Traduction de «l’omi à l’intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

Séminaire de l'UNITAR à l'intention des nouveaux délégués à l'Assemblée générale
UNITAR Seminar for New Delegates to the General Assembly

Programme spécial de formation organisé par l'UNITAR à l'intention d'étudiants de l'École du commerce extérieur de l'URSS
Special Training Programme Organized by UNITAR for Fellows from the USSR Academy for Foreign Trade

résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau
waterproof

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau | imperméable à l'eau
watertight | impermeable to water

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]
limited liability company [ LLC ]

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de 2012, le texte définitif du code de l’OMI à l’intention des organismes agréés («code RO») a été approuvé par l’OMI, mais la Commission a estimé que certains amendements, s'ils étaient adoptés, seraient incompatibles avec la législation de l’UE en vigueur ou y introduiraient de sérieuses incohérences.
End of 2012, the final text of the IMO Code for Recognized Organizations (RO Code) was approved by the IMO but the Commission assessed that some amendments, if adopted, would conflict with the EU legislation in force or introduce severe contradictions.

6.2.Le code de l’OMI à l’intention des organismes agréés
6.2.The IMO Code for Recognised Organisations

Conventions internationales: la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74), à l’exception du chapitre XI-2 de son annexe; la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril1966; la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol); ainsi que les protocoles et modifications y afférents, et les codes connexes ayant force obligatoire dans tous les pays de l’UE, à l’exception des paragraphes 16.1, 18.1 et 19 de la partie 2 du code d’application des instruments obligatoires de l’OMI, et des sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 et 3.9.3.3 de la partie 2 du code de l’OMI à l’intention des organismes agréés, dans leur version actualisée.
* International conventions: the International Convention for the Safety of Life at Sea of 1 November 1974 (SOLAS 74) with the exception of Chapter XI-2 of the Annex thereto; the International Convention on Load Lines of 5 April 1966; the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 2 November 1973 (MARPOL); together with the protocols and amendments thereto and the related codes of mandatory status in all EU countries, with the exception of paragraphs 16.1, 18.1 and 19 of part 2 of the IMO instruments implementation code, and of sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 and 3.9.3.3 of part 2 of the IMO code for recognised organisations, in their up-to-date version.

- soumettre au Conseil une recommandation relative à une décision autorisant la Commission à négocier dans le cadre de l'OMI en vue de renforcer les normes actuelles en matière d'émissions atmosphériques; la Commission a l’intention d’envisager une proposition visant à renforcer les normes pour les émissions de NOx avant la fin de 2006 si où l’OMI ne fait pas de proposition dans ce sens d'ici à cette date.
- submit to the Council a recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate within the framework of the IMO to strengthen current air emission standards; the Commission intends to consider a proposal for tighter NOx standards by the end of 2006 if the IMO has not made any proposals for tighter standards by that date.

S'il en est de même pour la possibilité de réfuter la présomption de sûreté du pays, il semble que les demandeurs ne soient pas toujours informés de l'intention des autorités d'appliquer cette notion[58], et en EE, EL et SI, l'entretien personnel peut être omis au cours des procédures en question.
While the same applies to the possibility to rebut the presumption of safety, reportedly applicants may not always be informed of the authorities' intention to apply the notion[58], and in EE, EL, and SI a personal interview may be omitted in SCO procedures.

résulte en totalité du fait qu'un tiers a délibérément agi ou omis d'agir dans l'intention de causer l'événement.
was wholly caused by an act or omission done with the intent to cause the incident by a third party.

En outre, les États membres et la Commission devraient promouvoir la mise au point par l'OMI d'un code international à l'intention des organismes agréés.
Furthermore, the Member States and the Commission should promote the development by the IMO of an international code for recognised organisations.

En ce qui concerne la directive 2003/25/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter les prescriptions spécifiques de stabilité et les lignes directrices à l'intention des administrations nationales afin de tenir compte des développements au niveau international, notamment celui de l'OMI, et d'accroître l'efficacité de ladite directive grâce à l'expérience acquise et au progrès technique.
As regards Directive 2003/25/EC, the Commission should be empowered to adapt the specific stability requirements and indicative guidelines for national administrations in order to take account of developments at international level and in particular in the IMO, and to improve the effectiveness of that Directive in the light of experience and technical progress.

- soumettre au Conseil une recommandation relative à une décision autorisant la Commission à négocier dans le cadre de l'OMI en vue de renforcer les normes actuelles en matière d'émissions atmosphériques; la Commission a l’intention d’envisager une proposition visant à renforcer les normes pour les émissions de NOx avant la fin de 2006 si où l’OMI ne fait pas de proposition dans ce sens d'ici à cette date;
- submit to the Council a recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate within the framework of the IMO to strengthen current air emission standards; the Commission intends to consider a proposal for tighter NOx standards by the end of 2006 if the IMO has not made any proposals for tighter standards by that date;