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Bureau International de l'OMPI
CPIPI
Comité de coordination
Directeur général de l'OMPI
Directrice générale de l'OMPI
OMPI
Organisation des Moudjahidines du peuple iranien
Organisation des modjahedin du peuple
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
WCT
WPPT

Vertaling van "l’ompi cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directeur général de l'OMPI [ Directrice générale de l'OMPI ]

Director General of WIPO


Comité permanent chargé l'information en matière de propriété intellectuelle [ CPIPI | Comité permanent de l'OMPI chargé de l'information en matière de propriété industrielle ]

Permanent Committee on Industrial Property Information [ PCIPI | WIPO Permanent Committee on Industrial Property Information ]


Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ Bureau International de l'OMPI ]

International Bureau of the World Intellectual Property Organization [ International Bureau of the WIPO ]


Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]


Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


Organisation des modjahedin du peuple | Organisation des Moudjahidines du peuple iranien | OMPI [Abbr.]

Iranian Mojahedin People's Movement | People's Mojahedin of Iran




Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]

World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, seuls quelques rares accords multilatéraux significatifs ont été conclus en matière de DPI dans le prolongement des ADPIC (notamment les «traités internet» de l’OMPI [56] et les traités de Marrakech[57] et de Pékin[58]).

In the post-TRIPS era, however, only a few significant multilateral IPR agreements have been concluded (e.g. WIPO's internet treaties[56], and the Marrakesh[57] and Beijing[58] treaties).


Le projet de loi C-32 comporte des éléments relatifs à la capacité du Canada de se conformer aux exigences des traités de l'OMPI. Cependant, cela ne suffirait pas, à mesure qu'ils seraient transposés dans les dispositions de la loi, si la mesure législative n'était pas adoptée.

There are elements in Bill C-32 that relate to Canada's ability to comply with terms of WIPO agreements, and that, as they're carried over into the provisions of the ACTA, wouldn't be sufficient if the legislation wasn't passed.


Cependant, la question de la gouvernance en matière de droit de propriété intellectuelle, de ressources génétiques et de réduction de la pauvreté relève également de diverses institutions internationales, comme l'OMC, la FAO, l'OMS et l'OMPI, ce qui pose le problème d'assurer la cohérence et la coopération réciproque entre ces diverses institutions.

However, the fact the question of governance related to IPRs, GR and poverty alleviation concern also various international institutions, such as WTO, FAO, WHO and WIPO, raise challenges in terms of ensuring coherence and ‘mutual supportiveness’ between them.


Cependant, après avoir procédé à une révision de la liste des organisations terroristes le 15 juillet 2008, le Conseil n’a pas décidé d’en exclure l’OMPI.

However, during its review of the list of terrorist organisations on 15 July 2008 the Council did not decide to de-list the PMOI.


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Cependant, après avoir procédé à une révision de la liste des organisations terroristes le 15 juillet 2008, le Conseil n'a pas décidé d'en exclure l'OMPI.

However, during its review of the list of terrorist organisations on 15 July 2008 the Council did not decide to de-list the PMOI.


Cependant, l'UE a inclus l'OMPI dans la version de juin 2007 de la liste noire, en expliquant qu'elle résultait de la «décision d'une autorité compétente» au sein de l'UE: le secrétaire d'État britannique.

The EU, however, included the PMOI in the new update of the black list in June 2007, explaining that this was based on a ‘decision of a competent authority’ within EU – the British Home Secretary.


Cependant, l'UE a inclus l'OMPI dans la version de juin 2007 de la liste noire, en expliquant qu'elle résultait de la "décision d'une autorité compétente" au sein de l'UE: le secrétaire d'État britannique.

The EU, however, included the PMOI in the new update of the black list in June 2007, explaining that this was based on a ‘decision of a competent authority’ within EU – the British Home Secretary.


Dans sa réponse, la ministre du Patrimoine canadien de l’époque, l’honorable Sheila Copps, a indiqué au Comité, le 6 novembre 2003, qu’elle avait cherché depuis 1999 à faire approuver par le Cabinet la loi de mise en application des traités de l’OMPI. Cependant, aucun échéancier de ratification n’a été fourni.

In response, the then Minister of Canadian Heritage, the Honourable Sheila Copps, told the Committee on 6 November 2003 that cabinet approval for legislation implementing the WIPO treaties had been sought since 1999; nevertheless, a timetable for ratification was not provided.




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l’ompi cependant ->

Date index: 2023-01-31
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