Vertaling van "l’omc soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le document V I 1 peut être utilisé pour certifier qu’un vin importé bénéficie d’une indication géographique conformément soit à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit à la législation communautaire relative aux indications géographiques ou à une convention sur la reconnaissance et la protection des indications géographiques passée entre la Communauté européenne et le pays tiers d’où le vin est originaire.
2. The V I 1 document may be used as certifying that an imported wine bears a geographical indication in conformity with either the agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) of the World Trade Organisation (WTO), or the Community legislation on geographical indications or an agreement on recognition and protection of geographical indications between the European Community and the third country from which the wine originates.

Le principal objectif de cet accord est l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles de façon que les mêmes critères soient appliqués par tous les membres de l’OMC, quel que soit le but de leur application.
The main objective of this agreement is to harmonise non-preferential rules of origin so as to ensure that the same criteria are applied by all WTO members, irrespective of the purpose of their application.

14.1 (1) Malgré le paragraphe 14(3), l’investissement visé aux alinéas 14(1)a) ou b) qui est effectué soit par un investisseur OMC, soit, dans le cas où l’entreprise canadienne qui en fait l’objet est, avant qu’il ne soit effectué, sous le contrôle d’un investisseur OMC, par un non-Canadien — autre qu’un investisseur OMC — n’est sujet à l’examen prévu à l’article 14 que si la valeur d’affaire, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs visés aux alinéas 14(3)a) ou b), selon le cas, est égale ou supérieure aux sommes suivantes :
14.1 (1) Despite the limits set out in subsection 14(3), an investment described in paragraph 14(1)(a) or (b) by a WTO investor, or — if the Canadian business that is the subject of the investment is, immediately prior to the implementation of the investment, controlled by a WTO investor — a non-Canadian, other than a WTO investor, is reviewable under section 14 only if the enterprise value, calculated in the manner prescribed, of the assets described in paragraph 14(3)(a) or (b), as the case may be, is equal to or greater than,

14.1 (1) Malgré le paragraphe 14(3) et sous réserve du paragraphe (1.1), l’investissement visé aux alinéas 14(1)a) ou b) qui est effectué soit par un investisseur OMC, soit, dans le cas où l’entreprise canadienne qui en fait l’objet est, avant qu’il ne soit effectué, sous le contrôle d’un investisseur OMC, par un non-Canadien — autre qu’un investisseur OMC — n’est sujet à l’examen prévu à l’article 14 que si la valeur d’affaire, calculée de la façon prévue par règlement, des actifs visés aux alinéas 14(3)a) ou b), selon le cas, est égale ou supérieure à la somme applicable suivante :
14.1 (1) Despite the limits set out in subsection 14(3), but subject to subsection (1.1), an investment described in paragraph 14(1)(a) or (b) by a WTO investor or — if the Canadian business that is the subject of the investment is, immediately prior to the implementation of the investment, controlled by a WTO investor — by a non-Canadian, other than a WTO investor, is reviewable under section 14 only if the enterprise value, calculated in the manner prescribed, of the assets described in paragraph 14(3)(a) or (b), as the case may be, is equal to or greater than,

Il convient que toute action adoptée soit conforme aux principes de la CCNUCC, et notamment au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, compte tenu de la situation des pays les moins avancés (PMA), et qu’elle soit conforme aux obligations internationales de la Communauté, dont les obligations au titre de l’accord OMC.
Any action taken would need to be in conformity with the principles of the UNFCCC, in particular the principle of common but differentiated responsibilities and respective capabilities, taking into account the particular situation of least developed countries (LDCs). It would also need to be in conformity with the international obligations of the Community, including the obligations under the WTO agreement.

Nous devons donc tenir notre engagement d'ouvrir les marchés au niveau mondial, en veillant à ce que notre propre marché soit le plus ouvert possible et en insistant pour que les pays tiers fassent de même, notamment en assurant le respect des règles de l’OMC.
We must therefore maintain our commitment to open markets across the globe, keeping our own market as open as possible and insisting that third countries do the same, in particular by ensuring compliance with WTO rules.

8. Le Conseil a convenu que, s'agissant de la promotion de l'ouverture économique de la Chine, l'UE devait avoir pour priorités de collaborer afin de garantir le succès de l'Agenda de Doha pour le développement, particulièrement après la Conférence de Cancún, de suivre attentivement le respect, par la Chine, des engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'OMC et de l'assister dans ce domaine, et de faire en sorte qu'un suivi approprié des nouveaux accords régionaux compatibles avec l'OMC soit assuré au sein des comités concernés de l'OMC.
8. The Council agreed that, in promoting China's economic opening, the EU's priorities should be to work together to ensure success of the Doha Development Agenda especially after Cancún, closely monitor and assist China's compliance with its WTO commitments and ensure that a proper monitoring of new regional agreements with WTO compatibility is enforced within the adequate WTO committees.

L'UE a souligné sa volonté de partager avec la Chine son expérience dans le cadre l'OMC et de continuer à lui fournir une assistance technique afin que l'adhésion de la Chine à l'OMC soit un succès.
The EU emphasised its willingness to share with China its WTO experience and to continue the technical assistance provided in order to make China's WTO accession a success.

L'importance croissante de l'économie mondiale explique les demandes visant à ce que, en plus des traditionnelles questions d'accès aux marchés, l'ordre du jour du prochain cycle de l'OMC soit élargi pour intégrer des thèmes tels que la concurrence et l'investissement.
The increasing importance of the global economy explains why there have been calls to expand the agenda of the next WTO round beyond traditional market access concerns to also include subjects such as competition and investment.

* favoriser, dans les enceintes internationales appropriées (notamment la FAO, le PNUE, la CDB, l'OMC, l'OMS et la CNUCED [10]), une approche de la biotechnologie qui soit cohérente, globale, efficace, transparente et non exclusive, afin d'éviter les doubles emplois et de tirer parti au mieux de leurs savoir-faire respectifs.
* Support a coherent, comprehensive, effective, transparent and inclusive approach to biotechnology across the relevant international fora in order to avoid overlaps and make the best use of their respective expertise (including FAO, UNEP, CBD, WTO, WHO and UNCTAD [10]).