engage in under section 478 of the Act;


Elles en sont cependant empêchées par des déficiences du marché qui minent leur capacité de concurrencer leurs homologues d’autres parties du monde.

However, they are hindered by market failures that undermine their capacity to compete with counterparts in other parts of the world.


Le potentiel de l'Union en matière de recherche s'en trouve considérablement affaibli: l'émergence de la prochaine génération de chercheurs susceptibles d'insuffler de nouvelles idées et une dose de vitalité est retardée, voire empêchée dans certains cas, et les jeunes chercheurs de qualité sont incités à chercher ailleurs des possibilités de promotion.

This leads to a dramatic waste of Europe's research potential by delaying and in some cases even inhibiting the emergence of the next generation of researchers, who bring new ideas and energy, and by enticing excellent researchers starting their career to seek advancement elsewhere.


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D’une part, elles font grief à ce dernier de ne pas avoir considéré que l’état de guerre dans lequel se trouvait prétendument la Côte d’Ivoire constituait un cas de force majeure les ayant empêchées d’exercer effectivement leur droit de recours.

Firstly, they complained that the General Court did not take account of the fact that the state of war in which Côte d’Ivoire allegedly found itself constituted a case of force majeure which prevented them from actually exercising their right to bring an action.


2. Les matières premières destinées à la production de gélatine ou de collagène non destinés à la consommation humaine peuvent être entreposées, traitées ou transformées dans les établissements autorisés expressément à ces fins, conformément à l’annexe III, section XIV, chapitre I, point 5, et section XV, chapitre I, point 5, du règlement (CE) no 853/2004, à condition que la transmission des risques de maladie soit empêchée par la séparation de ces matières premières de celles destinées à la production de produits d’origine animale.

2. Raw materials for the production of gelatine and collagen not intended for human consumption may be stored, treated or processed in the establishments specifically authorised in accordance with Regulation (EC) No 853/2004, Annex III, Section XIV, Chapter I, point 5, and Section XV, Chapter I, point 5, provided the transmission of disease risk is prevented by segregation of such raw materials from the raw materials for the production of products of animal origin.


La personne formée qui a procédé à l'examen doit informer l'autorité compétente des caractéristiques anormales, du comportement anormal ou du soupçon de contamination de l'environnement qui l'a empêchée d'établir une déclaration conformément au point a).

The trained person who carried out the examination must inform the competent authority of the abnormal characteristics, abnormal behaviour or suspicion of environmental contamination that prevented him or her from making a declaration in accordance with (a).


Dans le compte rendu du conseil d'administration de l'Iri du 7 mai 1985, M. Armani souligne "la compétence et le sérieux" dont ont fait preuve les experts qui ont réalisé les évaluations, insiste sur "la justesse des analyses et des arguments illustrant les résultats de l'expertise" et invite à ne pas oublier, pour bien apprécier l'opération sous l'angle financier, que l'Iri aurait dû à l'avenir consacrer au secteur alimentaire d'"importants investissements", ce qui l'aurait empêchée de "concentrer ses ressources financières pour plei ...[+++]

The minutes of IRI's Board of Directors of 7 May 1985 show that Mr Armani stressed "the competence and reliability" of the experts who had carried out the evaluations, highlighted the "accuracy of the investigations and explanatory statements which accompanied the experts' findings" and pointed out, as a further factor to be taken into consideration in assessing the financial aspect of the transaction, the "heavy investment" which IRI would have had to make in the future in the food sector, thus losing the possibility of "a large concentration of financial resources in order to take full advantage of all investment opportunities in telec ...[+++]


Pour ces raisons, l'opération ne fait aucunement craindre que la concurrence effective sera sensiblement empêchée dans l'EEE ou toute partie substantielle de ce secteur.

For these reasons the operation will not raise concern that effective competition might be significantly impaired in the EEA or any substantial part thereof.


En raison de la situation économique du pays qui a dû engager un assainissement budgétaire se traduisant par des coupes budgétaires affectant le financement des collectivités locales, la situation budgétaire de celles-ci (désormais en charge des orphelinats) s'est particulièrement détériorée dans les derniers mois et les a empêchées notamment de payer les salaires des employés des orphelinats et de fournir aliments, chauffage et médicaments.

Given the country's economic problems, the government is having to consolidate its budget and cut funding to the local authorities now responsible for orphanages. These cuts have caused particular problems in recent months, leaving local authorities unable to pay orphanage staff and provide food, heating and drugs.




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l’on a empêchées ->

Date index: 2023-06-08
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